Toute l’actualité du cabinet
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Jeantet poursuit sa dynamique de croissance
Paris, jeudi 24 novembre 2022, Jeantet recrute une équipe reconnue dans les activités de la transition énergétique et du développement durable et renforce ses départements en droit public, financement bancaire et M&A avec le recrutement de trois nouveaux associés et leurs équipes : Hélène Gelas, Alexae Fournier-de Faÿ et Philippe Raybaud. Ces recrutements témoignent de […]
Paris | ENVIRONNEMENT | DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR | FINANCEMENT | INGÉNIERIE FINANCIÈRE | OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES | FINANCEMENTS | FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap) | PRIVATE EQUITY | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE
LE CYBER RESILIENCE ACT – sécurité renforcée des produits à composante numérique – LJA Magazine, novembre 2022, ITW de Frédéric Sardain
Le projet de règlement Cyber resilience act a été dévoilé par la Commission européenne au début de l’automne et la consultation publique s’est achevée le 15 novembre. Il doit encore recevoir l’accord du Parlement européen, puis du Conseil avant que la Commission adopte le texte final Les entreprises auront alors deux ans pour s’adapter aux […]
Paris | TECH & DATA
Indexation des loyers commerciaux : les sables mouvants ! – Business Immo, novembre 2022
Après une actualité jurisprudentielle fournie au cours des dernières années sur la validité des clauses d’échelle mobile limitant la variation indiciaire du loyer du bail commercial, c’est au tour du gouvernement et du législateur d’intervenir successivement pour contraindre l’indice des loyers commerciaux (ILC). Ainsi, par deux mesures à quelques mois d’intervalle, l’évolution indiciaire des loyers […]
Paris | IMMOBILIER
Comment réduire vos impôts d’ici le 31 décembre : 10 astuces simples et efficaces – L’Opinion, 18/11/2022
La fin d’année approchant à grands pas, il est encore temps de réduire votre facture fiscale. En effet, certaines opérations, effectuées avant le 31 décembre de cette année peuvent vous permettre de réduire le montant de votre impôt sur le revenu ou d’IFI au titre de l’année 2022. Prenez garde toutefois à ne pas vous […]
Paris | FISCAL
Jeantet accompagne Kereis dans l’acquisition de la société Dame Prévoyance
Paris, le 17 novembre 2022 – Jeantet a conseillé CBP France (Groupe Kereis) dans le cadre de son acquisition de Dame Prévoyance, société de courtage en assurance BtoB spécialisée en assurance obsèques, auprès de ses associés fondateurs (dont notamment Franklin Abitbol, Mario Metta, Emmanuel Babala Costa et Kevin Yang) Avec cette acquisition, Kereis, groupe de […]
| CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap)
Jeantet accompagne Kereis dans l’acquisition de la société Caassure
Paris, le 17 novembre 2022 – Jeantet a conseillé Kereis Holding dans le cadre de son acquisition de Caassure, société de courtage en assurance emprunteur individuelle en BtoBtoC et BtoC, auprès de Delta Assurances. Kereis, groupe de courtage européen spécialiste en assurances de personnes et acteur important de leur distribution en BtoBtoC renforce ainsi son activité […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap)
DSP2 : les nouveaux contours des notions de « reseau limite d’accepteurs » et d’« éventail limite de biens et services » – Option finance, 31/10/2022
L’ACPR s’était déclarée partiellement conforme le 20 juillet 2022 aux Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) concernant l’exclusion relative aux « réseaux limités » au titre de la DSP2 publiées le 24 février 2022 (EBA/GL/2022/02). Qu’en est-il en pratique ? Retrouvez l’analyse juridique et les réponses de Delphine Baudouin, Counsel au sein du département banque finance de Jeantet pour Option […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
La possible exécution volontaire d’un acte nul par la désignation d’un arbitre chargé de fixer le prix de cession définitif de parts sociales – Revues des sociétés, octobre 2022
Note sous Cour de cassation (com.), 21 avril 2022, n° 20-16.295 (F-D) Celui dont le consentement a été vicié par erreur, violence ou dol, peut renoncer à la nullité relative qui en découle par une exécution volontaire de son engagement irrégulier, en connaissance du vice l’affectant. Doit être cassée pour manque de base légale la […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
A quoi rime la nouvelle mise en garde de l’AMF contre des financements prisés par les start up françaises ? Finascope, 08/11/2022
Chronique juridique de notre associé Frank Martin-Laprade. Le 13 octobre 2022, et pour la troisième fois en deux ans, l’AMF a publié une mise en garde à l’encontre de certains types de « financements dilutifs » qu’elle désigne désormais par la formule globale « d’OCABSA ou d’equity lines », alors qu’il s’agit potentiellement de deux choses différentes, comme elle semblait d’ailleurs l’avoir initialement bien compris, puisque son premier communiqué […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Les facteurs environnementaux, sociaux, sociétaux et de gouvernance influencent fortement les investissements – ITW de Cyril Deniaud, Martine Samuelian, Jean-François Adelle et Christophe Jacomin – Décideurs, 03/11/2022
Dans un contexte géopolitique instable, la survenance de nouveaux défis (écologiques, technologiques…), le système bancaire et financier se doit d’apporter des solutions immédiates et pérennes afin de garantir une stabilité économique propice au dynamisme des investissements. Cyril Deniaud, Christophe Jacomin, Jean-François Adelle et Martine Samuelian, associés chez Jeantet livrent une analysent des enjeux à prendre […]
Paris
Investissements étrangers en France (IEF)
Bercy a publié pour la première fois des lignes directrices relatives au contrôle des investissements étrangers en France. Stephen Walters, Associé et Victoria Régis, Counsel ont rédigé une note présentant la réglementation applicable en France en la matière et reprenant certains des points clés qui ressortent de ces lignes directrices. Cliquez ici pour la lire
Paris
Jeantet conseille Jin dans son rapprochement avec Opinion Act
Paris, le 26 octobre 2022, Jeantet a conseillé Jin dans l’acquisition de la majorité du capital social d’Opinion Act. Jin, agence de conseil en communication spécialiste de l’influence digitale, se rapproche d’Opinion Act, expert dans l’analyse des communautés et le conseil en stratégie digitale. « Cette opération vient répondre aux attentes des clients pour combiner […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY