Publications
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Augmentation de capital dans une SASU : questions pratiques relatives à la renonciation et à la suppression du DPS ainsi qu’au rapport du CAC
Option Finance, 22/02/2016
| DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
La chimère des prêts à taux négatif pour les particuliers
Option Finance, 22/02/2016
Licenciement économique : les nouvelles obligations
Liaisons sociales quotidien, 19/02/2016
| SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Syndicats – absence de présentation de candidats aux élections : une justification tirée d’une situation particulière
Semaine juridique social 02/02/2016
| SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Le référendum sauvera t-il le dialogue social ?
ActuelRH 09/02/2016
| SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
« Il y a un risque attaché à ceux qui travaillent trop »
Liaisons sociales Magazine, 01/02/2016
| SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Le rachat de ses obligations par une société
Actes pratiques et ingénierie sociétaire, janvier/février 2016
| DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Loi Macron : une transaction en droit de la concurrence ?
Les Echos, 01/02/2016
| ARBITRAGE COMMERCIAL ET D’INVESTISSEMENT | MÉDIATION
Le bail en l’état futur d’achèvement (BEFA) : l’impossibilité d’établir certaines annexes obligatoires – Loyers et copropriété, 01/02/2016
Loyers et copropriété, février 2016
| IMMOBILIER
Articulation entre droit de la concurrence et politique agricole commune
Revue de droit rural, février 2016
| CONTENTIEUX ECONOMIQUE
La contractualisation du dialogue social
Revue de droit d’Assas, février 2016
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Commentaire de l’étude de l’AMF relative à la communication des sociétés cotées vis-à-vis de leurs actionnaires individuels,
Bulletin Joly Bourse, février 2016
| DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX