Publications
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L’obligation environnementale faite aux équipements commerciaux – Journal du Photovoltaique, 01/11/2020
La délivrance des autorisations d’urbanisme des équipements commerciaux et des parcs de stationnement publics est, depuis la loi Énergie‑climat du 8 novembre 2019, conditionnée au respect d’une nouvelle obligation en matière de performances énergétiques et environnementales. Cette dernière propose, en alternative, l’installation d’un système de végétalisation ou d’énergies renouvelables, qui offre des opportunités pour le […]
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Entretien : Arbitrage et baux commerciaux – Loyers et copropriété, 01/12/2021
Plusieurs mois après le début de la crise sanitaire, née de la pandémie « Covid-19 », alors qu’une vague de contentieux submerge d’ores et déjà les tribunaux, dans différents domaines, et évidemment en matière de baux commerciaux, Me Catherine Saint Geniest répond M. Monéger sur le recours aux modes amiables de résolution des différends (MARD) […]
Paris | ARBITRAGE COMMERCIAL ET D’INVESTISSEMENT | MÉDIATION | IMMOBILIER
Perturbateurs endoctriniens, Fascicule 4070 – JurisClasseur Environnement et Développement durable, 2019
Paris | ENVIRONNEMENT
«Les livres ne sont pas des biens essentiels pour le Conseil d’Etat» – L’Opinion, 19/11/2020
Tribune d’Adrien Fourmon et Anthony Bron sur l’ordonnance rendue le 13 novembre par le Conseil d’Etat qui a rejeté la requête en référé d’un libraire et d’un bouquiniste pour rétablir le droit de vendre des livres neufs et d’occasion au sein de leur magasin.
Paris
La stabilité des contrats d’achat photovoltaïque de nouveau remise en cause – Le Monde de l’énergie, 15/11/2020
Eclairage d’Adrien Fourmon sur l’annonce faite par l’Etat de modifier contrats d’achat d’électricité photovoltaïque.
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Rapport du Comité bancaire de l’IBA sur les mesures d’urgence Covid 19 en matière bancaire et financière dans 30 pays, 01/11/2020
Cette enquête fournit un résumé des principales mesures d’urgence liées au Covid-19 affectant le financement et le recouvrement des créances dans 30 juridictions sélectionnées en Afrique, en Asie, en Europe, en Amérique du Nord et du Sud. Il est structuré selon une grille standard de questions autour de 4 thèmes : Financement d’urgence par le […]
| RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET RÉGULATION FINANCIÈRE
Dossier La commande publique face aux contraintes environnementales Contrats publics, 01/10/2020
Dans ce dossier, Adrien Fromon a écrit les articles suivants : Bascule des projets éoliens terrestres développés en complément de rémunération 2016 vers le complément de rémunération 2017 et l’appel d’offres Effacement de consommation d’électricité et appels d’offres, quels cadres juridiques et quelles opportunités, avec la collaboration d’Anthony Bron L’intervention du secteur public, levier pour […]
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Relancer l’économie par l’écologie : quel soutien de l’État aux énergies renouvelables ? – Contrats Publics, 01/10/2020
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
La fiducie-gestion : une solution innovante pour désendetter les sociétés cotées – Option Finance, 19/10/2020
avec la collaboration de Sébastien Tétard, La crise sanitaire que nous traversons a touché presque tous les secteurs de l’économie, et un grand nombre de sociétés cotées font aujourd’hui face à des difficultés de trésorerie, et ce malgré les dispositifs de soutien aux entreprises mis en place par l’Etat (prêts garantis par l’Etat, mesures de […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX | FINANCEMENTS
Un parc éolien ne constitue pas, nécessairement, un trouble anormal du voisinage – Actu Environnement, 12/10/2020
Dans une nouvelle décision juridique que nous commente Adrien Fourmon du cabinet Jeantet, la Cour de cassation qualifie le développement de l’énergie éolienne d’intérêt public. Une avancée selon lui pour les développeurs de parcs.
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Opinion Pour que les dirigeants puissent reprendre leur entreprise après une faillite – Les Echos, 08/10/2020
Depuis le 20 mai 2020, les tribunaux de commerce peuvent plus facilement et rapidement désigner les dirigeants d’une entreprise comme repreneurs après une faillite. Cette mesure, en vigueur jusqu’au 31 décembre seulement, est primordiale pour le maintien de l’activité et de l’emploi, écrit Bertrand Biette.
| RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Faire faillite et racheter son entreprise nettoyée de ses dettes : Une option qui ne devrait pas laisser place à des positions dogmatiques en cette période de crise- Option finance, 28/09/2020
L’article 7 de l’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 a aménagé les dispositions relatives à la cession de l’entreprise en procédure collective. Elle permet au tribunal sur requête du débiteur ou de l’administrateur judiciaire, d’autoriser la cession au débiteur, aux dirigeants de droit ou de fait (il faut comprendre à l’actionnaire majoritaire).
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ