Publications
Publications
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-analytics | 6 mois | Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies GDPR. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Analyse". |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 6 mois | Défini par le plugin GDPR Cookie Consent, ce cookie est utilisé pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Cookies strictement nécessaires". |
| CookieLawInfoConsent | 6 mois | Enregistre l'état du bouton par défaut de la catégorie correspondante & le statut du CCPA. Il fonctionne uniquement en coordination avec le cookie principal. |
| viewed_cookie_policy | 6 mois | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stock pas de donnée personnelle. |
| wp-wpml_current_language | 1 jour | Mémorise la langue choisie. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _pk_id.1.f514 | 1 an | Ce cookie est associé à la plateforme d'analyse Web open source Piwik. Il est utilisé à suivre le comportement des visiteurs et à mesurer les performances du site. |
| _pk_ses.1.f514 | 30 minutes | Ce cookie est associé à la plateforme d'analyse Web open source Piwik. Il est utilisé à suivre le comportement des visiteurs et à mesurer les performances du site. |
De la sécurisation des promesses unilatérales de vente d’actions de SAS ou comment respecter sa promesse ?
Option Finance, 11/02/2013
| FISCAL | FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap)
Comment garantir la bonne fin d’une augmentation de capital avec DPS ?
Actes pratiques & Ingénierie sociétaire, 01/2013
Comment un siège social peut gérer ses impôts indirects
Le Temps
| FISCAL
La transaction en droit pénal de la consommation : faut-il céder à la tentation ?
Revue Lamy droit des affaires, 01/2013
La fin du sursis à l’emprisonnement pour les participants à certaines infractions aux règles de concurrence au Canada
Revue Lamy de la concurrence, n°34, janvier/mars 2013
Création de l’autorité néerlandaise de protection des consommateurs et des marchés
Revue Lamy de la concurrence, Décisions des autorités nationales de concurrence étrangères, janvier/mars 2013
| CONTENTIEUX ECONOMIQUE
Réforme du contrôle des concentrations en Allemagne : alignement avec le droit européen
Revue Lamy de la concurrence, Décisions des autorités nationales de concurrence étrangères, janvier/mars 2013
| CONTENTIEUX ECONOMIQUE
The international comparative legal guide to Oil & Gas Regulation 2013 : Chapter France
ICL Guides 2013
| DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Une avancée en pointillé pour le droit du travail en prison
AFP, 08/02/2013
Intransmissibilité des garanties de valeur sauf stipulation contraire, vers une remise en cause du principe ?
Private Equity Magazine n°81, janvier février 2013
| FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap)
Droit du Travail chez Sirey
Avec A. COEURET, M. MINE, éd. Sirey Université, 3 ème éd. 2013
Heart attack following a corporate reorganization is foreseeable; Employer is liable for not conducting a risk assessment
International Labor & Employment Law Committee Newsletter – American Bar Association, 12/2012