Publications
Publications
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-analytics | 6 mois | Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies GDPR. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Analyse". |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 6 mois | Défini par le plugin GDPR Cookie Consent, ce cookie est utilisé pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Cookies strictement nécessaires". |
| CookieLawInfoConsent | 6 mois | Enregistre l'état du bouton par défaut de la catégorie correspondante & le statut du CCPA. Il fonctionne uniquement en coordination avec le cookie principal. |
| viewed_cookie_policy | 6 mois | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stock pas de donnée personnelle. |
| wp-wpml_current_language | 1 jour | Mémorise la langue choisie. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _pk_id.1.f514 | 1 an | Ce cookie est associé à la plateforme d'analyse Web open source Piwik. Il est utilisé à suivre le comportement des visiteurs et à mesurer les performances du site. |
| _pk_ses.1.f514 | 30 minutes | Ce cookie est associé à la plateforme d'analyse Web open source Piwik. Il est utilisé à suivre le comportement des visiteurs et à mesurer les performances du site. |
SAS : de l’unanimité des associés à la collectivité des associés, propos relatifs à l’ordonnance du 4 mai 2017
RTDF, 09/2017
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
AMF : la prévisibilité de la sanction (2/3)
Option Finance, 20/11/2017
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Le nouvel environnement français favorable aux investisseurs
L’Agefi, 07/11/2017
Genève | FISCAL
Citation de Patrick Thiébart dans l’Express
Citation de Patrick Thiébart dans l’Express : « La promesse d’embauche n’engage plus forcément l’employeur » Le 7 novembre 2017 Cliquez ici pour découvrir l’article
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Carrière syndicale et financement syndical dans les ordonnances du 22 septembre 2017
JCP-S, 03/10/2017
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
AMF : la prévisibilité de la sanction
Option Finance, 24/10/2017
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Précisions sur l’épuisement du droit de distribution et les exceptions au droit de reproduction des logiciels (note sous CJUE, 3e ch., 12 oct. 2016, aff. C-166/15)
JCP-E, 31/08/2017
Telecoms, Media & Internet Laws & Regulations, Chapter France – International Comparative Legal Guides, 2018 (11e éd.)
Paris
Merger control in France
Merger Control : International series, Thomson Reuters, 3rd éd. 2017
Paris | CONTENTIEUX ECONOMIQUE
Et si les fonds activistes devenaient constructifs
Les Echos, 09/10/2017
Paris | CONTENTIEUX ECONOMIQUE
Do svidania Linkedin ou comment le réseau social professionnel américain a été interdit en Russie
Revue Lamy de l’immatériel, août/septembre 2017
Desk Russie, Asie Centrale et Caucase, Paris
Une information privilégiée est-elle « exacte, précise et sincère » ?
Bulletin Joly Bourse, septembre 2017
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX