Publications
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Retour sur un aspect méconnu de la réforme législative initiée par la loi Pacte – Option Droit & Affaires, 11/09/2020
Tandis que l’épidémie de Covid a conduit de nombreuses sociétés anonymes à décaler la tenue de leurs assemblées générales ordinaires, il peut sembler utile de revenir sur l’une des modifications induites par la loi Pacte du 22 mai 2019, qui trouvera donc à s’appliquer pour la première fois cette année et dont la portée révolutionnaire […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Le crédit adossé à des actifs : un outil de financement pertinent pour les entreprises fragilisées par la crise du covid19 – La lettre du trésorier, septembre 2020
La contraction d’activité provoquée par les mesures de confinement sanitaire ayant détérioré le bilan et les performances financières de nombreuses entreprises, leur accès au financement corporate classique s’en trouve d’autant plus difficile que certaines d’entre elles, déjà endettées avant la pandémie, ont recouru à des prêts garantis par l’Etat (PGE) pour faire face à leurs […]
Paris | FINANCEMENTS
La liberté d’établissement des sociétés en question – Bulletin Joly Sociétés, 01/09/2020
La liberté d’établissement constitue l’un des piliers de l’Union européenne. Elle traduit, avec les autres grandes libertés économiques promues par l’Union, cette confiance légitime entre États membres et entre les citoyens de l’Union, ayant seules permis la création d’un véritable marché commun et une sorte de citoyenneté économique commune.
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Soutien au financement sur actifs en relais des PGE : dispositif gouvernemental exceptionnel en faveur de l’affacturage – Option Droit & Affaires, mise à jour au 28/09/2020
Soutien au financement sur actifs en relais des PGE : Dispositif gouvernemental exceptionnel en faveur de l’affacturage La crise sanitaire du Coronavirus et les mesures de confinement qu’elle a provoquées ont fortement détérioré les performances financières et le bilan et de nombreuses entreprises, rendant difficile leur accès au crédit corporate classique. Si les PGE ont apporté […]
Paris | FINANCEMENTS
[Avis d’expert] Nécessaire mais pas si simple de prolonger la vie des parcs éoliens en France – Usine Nouvelle – 29/08/2020
Le renouvellement des parcs éoliens terrestres en France, ou « repowering » est nécessaire, voire indispensable, pour atteindre les objectifs de la nouvelle feuille de route énergie, la PPE, explique Adrien Fourmon, avocat en droit public et en énergies renouvelables du cabinet Jeantet. L’opération, possible, va s’avérer complexe, prévient l’expert, qui détaille pour L’Usine Nouvelle le cadre […]
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
La DGCCRF publie enfin des lignes directrices sur la prise en compte des «indicateurs» dans la chaîne contractuelle – LSA, 07/08/20
Le 27 juillet 2020, la DGCCRF a publié des lignes directrices sur les fameux indicateurs de la loi « Egalim ». L’analyse de Julia Bombardier – avocat à la Cour – Cabinet Jeantet.
Paris
Crise sanitaire : quelles protections juridiques pour les maires élus – Revue des Collectivités Locales, 01/07/2020
L’épidémie de Covid-19 a ravivé le débat sur la responsabilité et le protection juridiques des maires. Ces questions ont été discutées à l’Assemblée nationale à l’occasion de l’examen de le proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Décryptage de Maître Adrien […]
Paris
Taux de TVA réduit pour les équipements de protection individuelle : un dispositif de faveur non négligeable, à finaliser sans tarder ! – Option Finance, 06/07/2020
La crise de la Covid-19, du fait de l’étendue de ses conséquences sanitaires, sociales et économiques, a donné lieu à un important travail législatif et réglementaire afin d’aider les entreprises, collectivités et particuliers.
Paris | FISCAL
Paris Arbitration Week Recap: « Do and Don’t’s When Choosing a Seat and Enforcing in CEE/CIS/Russia: State of Play » – Kluwer Arbitration Blog, 14/07/2020
La troisième édition de la table ronde de Jeantet « L’arbitrage dans les CEE et la CIS » s’est tenue virtuellement le mercredi 8 juillet 2020 dans le cadre de la Paris Arbitration Week. Le thème de l’édition de cette année mettait l’accent sur le sujet « Do and Don’t’s When Choosing a Seat and Enforcing in CEE/ […]
Paris | ARBITRAGE COMMERCIAL ET D’INVESTISSEMENT | MÉDIATION
Soldes et promotions : quelle différence ? – LSA, 07/07/2020
Alors que les soldes d’été 2020 se tiendront du mercredi 15 juillet au mardi 11 août 2020 dans tous les départements de France métropolitaine, voici la tribune de Julia Bombardier – avocat à la Cour – Cabinet Jeantet qui explique la différence entre les soldes et les promotions.
Paris
Derivatives 2020 – French Chapter – ICLG, 01/07/2020
Un aperçu pratique des produits dérivés OTC.
Paris | FINANCEMENTS
Tout est bien qui finit bien sans impôts – Revue de Droit Fiscal, 02/07/2020
Après avoir relevé, d’une part, que la simple détention d’un ticket gagnant au lotone confère aucundroit à son porteur lorsque celui-ci n’a pas la qualité de joueur effectif…
Paris | FISCAL