Publications
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Procédures collectives et droits des créanciers : changement de donne ! – Le Figaro Partner, 20/10/2021
La Réforme des procédures collectives par la transposition de la Directive Européenne et celle du droit des sûretés insuffle, dès ce mois-ci, des changements majeurs à fort impact pour les entreprises en difficulté et les créanciers. Décryptage.
| PROCÉDURES COLLECTIVES : SAUVEGARDE, REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRE | FINANCEMENT
Clause de non-concurrence et contrepartie financière : quelques précisions complémentaires par la chambre commerciale de la Cour de cassation – Option Finance, 15/10/2021
Par un arrêt du 23 juin 2021, la chambre commerciale de la Cour de cassation, confirmant sa position antérieure, a réaffirmé la validité d’une clause de non-concurrence dépourvue de contrepartie financière, lorsque l’obligé n’a pas la qualité de salarié de la société créancière.
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
Secret professionnel: crac boum hue sur les perquisitions et les écoutes téléphoniques! – L’Opinion, 21/09/2021
« Les systèmes juridiques actuels sont devenus d’une telle complexité que la fiction juridique du “nul n’est censé ignorer la loi” est devenue irréaliste » Un hasard de calendrier ou le début d’un combat annoncé depuis de nombreuses années ? Un amendement a récemment été voté à l’unanimité par les députés dans le projet de […]
Paris
La personnalité morale de l’AMF ne devrait-elle pas faire écran ? – Option Droit et Affaires, 03/09/2021
Depuis plusieurs années, le statut juridique de l’AMF pose question lorsqu’elle intervient devant la cour d’appel de Paris dans le cadre des recours qui sont formés à l’encontre de ses propres décisions individuelles, conformément à l’article L. 621-30 du Code monétaire et financier, alors même que cette intervention – facultative – est expressément prévue par l’article […]
Paris | INGÉNIERIE FINANCIÈRE | RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET RÉGULATION FINANCIÈRE
Arrêt de la Ligue 1 en 2020, pas d’indemnisation pour l’Olympique Lyonnais – Jurisportiva, 19/08/2021
L’épidémie de Covid-19 que nous avons traversé à partir de mars 2020, et qui malheureusement se poursuit encore actuellement, a outre ses conséquences sanitaires calamiteuses sur le pays, également eu des effets collatéraux catastrophiques sur le monde du sport, professionnel comme amateur, et tout particulièrement sur les championnats nationaux de football de Ligue 1 et […]
Paris
LCB-FT : vers la création d’une autorité de supervision européenne ad hoc – Bulletin Joly Bourse, 01/09/2021
Le 20 juillet 2021, la Commission européenne a publié un projet de réglement européen visant à créer une nouvelle autorité européenne, l’Authority for Anti-Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism (AMLA). Compétente en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l’AMLA disposera à cet effet de pouvoirs de […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
La Loi Climat et résilience interdit l’implantation de nouvelles surfaces commerciales entraînant une artificialisation des sols – Le Monde du Droit, 30/08/2021
Tribune d’Adrien Fourmon, Counsel, Jeantet traitant de la loi climat et son impact sur le développement des surfaces commerciales. A la suite de la convention citoyenne pour le climat, exercice démocratique inédit qui a permis de consulter directement plus d’une centaine de citoyens, le projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et […]
Paris | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR | EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
Même dans le cadre d’une transaction, impossible de renoncer aux intérêts moratoires pour retard de paiement – achatpublic.info, 15/07/2021
L’acheteur public peut-il s’engager à renoncer aux intérêts moratoires exigibles en cas de retard de paiement ? Non, rappelle Anthony Bron (avocat – cabinet Jeantet). Le Conseil d’Etat vient de réaffirmer que la règle selon laquelle toute clause de renonciation au paiement des intérêts moratoires dus en cas retard de paiement est réputée non écrite […]
Paris
Performance énergétique des bâtiments – Fasc. 25-5 – JurisClasseur Construction – Urbanisme, août 2021
Paris | ENVIRONNEMENT | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Énergie – Un an de jurisprudences en matière d’énergies renouvelables – Energie – Environnement – Infrastructures, 01/08/2021
Chronique d’Adrien Fourmon sur la période de fin 2019, à début 2021 qui a été marquée par un nombre substantiel de décisions importantes des juridictions françaises administratives, tout particulièrement en matière d’environnement pour le secteur des énergies renouvelables (EnR).
Paris | ENVIRONNEMENT | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
La position AMF DOC-2021-04 concernant les exigences relatives à la fonction de conformité : une clarification attendue depuis l’entrée en vigueur de MiFID II – Bulletin Joly Bourse, juillet 2021
Dans sa position du 3 juin 2021, l’AMF déclare appliquer l’ensemble des orientations édictées par l’ESMA concernant « certains aspects de MiFID II relatifs aux exigences de la fonction de vérification de la conformité » et publiées le 6 avril 2021. Ces orientations viennent compléter, clarifier ou simplement confirmer les orientations du 25 juin 2012 […]
Paris | RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET RÉGULATION FINANCIÈRE
Le redressement judiciaire accéléré, mode d’emploi – La Tribune, 19/07/2021
La crise a frappé de plein fouet l’économie et l’emploi : entre mars 2020 et mars 2021 dernier, 763 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ont été initiés, contre 410 l’année précédente, selon la Dares. Pour aider les entreprises à préparer l’après-crise et la fin des aides, Maître Laïd Estelle Laurent, avocate au pôle Restructuring […]
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ