Publications
Publications
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-analytics | 6 mois | Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies GDPR. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Analyse". |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 6 mois | Défini par le plugin GDPR Cookie Consent, ce cookie est utilisé pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Cookies strictement nécessaires". |
| CookieLawInfoConsent | 6 mois | Enregistre l'état du bouton par défaut de la catégorie correspondante & le statut du CCPA. Il fonctionne uniquement en coordination avec le cookie principal. |
| viewed_cookie_policy | 6 mois | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stock pas de donnée personnelle. |
| wp-wpml_current_language | 1 jour | Mémorise la langue choisie. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _pk_id.1.f514 | 1 an | Ce cookie est associé à la plateforme d'analyse Web open source Piwik. Il est utilisé à suivre le comportement des visiteurs et à mesurer les performances du site. |
| _pk_ses.1.f514 | 30 minutes | Ce cookie est associé à la plateforme d'analyse Web open source Piwik. Il est utilisé à suivre le comportement des visiteurs et à mesurer les performances du site. |
Ordonnance de transposition de la directive Transparence : peut-on être tenu de déclarer un franchissement de seuil sans être actionnaire ?
Bulletin Joly Bourse, février 2016
| DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Les actions en réparation du fait de pratiques anticoncurrentielles : Vers de nouvelles fondations des règles de compétence ?
Les Cahiers de l’arbitrage, 01/2016
Clauses attributives de juridiction asymétriques dans les contrats financiers : la France est rentrée dans le rang
Option Finance, 25/01/2016
Liberté fondamentale et droit de propriété des personnes publiques
Droit administratif, janvier 2016
Permis délivré au nom de l’Etat : le maire peut changer d’avis mais pas comme de chemise
Construction Urbanisme, janvier 2016, avec la collaboration de Patrice Cornille
| IMMOBILIER
Réflexions autour de la cession de titres
RTDF, 2016
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap)
Pourquoi l’injonction structurelle n’est pas un substitut envisageable au contrôle national des concentrations au Luxembourg ?
Collégiales du droit : droit de la concurrence luxembourgeois, Legitech, 2016
Paris | CONTENTIEUX ECONOMIQUE
Pour une réglementation a minima de l’économie collaborative
Semaine sociale Lamy, 18/01/2016
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Le rapport du CNNum ou la fantasmagorie à l’heure du numérique
Usine Digitale, 07/01/2016
| SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Force du contrat et ordre public économique
Gazette du Palais, 18/12/2015
La régularisation des charges en matière de baux commerciaux
Option Finance, 04/01/2016
| IMMOBILIER
International briefings : France
Butterworths Journal of International Banking and Financial Law, 01/2016