Publications
Publications
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-analytics | 6 mois | Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies GDPR. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Analyse". |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 6 mois | Défini par le plugin GDPR Cookie Consent, ce cookie est utilisé pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Cookies strictement nécessaires". |
| CookieLawInfoConsent | 6 mois | Enregistre l'état du bouton par défaut de la catégorie correspondante & le statut du CCPA. Il fonctionne uniquement en coordination avec le cookie principal. |
| viewed_cookie_policy | 6 mois | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stock pas de donnée personnelle. |
| wp-wpml_current_language | 1 jour | Mémorise la langue choisie. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _pk_id.1.f514 | 1 an | Ce cookie est associé à la plateforme d'analyse Web open source Piwik. Il est utilisé à suivre le comportement des visiteurs et à mesurer les performances du site. |
| _pk_ses.1.f514 | 30 minutes | Ce cookie est associé à la plateforme d'analyse Web open source Piwik. Il est utilisé à suivre le comportement des visiteurs et à mesurer les performances du site. |
Perturbateurs endoctriniens, Fascicule 4070 – JurisClasseur Environnement et Développement durable, 2019
Paris | ENVIRONNEMENT
«Les livres ne sont pas des biens essentiels pour le Conseil d’Etat» – L’Opinion, 19/11/2020
Tribune d’Adrien Fourmon et Anthony Bron sur l’ordonnance rendue le 13 novembre par le Conseil d’Etat qui a rejeté la requête en référé d’un libraire et d’un bouquiniste pour rétablir le droit de vendre des livres neufs et d’occasion au sein de leur magasin.
Paris
La stabilité des contrats d’achat photovoltaïque de nouveau remise en cause – Le Monde de l’énergie, 15/11/2020
Eclairage d’Adrien Fourmon sur l’annonce faite par l’Etat de modifier contrats d’achat d’électricité photovoltaïque.
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Rapport du Comité bancaire de l’IBA sur les mesures d’urgence Covid 19 en matière bancaire et financière dans 30 pays, 01/11/2020
Cette enquête fournit un résumé des principales mesures d’urgence liées au Covid-19 affectant le financement et le recouvrement des créances dans 30 juridictions sélectionnées en Afrique, en Asie, en Europe, en Amérique du Nord et du Sud. Il est structuré selon une grille standard de questions autour de 4 thèmes : Financement d’urgence par le […]
| RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET RÉGULATION FINANCIÈRE
Dossier La commande publique face aux contraintes environnementales Contrats publics, 01/10/2020
Dans ce dossier, Adrien Fromon a écrit les articles suivants : Bascule des projets éoliens terrestres développés en complément de rémunération 2016 vers le complément de rémunération 2017 et l’appel d’offres Effacement de consommation d’électricité et appels d’offres, quels cadres juridiques et quelles opportunités, avec la collaboration d’Anthony Bron L’intervention du secteur public, levier pour […]
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Relancer l’économie par l’écologie : quel soutien de l’État aux énergies renouvelables ? – Contrats Publics, 01/10/2020
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
La fiducie-gestion : une solution innovante pour désendetter les sociétés cotées – Option Finance, 19/10/2020
avec la collaboration de Sébastien Tétard, La crise sanitaire que nous traversons a touché presque tous les secteurs de l’économie, et un grand nombre de sociétés cotées font aujourd’hui face à des difficultés de trésorerie, et ce malgré les dispositifs de soutien aux entreprises mis en place par l’Etat (prêts garantis par l’Etat, mesures de […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX | FINANCEMENTS
Un parc éolien ne constitue pas, nécessairement, un trouble anormal du voisinage – Actu Environnement, 12/10/2020
Dans une nouvelle décision juridique que nous commente Adrien Fourmon du cabinet Jeantet, la Cour de cassation qualifie le développement de l’énergie éolienne d’intérêt public. Une avancée selon lui pour les développeurs de parcs.
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Opinion Pour que les dirigeants puissent reprendre leur entreprise après une faillite – Les Echos, 08/10/2020
Depuis le 20 mai 2020, les tribunaux de commerce peuvent plus facilement et rapidement désigner les dirigeants d’une entreprise comme repreneurs après une faillite. Cette mesure, en vigueur jusqu’au 31 décembre seulement, est primordiale pour le maintien de l’activité et de l’emploi, écrit Bertrand Biette.
| RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Faire faillite et racheter son entreprise nettoyée de ses dettes : Une option qui ne devrait pas laisser place à des positions dogmatiques en cette période de crise- Option finance, 28/09/2020
L’article 7 de l’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 a aménagé les dispositions relatives à la cession de l’entreprise en procédure collective. Elle permet au tribunal sur requête du débiteur ou de l’administrateur judiciaire, d’autoriser la cession au débiteur, aux dirigeants de droit ou de fait (il faut comprendre à l’actionnaire majoritaire).
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Rentrée des entreprises : cap sur la sauvegarde de l’emploi et la relance – La Tribune, 19/09/2020
ANALYSE. La rentrée risque d’amener une nouvelle vague de suppressions d’emploi dans les entreprises qui n’ont pas pu, ou su, rebondir comme espéré après le confinement. Pourtant, des solutions existent pour élaborer des plans de redressement susceptibles de préserver à la fois l’activité et l’emploi. Par Bertrand Biette, Laïd Estelle Laurent et Hubert de Frémont.
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Renouvellement des parcs éoliens entre ambitions et contraintes – Le Monde de l’Energie, 15/09/2020
Les objectifs ambitieux de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée en avril 2020 en matière de production d’énergies renouvelables ne pourront pas seulement être atteints par la construction de nouvelles éoliennes et nécessiteront inévitablement l’extension de la durée de vie et le renouvellement de certains parcs, déjà exploités.
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR