Publications
Publications
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-analytics | 6 mois | Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies GDPR. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Analyse". |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 6 mois | Défini par le plugin GDPR Cookie Consent, ce cookie est utilisé pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Cookies strictement nécessaires". |
| CookieLawInfoConsent | 6 mois | Enregistre l'état du bouton par défaut de la catégorie correspondante & le statut du CCPA. Il fonctionne uniquement en coordination avec le cookie principal. |
| viewed_cookie_policy | 6 mois | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stock pas de donnée personnelle. |
| wp-wpml_current_language | 1 jour | Mémorise la langue choisie. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _pk_id.1.f514 | 1 an | Ce cookie est associé à la plateforme d'analyse Web open source Piwik. Il est utilisé à suivre le comportement des visiteurs et à mesurer les performances du site. |
| _pk_ses.1.f514 | 30 minutes | Ce cookie est associé à la plateforme d'analyse Web open source Piwik. Il est utilisé à suivre le comportement des visiteurs et à mesurer les performances du site. |
Alternance politique, légalité républicaine et rachat d’actions
Bulletin Joly sociétés, 04/2013
The Supreme Court specifies the relationship between a claim for judicial termination and mutual termination agreement
European Employment Law Review, Jurisdiction France
| SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Le projet de loi sur l’emploi passe la case de l’Assemblée
Le Figaro, 10/04/2013
Point sur les garanties autorisées en droit des sociétés
Option Finance, 08/04/2013
Faits commis par l’employeur hors du travail et rupture du contrat à ses torts exclusifs
Tendances Restauration, n°345, avril 2013.
Faits commis par l’employeur hors du travail et rupture du contrat à ses torts exclusifs
BRA Tendances Restauration, n°345, avril 2013. En collaboration avec Alice Père
| SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Financing: the French Supreme Court refuses the possibility for credit institutions to resort to the civil law regime of pledge over inventory
Butterworths journal of international banking and financial law, 04/2013
Ukraine’s local content requirement in the light of WTO rules: is a win-win-win approach possible ?
UJBL
Droit aux bénéfices, perception des dividendes et donation
Bulletin Joly sociétés, 03/2013
Prohibition of asymmetrical jurisdiction clauses : impact of French Supreme Court decision of 26 september 2012
Butterworths journal of international bankink and financial law, 02/2013
La modification a posteriori des caractéristiques de valeurs mobilières donnant accès au capital
Option Finance, 11/03/2013
Innovation en matière d’augmentation de capital avec DPS : l’engagement de souscription sous condition résolutoire
Option Finance, 11/03/2013