Publications
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Entreprises : gare au PNF – Option Finance – Citations de Philippe Bouchez El Ghozi
Inauguré il y a dix ans, le Parquet national financier a contribué à accroître la pénalisation des affaires, tant en matière fiscale que de lutte contre la corruption. Les entreprises font face à de nouvelles méthodes, comme le plaider coupable et l’autodénonciation, auxquelles elles doivent s’adapter. Lien vers l’article ici
Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
Western European lawyers play key role in navigating regulatory maze – Legal Advisory Viewer – MergerMarket – May 2024. Quotes by Karl Hepp de Sevelinges
« Deals are coming back in Western Europe, but a tough regulatory scene means it is harder than ever to get them over the line…. » Link to the article
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Fida, une réforme pour le meilleur ou le pire de l’assurance – L’Agefi – Mai 2024. Citations d’Olivier Lyon Lynch
Sujet technique autant que polarisant, le projet de règlement européen de Financial Data Access (Fida) soulève interrogations et inquiétudes chez les acteurs de l’assurance. lien vers l’article
Paris | DROIT DES ASSURANCES
Précisions sur les pouvoirs du président du directoire d’une société anonyme en matière de cautions, avals et garanties – Article de Guillaume Fornier – La semaine Juridique, 10/05/2024
Solution. – Par un arrêt du 10 mai 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation a pu préciser l’étendue des pouvoirs de représentation du président du directoire d’une société anonyme : si ce dernier dispose du « pouvoir d’exécuter » les décisions du directoire, certaines décisions – dont l’octroi par la société d’une […]
Paris
Chronique de Philippe Bouchez El Ghozi – Directive CSRD : l’ampleur du risque – Lex Daily News, 29/04/2024
La directive Corporate Sustainability Reporting (CSRD) renforce les obligations des entreprises en matière de transparence. Elle permet d’évaluer leur impact sur les critères ESG et d’apprécier leur niveau d’engagement sur ceux-ci. Son objectif est de rendre les informations communiquées plus exhaustives en harmonisant les normes de reporting, en imposant un audit des rapports par un commissaire aux comptes. Ce […]
Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
Quelques enseignements sur l’applicabilité de la procédure des avantages particuliers aux sociétés par actions simplifiées – Option Droit & Affaires 24/04/2024
Article de Guillaume Fornier, avocat associé. Lire l’article: ici
| CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Vers un revirement dans l’affaire Illumina/Grail ? – Option finance 12/04/2024
Florent Prunet analyse pour Option Finance les rebondissements de la saga Illumina/Grail. Cet article revient en détail sur la décision de la CJUE, qui marque un coup d’arrêt à l’interprétation extensive de l’article 22 du règlement sur les concentrations. Une lecture indispensable pour comprendre comment ce revirement jurisprudentiel redéfinit les pouvoirs de la Commission européenne et […]
Paris | CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE
La césure du procès
POINTS-CLÉS ➜ Créée afin de favoriser le règlement amiable des litiges, la césure du procès est entrée en vigueur le 1er novembre 2023 pour les litiges relevant de la procédure écrite ordinaire devant le tribunal judiciaire ➜ Ce mécanisme permet aux parties de solliciter un jugement partiel tranchant les points décisifs du litige et de […]
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION
Fraude à la loi et délit d’entrave : une solution bienvenue
Par un récent arrêt, devenu définitif, du 31 janvier 2024, la cour d’appel de Paris souligne, pour la première fois, que l’inspecteur du travail ne peut pas recourir à la notion de fraude à la loi pour constater un délit d’entrave à la constitution des institutions représentatives du personnel. Découvrez la brève de Philippe Bouchez […]
Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
« Distressed M&A: How to Undertake Distressed M&A in France », Thomson Reuters, décembre 2023
A Practice Note giving an overview of the legal framework applicable to distressed M&A transactions in France, with a global insight into the main features and the pitfalls specific to each situation. Read the Article : here
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Première décision de justice au fond sur le devoir de vigilance des grands groupes
Depuis la loi du 27 mars 2017 instituant l’obligation pour les entreprises françaises de plus de 5.000 salariés d' »établir et mettre en œuvre un plan de vigilance comportant les mesures de vigilance raisonnables propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits de l’homme, les libertés fondamentales, la santé et […]
Paris | CONFORMITÉ
Bulletin Joly Bourse – La juridictionnalisation de la LCB-FT : contours et limites
Dans son arrêt du 27 septembre 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation retient que le fait pour un concurrent de s’affranchir du respect des obligations LCB-FT lui confère un avantage concurrentiel indu, qui peut être constitutif d’une faute de concurrence déloyale. Dans quelle mesure cet arrêt est-il susceptible d’avoir une incidence sur les […]
| BANQUE – FINANCE – REGULATORY