Retrouvez la Newsletter Jeantet du mois d’octobre dédiée au Droit Fiscal. Au sommaire de cette édition : Les principales mesures envisagées dans le PLF 2026, dont la nouvelle taxe sur les holdings patrimoniales ; Les évolutions jurisprudentielles récentes sur les management fees, les opérations intragroupes et la retenue à la source ; Les nouvelles publications du […]
| DROIT FISCAL
La France est une destination clé pour les investisseurs étrangers, notamment du Moyen-Orient, grâce à son écosystème innovant et ses dispositifs d’accueil attractifs, en phase avec la Vision 2030 des pays du Golfe. Mais investir implique aussi de gérer des questions pratiques : résidence du dirigeant, visa, choix de structure, démarches administratives…Notre Middle East Desk […]
Middle East Desk | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
A l’heure où la lutte contre la fast-fashion et la promotion d’une production plus durable deviennent des enjeux majeurs, le décret et l’arrêté du 6 septembre 2025 instaurent un affichage du coût environnemental des textiles en France à compter du 1er octobre 2025. Cette mesure, pour l’instant dépourvue de caractère obligatoire, s’inscrit dans la continuité […]
Paris | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS
Les pays du CCG se positionnent comme des pôles majeurs du commerce mondial, notamment grâce à leurs zones franches. Axées sur l’innovation et dotées d’une autonomie juridique, elles offrent de fortes opportunités aux investisseurs, mais requièrent aussi expertise et anticipation. Pour consulter la Newsletter, veuillez la télécharger via le bouton en haut à droite.
Middle East Desk | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
To learn more about the recent developments in Russia please download the PDF.
Desk Russie, Asie Centrale et Caucase
Chères toutes, chers tous, Au sommaire de notre édition automnale, nous vous proposons quelques brèves lectures d’actualités utiles et, notamment : • en matière d’atteintes à la probité, la jurisprudence européenne adoptant une vision large du lanceur d’alerte ; • en matière de lutte anticorruption, l’AFA venant de publier ses nouveaux conseils en matière de […]
Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
Chères toutes, chers tous, Au sommaire de notre édition, une actualité riche composée de dispositions d’ores et déjà entrées en vigueur ou à venir modifiant la vie des sociétés cotées : • la loi dite « Partage de la valeur » le 29 novembre 2023 • l’arrêté du 27 mars 2024 modifiant le règlement général […]
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
To learn more about the recent developments in Russia about: Corporate Finance Taxation Court Practice Please download the PDF.
Desk Russie, Asie Centrale et Caucase
Retrouvez la Newsletter Jeantet dédiée au Droit Immobilier – Construction – Energies, abordant les problématiques de : Bail commercial Bail d’habitation Vente, Copropriété Construction Environnement / Energies Pour plus d’informations, télécharger la Newsletter. S’abonner à notre newsletter > ici
Paris | IMMOBILIER | ÉNERGIE
Retrouvez la Newsletter Jeantet dédiée au Droit Fiscal, abordant les problématiques de : Fiscalité transactionnelle Fiscalité internationale Fiscalité immobilière Procédure administrative Fiscalité patrimoniale Pour plus d’informations, consulter la Newsletter ici.
Paris | FISCAL
Chers lecteurs, Cette quatrième édition de notre Newsletter revient sur les journées africaines de l’arbitrage et de la médiation ainsi que sur l’école d’été de l’OHADA. Elle traite également de « l’OhadArbitration », la nouvelle plateforme spécialisée en arbitrage OHADA et de la signature par l’union européenne de la convention des nations unies sur la […]
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION
On 24 June 2024, the EU Council adopted the 14th package of sanctions against Russia by introducing amendments to EU Regulation no. 833/2014 (“Regulation 833/2014”) and EU Regulation no. 269/2014 (“Regulation 269/2014”). Pour consulter l’article, téléchargez le PDF.
Desk Russie, Asie Centrale et Caucase