Publications
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Sécurité des salariés : l’employeur face à sa responsabilité – Éditions Législatives, 11/05/2020
Alors que certaines entreprises rouvrent leurs locaux, les employeurs s’inquiètent. Les mesures prévues pour limiter les risques de contamination seront-elles suffisantes ? Et leur permettront-elles de se prémunir des contentieux en cas de contamination d’un salarié ? Les risques juridiques sont réels, même s’ils restent aujourd’hui difficiles à cerner.
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Coup de projecteur sur le manquement d’entrave retenu par la commission des sanctions de l’AMF dans le dossier des fonds Elliott – Bulletin Joly Bourse, 01/05/2020
La commission des sanctions de l’AMF a prononcé, le 17 avril 2020, une sanction pécuniaire de 15 millions d’euros à l’encontre de la société de droit anglais Elliott Advisors UK Limited (ci-après « EAUK ») et de 5 millions d’euros à l’encontre de la société de droit américain Elliott Capital Advisors L.P. (ci-après « ECA »), considérant qu’elles avaient manqué à leurs […]
Paris | RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET RÉGULATION FINANCIÈRE
International Chamber of commerce Dispute Resolution – Romania – ICC, 2020
Le premier bulletin 2020 de la Chambre de commerce internationale sur le réglement des litiges est maintenant disponible. Téléchargez l’analyse de notre associée Ioana Knoll-Tudor relative deux décisions récentes de la Cour d’appel de Bucarest ayant annulé deux sentences arbitrales sur la base du processus de nomination des arbitres et de leurs compétences pour statuer. […]
| ARBITRAGE COMMERCIAL ET D’INVESTISSEMENT | MÉDIATION
« État d’urgence sanitaire: les risques pénaux pesant sur les dirigeants d’entreprise » – L’Opinion, 09/04/2020
En raison de la crise sanitaire actuelle liée au covid-19, les dirigeants d’entreprise doivent prendre des décisions dans l’urgence et ce sans avoir conscience des risques pénaux pouvant en découler.
Paris
Coronavirus : Task Force Jeantet
Le cabinet Jeantet à mis en place un groupe de travail “Task Force” pluridisciplinaire pour répondre à l’ensemble des questions, sur l’impact du Coronavirus concernant, le travail, le financement, les marchés de capitaux, la protection des données, le droit des contrats ainsi qu’en fusions et acquisitions, contrôle des exportations ou encore en investissements immobiliers… Pour […]
« Le Coronavirus grippe l’économie: il faut des remèdes fiscaux additionnels pour soutenir la croissance » – L’Opinion, 02/04/2020
Plaidoyer pour une amélioration du système de soutien aux indépendants et pour l’introduction d’un carry-back généralisé.
Paris | FISCAL
La gouvernance de la SAS à l’épreuve des règles du groupe – Option Finance, 17/02/2021
Retrouvez l’article de nos avocats Anne Toupenay-Schueller et Ali Baydoun, paru dans Option Finance, mettant en lumière la dualité entre la politique de gestion des groupes internationaux et la gouvernance propres de leur(s) filiale(s) française(s) ayant la forme de société par actions simplifiée (SAS).
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
Affaire Alstom/Hoskins : le bras de fer entre administration et justice sur l’application extraterritoriale du FCPA continue, Dalloz Actualité, 15/12/2020
Le Department of Justice (DoJ) américain vient de subir un nouveau revers dans une procédure à rebondissements après l’acquittement le 26 février dernier de Lawrence Hoskins, ancien cadre d’Alstom, poursuivi au titre de la législation anticorruption américaine.
« Concentrations », dans Chronique Droit de la Concurrence – La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, 05/03/2020
Paris | CONTENTIEUX ECONOMIQUE
Information et conformité des produits dans le secteur alimentaire – Revue de droit rural, février 2020
Revue de droit rural, février 2020
Affaire Coca-Cola-Intermarché : l’analyse juridique [Tribune] – janvier 2020
Le 6 janvier 2020, LSA a révélé que Coca-Cola a cessé de livrer les enseignes Intermarché et Netto. Depuis le Tribunal des référés a demandé aux deux parties de se remettre autour de la table, et cela afin de trouver une décision avant le 1er mars. En contre-partie, ce tribunal a demandé à CCEP de […]
Paris
Programme des rendez-vous Jeantet – SIA 2020 – janvier 2020
Retrouvez le descriptif des échanges des conférences, « Les Rendez-vous Jeantet », organisées lors de la dernière édition du Salon International de l’Agriculture. Programme des conférences : De l’information à la protection du consommateur : quels outils et quelle responsabilité pénale pour les entreprises du secteur agroalimentaire ? L’innovation alimentaire : quels outils et quels enjeux pour […]
| CONTENTIEUX ECONOMIQUE