Publications
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Les auteurs de pratiques anticoncurrentielles exclus des marchés publics au Québec
Revue Lamy de la concurrence, octobre/décembre 2014
| CONTENTIEUX ECONOMIQUE
Eurovisioni : la redevance n’est « pas obsolète »
Satellifax, 21/10/2014
Les annonces de réductions de prix entrent dans une phase d’insécurité juridique
LSA, 20/10/2014
Les médias à l’épreuve du projet démocratique
L’économiste, 20/10/2014, , citation de Michel Boyon
Table ronde : les injonctions structurelles des autorités de régulation.
Cahiers de droit de l’entreprise, septembre/octobre 2014
Le licenciement face aux réseaux sociaux
BRA Tendances Restauration, octobre 2014
| SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Conséquences de l’absence d’ERNT en annexe du bail
Revue des loyers, octobre 2014
| IMMOBILIER
Action de groupe – Procédures simplifiée : particularités et dangers
Banque & Droit, n° 157, octobre 2014
Audition du 18 septembre 2014 par la Commission d’enquête sur « l’exil des forces vives de France »
Rapport n°2250 de l’Assemblée Nationale du 8 octobre 2014
| FISCAL
Réflexions sur le court-termisme de certains dirigeants et actionnaires de sociétés cotées – la généralisation des droits de vote double dans les sociétés cotées est-elle une réponse adaptée ?
RTDF n°2 – 2014
Conditions de désignation d’un RSS
Semaine juridique social, 07/10/2014
Qui veut préserver son bail annexe l’ « ERNT »
Option Finance, 29/09/2014
| IMMOBILIER