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Opinion Pour que les dirigeants puissent reprendre leur entreprise après une faillite – Les Echos, 08/10/2020
Depuis le 20 mai 2020, les tribunaux de commerce peuvent plus facilement et rapidement désigner les dirigeants d’une entreprise comme repreneurs après une faillite. Cette mesure, en vigueur jusqu’au 31 décembre seulement, est primordiale pour le maintien de l’activité et de l’emploi, écrit Bertrand Biette.
| RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Faire faillite et racheter son entreprise nettoyée de ses dettes : Une option qui ne devrait pas laisser place à des positions dogmatiques en cette période de crise- Option finance, 28/09/2020
L’article 7 de l’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 a aménagé les dispositions relatives à la cession de l’entreprise en procédure collective. Elle permet au tribunal sur requête du débiteur ou de l’administrateur judiciaire, d’autoriser la cession au débiteur, aux dirigeants de droit ou de fait (il faut comprendre à l’actionnaire majoritaire).
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Rentrée des entreprises : cap sur la sauvegarde de l’emploi et la relance – La Tribune, 19/09/2020
ANALYSE. La rentrée risque d’amener une nouvelle vague de suppressions d’emploi dans les entreprises qui n’ont pas pu, ou su, rebondir comme espéré après le confinement. Pourtant, des solutions existent pour élaborer des plans de redressement susceptibles de préserver à la fois l’activité et l’emploi. Par Bertrand Biette, Laïd Estelle Laurent et Hubert de Frémont.
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Renouvellement des parcs éoliens entre ambitions et contraintes – Le Monde de l’Energie, 15/09/2020
Les objectifs ambitieux de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée en avril 2020 en matière de production d’énergies renouvelables ne pourront pas seulement être atteints par la construction de nouvelles éoliennes et nécessiteront inévitablement l’extension de la durée de vie et le renouvellement de certains parcs, déjà exploités.
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Retour sur un aspect méconnu de la réforme législative initiée par la loi Pacte – Option Droit & Affaires, 11/09/2020
Tandis que l’épidémie de Covid a conduit de nombreuses sociétés anonymes à décaler la tenue de leurs assemblées générales ordinaires, il peut sembler utile de revenir sur l’une des modifications induites par la loi Pacte du 22 mai 2019, qui trouvera donc à s’appliquer pour la première fois cette année et dont la portée révolutionnaire […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Le crédit adossé à des actifs : un outil de financement pertinent pour les entreprises fragilisées par la crise du covid19 – La lettre du trésorier, septembre 2020
La contraction d’activité provoquée par les mesures de confinement sanitaire ayant détérioré le bilan et les performances financières de nombreuses entreprises, leur accès au financement corporate classique s’en trouve d’autant plus difficile que certaines d’entre elles, déjà endettées avant la pandémie, ont recouru à des prêts garantis par l’Etat (PGE) pour faire face à leurs […]
Paris | FINANCEMENTS
La liberté d’établissement des sociétés en question – Bulletin Joly Sociétés, 01/09/2020
La liberté d’établissement constitue l’un des piliers de l’Union européenne. Elle traduit, avec les autres grandes libertés économiques promues par l’Union, cette confiance légitime entre États membres et entre les citoyens de l’Union, ayant seules permis la création d’un véritable marché commun et une sorte de citoyenneté économique commune.
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Soutien au financement sur actifs en relais des PGE : dispositif gouvernemental exceptionnel en faveur de l’affacturage – Option Droit & Affaires, mise à jour au 28/09/2020
Soutien au financement sur actifs en relais des PGE : Dispositif gouvernemental exceptionnel en faveur de l’affacturage La crise sanitaire du Coronavirus et les mesures de confinement qu’elle a provoquées ont fortement détérioré les performances financières et le bilan et de nombreuses entreprises, rendant difficile leur accès au crédit corporate classique. Si les PGE ont apporté […]
Paris | FINANCEMENTS
[Avis d’expert] Nécessaire mais pas si simple de prolonger la vie des parcs éoliens en France – Usine Nouvelle – 29/08/2020
Le renouvellement des parcs éoliens terrestres en France, ou « repowering » est nécessaire, voire indispensable, pour atteindre les objectifs de la nouvelle feuille de route énergie, la PPE, explique Adrien Fourmon, avocat en droit public et en énergies renouvelables du cabinet Jeantet. L’opération, possible, va s’avérer complexe, prévient l’expert, qui détaille pour L’Usine Nouvelle le cadre […]
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
La DGCCRF publie enfin des lignes directrices sur la prise en compte des «indicateurs» dans la chaîne contractuelle – LSA, 07/08/20
Le 27 juillet 2020, la DGCCRF a publié des lignes directrices sur les fameux indicateurs de la loi « Egalim ». L’analyse de Julia Bombardier – avocat à la Cour – Cabinet Jeantet.
Paris
Crise sanitaire : quelles protections juridiques pour les maires élus – Revue des Collectivités Locales, 01/07/2020
L’épidémie de Covid-19 a ravivé le débat sur la responsabilité et le protection juridiques des maires. Ces questions ont été discutées à l’Assemblée nationale à l’occasion de l’examen de le proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Décryptage de Maître Adrien […]
Paris
Taux de TVA réduit pour les équipements de protection individuelle : un dispositif de faveur non négligeable, à finaliser sans tarder ! – Option Finance, 06/07/2020
La crise de la Covid-19, du fait de l’étendue de ses conséquences sanitaires, sociales et économiques, a donné lieu à un important travail législatif et réglementaire afin d’aider les entreprises, collectivités et particuliers.
Paris | FISCAL