Toute l’actualité du cabinet
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Intervention de Anne Toupenay-Schueller à la conférence du groupe Alumni Energie de Science Po
« L’éolien en France, son rôle dans la transition énergétique » avec Pauline Le Bertre, Déléguée Générale de France Energie Eolienne et Frédéric Petit, Directeur Business Development de Siemens Gamesa Renewable Energy, conférence animée par Anne Toupenay-Schueller le 8 décembre 2020
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Flash Immo – Baux commerciaux : la Cour de cassation précise le régime de la clause réputée non écrite
Par un arrêt du 19 novembre 2020 la Cour de cassation précise le régime des clauses contraires à l’article L. 145-15 du Code de commerce, tel que modifié par la loi du 18 juin 2014 (dite Loi Pinel). Avant la loi Pinel, l’article L. 145-15 du Code de commerce sanctionnait par la nullité les clauses, […]
Paris | IMMOBILIER
Interview : Congés payés : la prise en charge partielle est « un bon premier geste, mais il faut aller plus loin » – La Tribune, 04/12/2020
Interview de Laetitia Ternisien rédigée, et publiée, par Ivan Capecchi sur la prise en charge partielle des congés payés accumulés par les salariés placés en chômage partiel.
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
L’obligation environnementale faite aux équipements commerciaux – Journal du Photovoltaique, 01/11/2020
La délivrance des autorisations d’urbanisme des équipements commerciaux et des parcs de stationnement publics est, depuis la loi Énergie‑climat du 8 novembre 2019, conditionnée au respect d’une nouvelle obligation en matière de performances énergétiques et environnementales. Cette dernière propose, en alternative, l’installation d’un système de végétalisation ou d’énergies renouvelables, qui offre des opportunités pour le […]
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Entretien : Arbitrage et baux commerciaux – Loyers et copropriété, 01/12/2021
Plusieurs mois après le début de la crise sanitaire, née de la pandémie « Covid-19 », alors qu’une vague de contentieux submerge d’ores et déjà les tribunaux, dans différents domaines, et évidemment en matière de baux commerciaux, Me Catherine Saint Geniest répond M. Monéger sur le recours aux modes amiables de résolution des différends (MARD) […]
Paris | ARBITRAGE COMMERCIAL ET D’INVESTISSEMENT | MÉDIATION | IMMOBILIER
La conformité est née dans les établissements bancaires il y a plus de vingt-cinq ans – Décideurs Compliance, novembre 2020
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2, la France est véritablement entrée dans l’ère de la compliance. Les avocats doivent faire face à un défi nouveau : aider les entreprises à concilier priorités économiques et gestion du risque. Entretien avec Loraine Donnedieu de Vabres, Philippe Portier et Martine Samuelian qui nous expliquent comment […]
Paris
[WEB TV] Les RH à l’heure des réseaux sociaux ou quand l’utilisation personnelle des réseaux sociaux peut rentrer en conflit avec le milieu professionnel, 27/11/2020 B SMART TV
Intervention de Nicolas Mancret aux côtés d’Anne-Sophie Moreau et Benoit Serre dans l’émission Smart Job sur B Smart TV relatif au sujet de l’impact de l’utilisation des réseaux sociaux par les salariés vis à vis de leurs employés.
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Jeantet conseille Bey Medias dans le cadre de sa levée de fonds de deux millions d’euros
Paris, le 26 novembre 2020 – Jeantet conseille le groupe Bey Medias, détenteur des titres de presse l’Opinion et l’Agefi dans le cadre de sa levée de fonds de deux millions d’euros. Par cette opération la Société Bey Medias, par l’intermédiaire de son président et fondateur Nicolas Beytout, désire ainsi attirer de nouveaux investisseurs dans […]
Paris | FINANCEMENTS
Jeantet conseille Kingfisher dans le cadre de l’acquisition de NeedHelp
Paris, le 26 novembre 2020 – Jeantet a conseillé le groupe britannique Kingfisher, leader européen de la vente au détail d’articles de bricolage, dans le cadre de l’acquisition de la start-up française NeedHelp. Devenu actionnaire majoritaire de la plateforme de jobbing française (à hauteur de 80% du capital), Kingfisher, notamment déjà propriétaire des enseignes françaises […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS
Jeantet conseille Sabena Technics dans le cadre des acquisitions des sociétés Aerotech Pro et Aeromecanic
Paris, le 25 novembre 2020 – Jeantet a conseillé le groupe Sabena technics, l’un des leaders européens dans le domaine de la maintenance et de la modification d’aéronefs, dans le cadre des acquisitions par cette dernière d’Aerotech Pro et d’Aeromecanic, sociétés spécialisées dans les services de maintenance d’avions et d’hélicoptères militaires. Au travers de ces […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS
Nouveau cadre européen de crowdfunding
Le crowdfunding ou financement participatif s’est imposé ces dernières années comme un nouveau moyen de financement des entreprises, restreignant encore davantage le monopole bancaire, notamment à travers les techniques de crowdequity (levée de capitaux par les entreprises en proposant aux internautes des prises de participation en capital) et de crowdlending (levée de capitaux en réalisant […]
Paris
Perturbateurs endoctriniens, Fascicule 4070 – JurisClasseur Environnement et Développement durable, 2019
Paris | ENVIRONNEMENT