Publications
Publications
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-analytics | 6 mois | Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies GDPR. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Analyse". |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 6 mois | Défini par le plugin GDPR Cookie Consent, ce cookie est utilisé pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Cookies strictement nécessaires". |
| CookieLawInfoConsent | 6 mois | Enregistre l'état du bouton par défaut de la catégorie correspondante & le statut du CCPA. Il fonctionne uniquement en coordination avec le cookie principal. |
| viewed_cookie_policy | 6 mois | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stock pas de donnée personnelle. |
| wp-wpml_current_language | 1 jour | Mémorise la langue choisie. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _pk_id.1.f514 | 1 an | Ce cookie est associé à la plateforme d'analyse Web open source Piwik. Il est utilisé à suivre le comportement des visiteurs et à mesurer les performances du site. |
| _pk_ses.1.f514 | 30 minutes | Ce cookie est associé à la plateforme d'analyse Web open source Piwik. Il est utilisé à suivre le comportement des visiteurs et à mesurer les performances du site. |
Effect of ECHR Jurisprudence on Tax and Business related Disputes
Ukrainian Journal of Business Law, Issue 10, 10/10/2015, pp. 20-22
Macron Law: Two further steps into banking disintermediation and collaborative financing
Butterworths Journal of International Banking and Financial Law, octobre 2015
| RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET RÉGULATION FINANCIÈRE
Droit du travail : le rapport Combrexelle décrypté
Le Figaro, 10/10/2015
| SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Réconcilions la sanction du TEG avec le droit des obligations
Revue de droit bancaire et financier, septembre/octobre 2015
Afrique du nord : quels soutiens publics et réglementations pour soutenir les énergies renouvelables (Maroc et Egypte)
L’Usine nouvelle, octobre 2015
Les obligations du prestataire de services d’investissement, partie à une opération de couverture à prime nulle
Recueil Dalloz, 08/10/2015
Stratégie et dialogue social adapté (à propos des articles 19, 21 et 23 de la loi du 17 août 2015)
JCP-S, 06/10/2015
Denrée alimentaires non préemballées : information du consommateur sur les allergènes et la dénomination des denrées
Revue de droit rural, n°10, 01/10/2015
International employment Law – French Chapter
| SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Désintermédiation bancaire -Vers la distribution des bons de caisse par les plateformes de financement participatif
Butterworths journal of international banking and financial law, 10/2015
| FINANCEMENTS
Comment achever une liquidation amiable en cas de désintérêt des associés pour la vie sociale
Option Finance, 28/09/2015
| DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Chronique pratiques anticoncurrentielles
La répercussion généralisée des hausses de prix de matière première par des producteurs ne caractérise pas une entente.Trois ans après la décision n° 12-D-09, l’Autorité de la concurrence se prononce sur le « second volet » de l’affaire des « farines alimentaires », relatif à la boulangerie artisanale, et met hors de cause la majorité […]
| CONTENTIEUX ECONOMIQUE