Publications
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Avec ou sans création de SE, les fusions transfrontalières de sociétés cotées se multiplient
Option Finance, 27/10/2014
Le Competition Appeal Tribunal ordonne à deux reprises à la nouvelle autorité de concurrence du Royaume-Uni de faire œuvre de transparence
Revue Lamy de la concurrence, octobre/décembre 2014
| CONTENTIEUX ECONOMIQUE
Le U.S. Department of Justice et le Procureur Général de Californie trouvent respectivement un accord avec la société eBay concernant des pratiques d’ententes anticoncurrentielles sur le marché du travail
Revue Lamy de la concurrence, octobre/décembre 2014
| CONTENTIEUX ECONOMIQUE
Les auteurs de pratiques anticoncurrentielles exclus des marchés publics au Québec
Revue Lamy de la concurrence, octobre/décembre 2014
| CONTENTIEUX ECONOMIQUE
Eurovisioni : la redevance n’est « pas obsolète »
Satellifax, 21/10/2014
Les annonces de réductions de prix entrent dans une phase d’insécurité juridique
LSA, 20/10/2014
Les médias à l’épreuve du projet démocratique
L’économiste, 20/10/2014, , citation de Michel Boyon
Table ronde : les injonctions structurelles des autorités de régulation.
Cahiers de droit de l’entreprise, septembre/octobre 2014
Le licenciement face aux réseaux sociaux
BRA Tendances Restauration, octobre 2014
| SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Conséquences de l’absence d’ERNT en annexe du bail
Revue des loyers, octobre 2014
| IMMOBILIER
Action de groupe – Procédures simplifiée : particularités et dangers
Banque & Droit, n° 157, octobre 2014
Audition du 18 septembre 2014 par la Commission d’enquête sur « l’exil des forces vives de France »
Rapport n°2250 de l’Assemblée Nationale du 8 octobre 2014
| FISCAL