Publications
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Le nouvel article 1843-4 du Code civil
Bulletin Joly Sociétés, novembre 2014 avec François-Xavier Lucas
Fonctions gestion des risques et conformité dans les sociétés de gestion
Bulletin Joly Bourse, novembre 2014
| RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET RÉGULATION FINANCIÈRE
Affaire Loyaltouch : difficile de rester impartial quand le mis en cause a pris la fuite ?
Bulletin Joly Bourse, novembre 2014
Fiduciary duty of loyalty in French company law
RTDF, octobre 2014, avec Bertrand Fages
• Grossesse et licenciement, les règles à connaître
BRA Tendances Restauration, novembre 2014
| SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
International Labor & Employment Law Committee Newsletter American Bar Association, 11/2014
– Dismissing an Employee Based on Evidence Discovered through Email Monitoring Is Not Valid, without Preliminary Declaration of the Monitoring to the French Data Protection Agency (CNIL)- An Employer Is Allowed to Dismiss an Employee on the Basis of Acts Committed During a Leisure Trip Organized by the Employer- Entering into a Mutual Termination Agreement […]
| SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Représentants du personnel : le CHSCT est devenu l’instance la plus redoutée
Citation, Le Figaro, 30 octobre 2014
| SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Loi ESS et l’option d’achat de leur entreprise par les salariés : un choc de complexité
Bulletin Joly sociétés, 11/2014
La professionnalisation du lobbying, une opportunité pour nos clients et notre profession
Lettre des juristes d’affaires, 27/10/2014
Avec ou sans création de SE, les fusions transfrontalières de sociétés cotées se multiplient
Option Finance, 27/10/2014
Le Competition Appeal Tribunal ordonne à deux reprises à la nouvelle autorité de concurrence du Royaume-Uni de faire œuvre de transparence
Revue Lamy de la concurrence, octobre/décembre 2014
| CONTENTIEUX ECONOMIQUE
Le U.S. Department of Justice et le Procureur Général de Californie trouvent respectivement un accord avec la société eBay concernant des pratiques d’ententes anticoncurrentielles sur le marché du travail
Revue Lamy de la concurrence, octobre/décembre 2014
| CONTENTIEUX ECONOMIQUE