Publications
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Affaire 1855: un 2e round ambivalent plus qu’un vrai K.O.
Bulletin Joly Bourse, 12/2016
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Airbnb : à quand un avis de l’Autorité de la concurrence ?
Paris | CONTENTIEUX ECONOMIQUE
Lanceur d’alerte : la nouvelle loi le soumet « à un parcours du combattant »
Liaisons sociales quotidien, 13/13/2016
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Economie collaborative : quelles règles d’imposition en l’état du droit – Agefi Actifs, 18/11/2016
Paris | FISCAL
La société membre d’un groupe
Journal des sociétés, novembre 2016
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Les conditions pour bénéficier du statut de lanceur d’alerte sont draconiennes
Usine Nouvelle, 04/12/2016
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Le travail à temps partiel et le régime des heures complémentaires
BRA Tendances restauration, 12/2016
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Panorama des dernières décisions de la nouvelle autorité indépendante : la Commission Nationale des Sanctions – Revue Lamy droit des affaires, 12/2016
Revue Lamy droit des affaires, 12/2016
Paris
Droit du travail et ubérisation
Institut de l’Iconomie, 29/09/2016
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Capacité et représentation légale en droit des sociétés à la lumière du code civil
RTDF, 09/2016
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Legal aspects of public-private partnership in Ukraine: Snapshot of recent experience and current processes
European Procurement & Public Private Partnership Law Review, Volume 11 (2016), Issue 3
Kyiv
Enforcement of judicial decisions between France and the PRC
Any judicial decision rendered by a foreign court is generally subject to a judicial enforcement proceeding (referred to as exequatur in France) in order to be recognised and enforced in France. In the absence of a specific international convention (whether bilateral or multilateral) a foreign decision shall be recognised and enforced in France if the […]
Paris | ARBITRAGE COMMERCIAL ET D’INVESTISSEMENT | MÉDIATION