Publications
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Loi sur la consommation : la DGCCRF accroît ses pouvoirs de sanctions
Perspectives entrepreneurs n° 03/2014
Que penser de l’automatisation des droits de votes doubles ?
Magazine des affaires, n°89
| FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap)
Ce que la loi Hamon va changer
Challenges, 28 février 2014
Le projet de réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
Option Finance, 24/02/2014
| RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Conseil constitutionnel : la non déclaration d’un franchissement de seuil sanctionnée
Option Finance, 24/02/2014
Renforcer la confiance du consommateur, un défi pour les entreprises agroalimentaires françaises
La Tribune, 21 février 2014
Les valeurs mobilières donnant accès au capital (VMDAC)
Actes Pratiques n°133, p.4
| DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Comment réagir lorsqu’un salarié est déclaré inapte ?
BRA Tendances Restauration, février 2014
| SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
La loi applicable au contrat de travail international, in La norme transnationale et les relations de travail
Ed. Panthéon Assas, 2014.
Affaire des (fausses) rumeurs de faillite de la Société Générale : du danger à accuser autrui de mensonges (sur son blog)
Bulletin Joly Bourse, 02/2013
Les attributions d’actions gratuites et de stock-options face aux pièges de la taxe à 75%
Option Finance
| FISCAL
Loi Hamon: les NIP sont-ils voués à disparaitre?
LSA, 16/01/2014