Publications
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Les contentieux fiscaux ont coûté à l’Etat 6 milliards d’euros en 2020… et bientôt 20 milliards ? – L’Opinion, 29/04/2021
En 2020, des remboursements et dégrèvements massifs ont été réalisés pour des sommes très importantes s’élevant à 6 milliards d’euros. Ces sommes incluent la restitution des droits indus et le versement d’intérêt moratoires qui, en raison de l’ancienneté des affaires, ont été particulièrement élevés.
Paris | FISCAL
La grande peur des négociations autour du télétravail – LJA, 19/04/2021
La Covid-19 est-elle en passe de devenir le super négociateur des accords sur le télétravail ? Après l’exercice plus ou moins contraint du télétravail, vient le temps de la négociation sur ses conditions. Les cadres existants ne semblent plus adaptés à la nouvelle donne. Toutes les directions des ressources humaines savent qu’elles doivent engager une négociation […]
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Les nouvelles règles de l’IBA sur l’administration de la preuve dans l’arbitrage international : les points clés du «new normal» – Option Finance, 09/04/2021
Instrument de soft law couramment utilisé par les praticiens de l’arbitrage international pour les guider dans l’administration de la preuve, qu’elle soit écrite ou orale, les règles de l’International Bar Association (IBA) adoptées en 1999 ont été révisées pour la seconde fois le 17 décembre 2020 et publiées en février 2021 (règles de l’IBA) (règles […]
Paris | ARBITRAGE COMMERCIAL ET D’INVESTISSEMENT | MÉDIATION
Droits de succession: carton rouge pour la France, hors jeu en Europe (sauf pour les transmissions en pacte Dutreil) – L’Opinion, 15/04/2021
La France est-elle l’enfer fiscal si souvent dénoncé ? L’exemple allemand révèle nos failles…
Paris | FISCAL
Les nouvelles règles de l’IBA sur l’administration de la preuve dans l’arbitrage international : les points clés du «new normal» – Option Finance, 09/04/2021
Instrument de soft law couramment utilisé par les praticiens de l’arbitrage international pour les guider dans l’administration de la preuve, qu’elle soit écrite ou orale, les règles de l’International Bar Association (IBA) adoptées en 1999 ont été révisées pour la seconde fois le 17 décembre 2020 et publiées en février 2021 (règles de l’IBA) (règles 2020 et […]
Paris | ARBITRAGE COMMERCIAL ET D’INVESTISSEMENT | MÉDIATION
Décret sur les mentions d’origine : bientôt la fin ? – Revue de droit rural,01/04/2021
Solution. –L’indication obligatoire du pays d’origine ou du lieu de provenance doit être considérée comme une question ayant été expressément harmonisée par le réglement INCO. Cette harmonisation ne s’oppose toutefois pas à l’adoption de mesures nationales complémentaires pour autant que les États membres respectent les exigences de l’article 39 du réglement. Il importe notamment de […]
Paris
Tax Alert – Taxes locales des établissements industriels, 11/03/2021
Dans une décision de principe très attendue en date du 11 décembre 2020, « SA GKN Driveline », le Conseil d’État revient partiellement sur les critères d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) applicables aux outillages et moyens d’exploitation des établissements industriels qu’il avait précédemment dégagés dans une décision « SAS Les Menuiseries […]
Paris | FISCAL
Tax Alert – 244 bis B, mars 2021
Demande de restitution des prélèvements sur cession de participations substantielles dans des sociétés françaises par des sociétés étrangères
Paris | FISCAL
[INTERVIEW] Restructuring : préparer l’avenir dans un monde incertain – ODA, 05/03/2021
Il y a plus d’un an maintenant, la Covid-19 faisait son apparition en France. Aujourd’hui, le constat est sans appel : outre l’évident choc sanitaire, la pandémie a durablement fragilisé un tissu économique constitué d’entreprises qui n’ont pas retrouvé le niveau d’activité d’avant-crise. Si les mesures prises, tant par le gouvernement que par les industriels et […]
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Tax Alert – Sociétés d’assurance et mutuelles de santé, mars 2021
COTISATIONS FRANÇAISES BASÉES SUR LES PRIMES QUI EST CONCERNÉ ? QUELS SONT LES TARIFS TSA ET TSCA ? QUELLE DÉCLARATION DOIT ÊTRE DÉPOSÉE ? QUELS SONT LES RISQUES DE LITIGES ?
Paris | FISCAL
Flash Immo – État d’urgence sanitaire et loyers : le tribunal judicaire rejette l’exception d’inexécution du bailleur, 05/03/2021
Par jugement du 25 février 2021, la 18ème chambre civile du tribunal judiciaire de Paris, statuant pour la 1ère fois au fond sur ce sujet, a rejeté au fond le motif de l’exception de l’inexécution soulevé par le locataire et a condamné celui-ci à régler les loyers. Dans le cadre d’un litige portant sur un […]
Paris | IMMOBILIER
Notifier des griefs et décider de le faire : ce n’est pas la même chose ! – Option finance, 22/02/2021
La chambre commerciale de la Cour de cassation a récemment décidé, le 16 décembre 2020, que « le propre d’une notification de griefs est de formuler une accusation afin de mettre les personnes concernées en mesure de se défendre (…), la cour d’appel (…) en a déduit que cet acte ne pouvait faire l’objet d’un […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX