Droit de la concurrence et droit européen

Nous avons une vision stratégique, créative et pragmatique de la concurrence au service de l’entreprise.

Pratiques anticoncurrentielles

Pour assurer au mieux les intérêts de nos clients, nous mettons en œuvre une approche concrète et dynamique, depuis l’enquête jusque devant les autorités et juridictions compétentes, françaises et européennes.

Notre valeur ajoutée naît de l’intégration des objectifs stratégiques de nos clients dans notre action, en défense comme en attaque, notamment en matière de :

• Pratiques anticoncurrentielles (cartels, restrictions verticales, abus de domination)
• Perquisitions (Dawn raids) (capacité immédiate d’assistance, traitement des saisies informatiques, contentieux de l’autorisation et/ou du déroulement des opérations de visites et saisies)
• Elaboration de programmes de conformité spontanés ou dans le cadre de procédures contentieuses (engagements), formation aux règles de concurrence et réalisation d’audits
• Contentieux indemnitaires ou pénaux, action de groupe,etc.

Contrôle des concentrations

Les contraintes opérationnelles et de calendrier de nos clients guident notre démarche que ce soit à Paris, Bruxelles ou ailleurs (multifiling) grâce à notre réseau. Réactivité et méthode, créativité dans les cas difficiles (renvois, phases II), connaissance des autorités mais aussi combativité nous permettent de mener à bien tous les projets de rapprochements des entreprises. 

Aides d’Etat

Nous conseillons les entreprises susceptibles d’être confrontées aux problématiques d’aides d’Etats, qu’il s’agisse de compensation de missions de service public, de subventions ou d’aides au sauvetage ou à la restructuration. Nos clients sont soit les bénéficiaires de ces aides – confrontés au risque de remboursement, soit les concurrents qui subissent les distorsions de concurrence induites par des aides illicites.

Liberté de circulation / liberté d’établissement

Nous conseillons nos clients sur toutes les questions de droit européen, notamment en matière de :

• Libre circulation de marchandises (restrictions, justifications, droit de la consommation,etc.)
• Libre circulation de personnes et prestation de services
• Respect des droits garantis par la Convention Européenne des Droits de l’Homme

Enfin, l’équipe s’appuie en tant que de besoin sur l’expertise d’économistes (évaluation du préjudice, délimitation des marchés pertinent, etc.) et de professeurs de droit reconnus.

Brexit

Nous conseillons nos clients sur toutes les questions relatives à l’anticipation et aux conséquences du Brexit :
• Suivi des négociations en cours
• Impact sur les libertés de circulation et les droits de douane
• Impact sur les aides d’Etat …