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Le projet de loi Macron bouscule la jurisprudence
Analyse par Déborah David, Evelyn Bledniak et Marie-Laure Dufresne-Castets, Liaisons sociales Magazine, 17/12/2014
Plan social chez Mory Ducros : Patrick Thiébart dépose un recours devant le Conseil d’Etat
L’opinion, 16/12/2014
| SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Mory Ducros va saisir le Conseil d’Etat sur son plan social,
Citation de Déborah David AFP, 16/12/2014
Recours à un expert-comptable par le comité d’entreprise d’une CPAM
Semaine juridique sociale, 16/12/2014
Eviter les sanctions liées à l’usage abusif du contrat à durée déterminée,
BRA Tendances Restauration, 12/2014
| SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
« Stratégies, outils et cadre du lobbying » Chapitre 2 Avocat lobbyiste : pourquoi ? Comment ?,
Ouvrage collectif à paraitre codirigé par Viviane de Beaufort et Françoise Hacque-Cosson, coll. Droit, Management et Stratégies du CEDE-ESSEC, Larcier, 2014, Chapitre 2 Avocat lobbyiste : pourquoi ? Comment ?, par Philippe Portier
Le financement participatif par offre de titres financiers
Avec Dominique Velardocchio, Bulletin Joly sociétés, 12/2014
Le PS s’oppose aux aménagements du texte sur les plans sociaux
Le Figaro.fr, 06 décembre 2014
| SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
International Labor & Employment Law Committee NewsletterAmerican Bar Association, 12/2014
– Employee Is Allowed to Copy Employer Documents When Strictly Necessary for Defense Before a Labour Court- An Employer’s Obligation to Stop Moral Harassment Does Not Necessarily Mean It Must Dismiss the Alleged Harasser- Offering an Executive Employee a Higher Salary than Another Executive with Much Greater Seniority May Be Considered Discrimination- Employees Working as […]
The international comparative legal guide to Oil & Gas Regulation 2015 : Chapter France
Overview on Natural Gaz Sector
| DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Loi ESS et l’option d’achat de leur entreprise par les salariés : de nouvelles précisions qui laissent entier le choc de complexification
Bulletin Joly Sociétés, 01 décembre 2014 n° 12, p. 728
Le Luxembourg intègre dans son droit le statut de société coopérative européenne(SEC),
Agefi Luxembourg, 12/2014