Medias
Despite its perverse effects, the possibility of compensating cyber-criminals is about to be confirmed – Usine Nouvelle, 18/01/2023, Quote from Pierre Linais
Objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur devrait confirmer la possibilité pour un assureur d’indemniser une entreprise ayant payé une cyber-rançon. Axa pourrait envisager de commercialiser à nouveau une option de couverture de ce risque.
Hydrogen: massify, innovate, regulate – Green Univers, 03/04/2023, Quote from Hélène Gelas
Compte-rendu du Forum Time to Change, organisé par GreenUnivers et Option Finance, qui a réuni près de 700 investisseurs et dirigeants d’entreprises les 28 et 29 mars à Deauville. Session hydrogène avec la participation de notre associée Hélène Gelas.
Paris | ENERGY TRANSITION AND CLIMATE CHANGE | RENEWABLE ENERGY – RE
The crowdfunding remains in search of a European harmonization – L’Agefi, 20/02/2023, Quote from Philippe Portier
Réunis à Paris pour une journée d’échanges, les représentants du financement participatif européen ont souligné à la fois les difficultés et le grand intérêt du nouveau cadre règlementaire. Philippe Portier, associé, revient sur la procédure d’agrément pour les acteurs du crowdfunding dans cet article d’Alexandra Oubrier.
| FINANCIAL ENGINEERING | BANK-FINANCE-REGULATORY
The State Council revives the case of pre-2011 solar tariffs – Green Univers, 31/01/2023, quote from Hélène Gelas
Décryptage d’Hélène Gelas, associée, sur la décision du Conseil d’état du 27 janvier 2023 qui a annulé l’arrêté du 26 octobre 2021 sur la révision à la baisse des contrats d’achat conclus entre 2006 et 2010 entre l’État et des producteurs d’électricité solaire pour Green Univers.
Paris | ENERGY TRANSITION AND CLIMATE CHANGE | RENEWABLE ENERGY – RE
Can we attribute copyright to an artificial intelligence? – L’Usine Nouvelle, 09/02/2023 – Quote from Frédéric Sardain
DALL-E, Midjourney, Stable Diffusion… Plusieurs générateurs d’images à partir de texte ont vu le jour ces derniers mois. Mais à qui sont rattachés les droits d’auteur des images générées? Au système d’intelligence artificielle, aux images sur lesquelles il s’appuie ou à la personne ayant généré l’image en tapant le texte? Décryptage de notre associé Frédéric […]
Paris | IP, TECH & DATA
Decarbonation – The contours of the green industry bill – Enerpresse – 26/01/2023 – Quote from Alexae Fournier-de-Faÿ and Philippe Raybaud
Nos associés Alexae Fournier-de-Faÿ et Philippe Raybaud analysent les premières pistes évoquées par le gouvernement pour décarboner l’industrie dans le cadre du projet de loi sur l’industrie verte.
Paris | ENERGY TRANSITION AND CLIMATE CHANGE
Fight against tax fraud: this file that puts Bercy in trouble – Le Figaro, 26/01/2023 – Quote from Jacques-Henry de Bourmont
Décryptage de notre associé Jacques-Henry de Bourmont sur l’accès au registre des bénéficiaires effectifs et son accès au grand public après la récente décision de la CJUE.
Paris | TAX LAW
Karl Hepp de Sevelinges, le tour du monde en 80 deals – Dossier spécial : l’Elite 2022 des avocats d’affaires, Décideurs Leaders League, janvier 2023
Karl Hepp de Sevelinges, M&A and Managing Partner at Jeantet is one out of 30 lawyers named the “Elite 2022 of the French Business Bar” according to the Décideurs Magazine Leaders League. Law applied to the business world was made for him. From Kiev to Paris via New York, Jeantet’s co-managing partner has always managed to […]
Paris | MERGERS & ACQUISITIONS
Despite its perverse effects, the possibility of compensating cyber-criminals is about to be confirmed – Usine Nouvelle, 18/01/2023, Quote from Pierre Linais
Objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur devrait confirmer la possibilité pour un assureur d’indemniser une entreprise ayant payé une cyber-rançon. Axa pourrait envisager de commercialiser à nouveau une option de couverture de ce risque.
Paris | BANK-FINANCE-REGULATORY
At Jeantet, the desire to be at the top – Décideurs, 20/12/2022
Philippe Raybaud, Hélène Gelas et Alexae Fournier-de Faÿ ont rejoint Jeantet pour muscler l’offre destinée à la transition énergétique et au développement durable. Leur arrivée colle à la stratégie du managing partner Karl Hepp de Sevelinges : faire de Jeantet un cabinet français pluridisciplinaire incontournable.
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | ENERGY AND NATURAL RESOURCES LAW
The AMF obtains full freedom of action for its visits and seizures – L’Agefi, 21/12/2022 – Citation de Frank Martin-Laprade
L’assemblée plénière de la Cour de cassation étend le pouvoir du gendarme boursier, ne retenant plus la notion d’«occupant des lieux». Explication de notre associé Frank Martin-Laprade dans cet article de Bruno de Roulhac.
Paris | STOCK MARKET LITIGATION
Representation of interests, an integral part of the game – Journal du Village de la Justice, December 2022, ITW by Philippe Portier
Lobbying is often decried in the public arena. But the professionals who embody this profession today are committed to developing reasoned and coherent arguments, which are part of the modern processes of elaboration of norms, where the citizen must have its place. Thaima Samman, president of the Association des Avocats-Conseils en Affaires Publiques (A-CAP) and […]
Paris | LOBBYING, PUBLIC AFFAIRS AND CRISIS MANAGEMENT
Jeantet: agility, adaptability and transversal expertise to meet customer needs – ODA, November 2022, ITW of Karl Hepp de Sevelinges
Read the interview of Karl Hepp de Sevelinges (co-managing partner) on the M&A practice at Jeantet – avocats in the special M&A issue of Option Droit & Affaires in November. [in french]
Paris | MERGERS & ACQUISITIONS