Réunis à Paris pour une journée d’échanges, les représentants du financement participatif européen ont souligné à la fois les difficultés et le grand intérêt du nouveau cadre règlementaire. Philippe Portier, associé, revient sur la procédure d’agrément pour les acteurs du crowdfunding dans cet article d’Alexandra Oubrier.
| FINANCIAL ENGINEERING | BANK-FINANCE-REGULATORY
Décryptage d’Hélène Gelas, associée, sur la décision du Conseil d’état du 27 janvier 2023 qui a annulé l’arrêté du 26 octobre 2021 sur la révision à la baisse des contrats d’achat conclus entre 2006 et 2010 entre l’État et des producteurs d’électricité solaire pour Green Univers.
Paris | ENERGY TRANSITION AND CLIMATE CHANGE | RENEWABLE ENERGY – RE
DALL-E, Midjourney, Stable Diffusion… Plusieurs générateurs d’images à partir de texte ont vu le jour ces derniers mois. Mais à qui sont rattachés les droits d’auteur des images générées? Au système d’intelligence artificielle, aux images sur lesquelles il s’appuie ou à la personne ayant généré l’image en tapant le texte? Décryptage de notre associé Frédéric […]
Paris | IP, TECH & DATA
Nos associés Alexae Fournier-de-Faÿ et Philippe Raybaud analysent les premières pistes évoquées par le gouvernement pour décarboner l’industrie dans le cadre du projet de loi sur l’industrie verte.
Paris | ENERGY TRANSITION AND CLIMATE CHANGE
Décryptage de notre associé Jacques-Henry de Bourmont sur l’accès au registre des bénéficiaires effectifs et son accès au grand public après la récente décision de la CJUE.
Paris | TAX LAW
Karl Hepp de Sevelinges, M&A and Managing Partner at Jeantet is one out of 30 lawyers named the “Elite 2022 of the French Business Bar” according to the Décideurs Magazine Leaders League. Law applied to the business world was made for him. From Kiev to Paris via New York, Jeantet’s co-managing partner has always managed to […]
Paris | MERGERS & ACQUISITIONS
Objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur devrait confirmer la possibilité pour un assureur d’indemniser une entreprise ayant payé une cyber-rançon. Axa pourrait envisager de commercialiser à nouveau une option de couverture de ce risque.
Paris | BANK-FINANCE-REGULATORY
Philippe Raybaud, Hélène Gelas et Alexae Fournier-de Faÿ ont rejoint Jeantet pour muscler l’offre destinée à la transition énergétique et au développement durable. Leur arrivée colle à la stratégie du managing partner Karl Hepp de Sevelinges : faire de Jeantet un cabinet français pluridisciplinaire incontournable.
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | ENERGY AND NATURAL RESOURCES LAW
L’assemblée plénière de la Cour de cassation étend le pouvoir du gendarme boursier, ne retenant plus la notion d’«occupant des lieux». Explication de notre associé Frank Martin-Laprade dans cet article de Bruno de Roulhac.
Paris | STOCK MARKET LITIGATION
Lobbying is often decried in the public arena. But the professionals who embody this profession today are committed to developing reasoned and coherent arguments, which are part of the modern processes of elaboration of norms, where the citizen must have its place. Thaima Samman, president of the Association des Avocats-Conseils en Affaires Publiques (A-CAP) and […]
Paris | LOBBYING, PUBLIC AFFAIRS AND CRISIS MANAGEMENT
Read the interview of Karl Hepp de Sevelinges (co-managing partner) on the M&A practice at Jeantet – avocats in the special M&A issue of Option Droit & Affaires in November. [in french]
Paris | MERGERS & ACQUISITIONS
Le nouveau règlement européen sur les services numériques (DSA) oblige la plateforme à rectifier le tir. À quels défis fait-elle face ? Éclairage.
Paris | IP, TECH & DATA