Publications
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Decoding: « Brexit, the new Withdrawal Agreement » – 01/01/2020
Suite au rejet de l’accord de retrait et de la déclaration politique du 14 novembre 2018 par la Chambre des communes britannique, le gouvernement Johnson et la Commission européenne ont négocié un nouveau projet d’accord de retrait, finalisé le 17 octobre 2019, de celui que le prédécesseur de Boris Johnson, Theresa May, avait conclu avec […]
Paris | RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET RÉGULATION FINANCIÈRE
Bonnes pratiques, sécurité juridique et règlement des différends en droit français – Option Finance, 13/12/2019
Alors que l’onde des indices de référence risk-free s’apprête à rattraper le train des contrats financiers en cours faisant référence à des IBOR, comment aborder la transition et maîtriser le risque de litige dans les opérations de financement (crédits, émissions, couverture) devant s’exécuter en France ?
Paris
Converging reform of security law and insolvency law in France – Butterworths Journal of International Banking and Financial Law, 01/12/2019
Converging reform of security law and insolvency law in France: towards a simpler architecture and better protection of security value in workouts, Butterworths Journal of International Banking and Financial Law, décembre 2019
Paris
Petite mise au point sur les nouvelles règles en matière de communication financière qui s’imposent aux sociétés cotées – Option Finance, 29/11/2019
Dans une publication récente, mise en ligne sur le site de l’AMF, son président, Monsieur Robert Ophèle, a fait une contribution remarquée aux réflexions sur l’activisme en bourse. Il était alors précisé que cette «contribution» n’avait pas fait l’objet d’une délibération du Collège de l’AMF et qu’elle n’engageait donc pas l’Autorité (personne morale), si bien […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Entretien avec Anne Toupenay-Schueller : « Avocates, inspirez-nous ! » – Village de la Justice, 27/09/2019
« Avocates, inspirez-nous ! » est une initiative de Christine Mejean et d’Isabelle-Eva Ternik qui a pour objectif le partage d’expériences professionnelles à travers des entretiens menés avec des avocates aux profils et parcours diversifiés, que le Village de la Justice a eu envie de relayer. Pour cette nouvelle chronique [1] , c’est au tour de Anne Toupenay-Schueller, avocate […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap)
Les entretiens Jeantet n°2 : Brexit, quelles conséquences pour les entreprises ? – septembre 2019
Téléchargez le second numéro des « Entretiens Jeantet » ! Quelles conséquences pour les entreprises ? Une analyse portée par nos experts de l’équipe concurrence et droit européen, sur l’aspect institutionnel du Brexit et les conséquences commerciales, financières et juridiques pour les entreprises. Avec la participation de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas et le Master 2 Droit et […]
Paris
Successions internationales : la Cour de cassation prend position – Revue Fiscale du Patrimoine, 01/09/2019
La revue fiscale du patrimoine n°9, Septembre 2019, 11
Pratiques anticoncurrentielles locales – Fonctionnement et bilan du dispositif de transaction- injonction, avec Laure de Chalendar
Septembre 2019, revue concurrences.
Paris | CONTENTIEUX ECONOMIQUE
French collateral trust, an attractive mechanism to support asset-based lending in France, 15/09/2019
French collateral trust, an attractive mechanism to support asset-based lending in France By Jean-François Adelle, Partner, Banking and Finance, Jeantet
Dossier : Alerte éthique en France : panorama et effectivité – Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, 01/09/2019
Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire n° 167, Septembre 2019, dossier 17 L’alerte éthique en France : panorama et effectivité Etude par Véronique MAGNIER agrégée des facultés de droitprofesseur à l’université Paris-Sud, Paris-Saclaydirecteur de l’Institut Droit Éthique Patrimoine (IDEP) et Yann PACLOT agrégé des facultés de droitprofesseur à l’université Paris-Sud, Paris-SaclayIDEP et Sophie SCHILLER professeur à […]
Paris
Brexit, quelles conséquences pour les entreprises ?
Journée de l’Europe du 9 mai 2019, verbatim du déjeuner débat, animé par Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié et Julia Bombardier, avec Michel Boyon, Hugues de Franclieu, Jérome Gazzano, Fabrice Picod, in Les entretiens Jeantet N°2 – Droit Européen, 2019
Paris | CONTENTIEUX ECONOMIQUE
La France respecte-t-elle bien l’article 7 § 1 de la CEDH ? – Option Finance, 17/06/2019
Paris