Publications
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La médiation post-arbitrale, ou la médiation au secours de l’exécution des sentences arbitrales rendues contre les Etats
Recueil Penant, janvier/mars 2016
Paris | ARBITRAGE COMMERCIAL ET D’INVESTISSEMENT | MÉDIATION
International Labor & Employment Law Committee Newsletter
– Pronouncing a disciplinary sanction against an employee on the signature date of the termination by mutual agreement (“rupture conventionnelle”) invalidates the employee’s consent – Text messages referring to the persistency of loving feeling is not constitutive of sexual harassment – An altercation between employees occurring in the street may justify a disciplinary sanction – […]
| SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Chronique private M&A – Private equity
– Les statuts et les conventions conclues par les associés – Les statuts et les tiers – La contrariété à l’intérêt social ne prive pas toujours le représentant légal de la société de son pouvoir de l’engager RTDF, 11/2015
| FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap) | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Supreme Court clarifies definition and scope of ‘customer protection’ clause
EELA Journal, European Employment Law Cases, 2015-4
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Affaire Faiveley Transport : vers une nécessaire mise à jour des recommandations de l’AMF en matière de « profit warning » ?
Bulletin Joly Bourse, décembre 2015
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Focus sur le réseau JurisAfrica
Droit & Patrimoine l’hebdo, 30/11/2015
Paris
Avocat et contract manager : des rôles complémentaires
LJA, 30/11/2015
Public Procurements in Ukraine: Practical Tips
Kyiv Post, p. 8
Tunisie : les apports et limites de la nouvelle loi sur la production d’électricité à partir des énergies renouvelables
JCP-E, 19/11/2015
| DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Air France : “Il faudra bien plus de deux mois pour que la justice pénale fasse son œuvre”
Courriercadres.com, 16/11/2015
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Accident d’Eckwersheim : que faisaient des enfants dans une rame d’essai SNCF ?
Usine Nouvelle, 17/11/2015
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La négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Droit social, novembre 2015
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