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[INTERVIEW] Restructuring : préparer l’avenir dans un monde incertain – ODA, 05/03/2021
Il y a plus d’un an maintenant, la Covid-19 faisait son apparition en France. Aujourd’hui, le constat est sans appel : outre l’évident choc sanitaire, la pandémie a durablement fragilisé un tissu économique constitué d’entreprises qui n’ont pas retrouvé le niveau d’activité d’avant-crise. Si les mesures prises, tant par le gouvernement que par les industriels et […]
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Tax Alert – Sociétés d’assurance et mutuelles de santé, mars 2021
COTISATIONS FRANÇAISES BASÉES SUR LES PRIMES QUI EST CONCERNÉ ? QUELS SONT LES TARIFS TSA ET TSCA ? QUELLE DÉCLARATION DOIT ÊTRE DÉPOSÉE ? QUELS SONT LES RISQUES DE LITIGES ?
Paris | FISCAL
Flash Immo – État d’urgence sanitaire et loyers : le tribunal judicaire rejette l’exception d’inexécution du bailleur, 05/03/2021
Par jugement du 25 février 2021, la 18ème chambre civile du tribunal judiciaire de Paris, statuant pour la 1ère fois au fond sur ce sujet, a rejeté au fond le motif de l’exception de l’inexécution soulevé par le locataire et a condamné celui-ci à régler les loyers. Dans le cadre d’un litige portant sur un […]
Paris | IMMOBILIER
Notifier des griefs et décider de le faire : ce n’est pas la même chose ! – Option finance, 22/02/2021
La chambre commerciale de la Cour de cassation a récemment décidé, le 16 décembre 2020, que « le propre d’une notification de griefs est de formuler une accusation afin de mettre les personnes concernées en mesure de se défendre (…), la cour d’appel (…) en a déduit que cet acte ne pouvait faire l’objet d’un […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Quelles protections juridiques pour les maires ? – Revue des Collectivités locales, 17/02/2021
L’épidémie du Covid-19 a ravivé le débat sur la responsabilité et la protection juridiques des maires. Ces questions ont été discutées à l’Assemblée nationale à l’occasion de l’examen de la proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Décryptage de notre counsel […]
Paris
France : Oil and Gas Regulation Laws and Regulation 2021 – IGCL, 2021
Découvrez la contribution 2021 du 16ème Oil and Gas Regulation International Comparative Legal Guide – Global Legal Group pour la France, rédigé par nos experts en droit de l’énergie Thierry Lauriol et Marine Lecomte
Paris, Desk Afrique | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
La transaction en droit de la consommation : faut-il encore céder à la tentation ? – Revue Lamy Droit des Affaires, 01/01/2021
Les articles L. 522-9-1 et L. 523-1 du code de la consommation permettent aux agents de l’autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation de transiger pour certains délits, contraventions ou manquements sanctionnés d’une amende administrative. Cette procédure, qui existe également pour certaines infractions au Code de commerce et au Code rural et […]
Paris
Flash German Desk – janvier 2021
Paris, Équipe franco-allemande
Distressed M&A – France 2021, Lexology, janvier 2021
Distressed M&A for France in 2021, Lexology Getting The Deal Through. https://www.lexology.com/gtdt/tool/workareas/report/distressed-m-and-a/chapter/france
Paris | DISTRESSED M&A | FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap) | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Autorisation d’urbanisme : Vers un droit quasi perpétuel à la régularisation – Le Moniteur, 08/01/2021
Même achevée, une construction irrégulière peut être rendue conforme au permis de construire.
Paris
Adoption du règlement sur la taxonomie, enfin une classification officielle pour la finance durable – Option finance, 11/01/2021
Le Parlement européen a adopté le 18 juin 2020 le réglement sur la taxonomie des activités vertes, permettant de créer un langage commun à tous les pays membres en matière de finance verte. Ce réglement fixe une série d’objectifs environnementaux et permet à une activité économique de se déclarer durable, en fonction de différents objectifs […]
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Lamy droit économique 2021 – Pratiques commerciales trompeuses et la publicité comparative
Julia Bombardier rédige le chapitre sur les pratiques commerciales trompeuses et la publicité comparative depuis 2019. Le contenu de l’ouvrage est consultable depuis la base de donnée Lamyline.
Paris