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Les conflits d’intérêts en droit des sociétés: propos conclusifs – Lexis Kiosque, Septembre 2025
La société est le lieu de rencontre de multiples personnes portant des intérêts qui leur sont propres. Toutefois, la société personne morale doit en principe agir dans son intérêt propre. Cette situation engendre à l’évidence un risque pour la société d’être mue par des personnes poursuivant des intérêts qui ne sont pas les siens. Au-delà […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Désintérêt des minoritaires des sociétés non cotées : cadre applicable et solutions pratiques
Il n’est pas rare de trouver au capital des sociétés (non cotées) que nous conseillons des associés – souvent minoritaires – qui se sont en réalité totalement désintéressés du fonctionnement social. En pratique, ce désintérêt a des causes multiples qui peuvent aller du simple « oubli » de sa propre qualité d’associé au réel désalignement […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
La responsabilité civile du fait de l’intelligence artificielle
L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) transforme radicalement notre société et pose des défis juridiques inédits. Parmi ces enjeux, la question de la responsabilité civile occupe une place centrale. Qui doit répondre des dommages causés par un système d’IA ? Nous rappellerons rapidement en quoi les régimes de responsabilité traditionnels sont difficilement adaptables à l’IA […]
Paris | TECH & DATA
AMF vs OCABSA : la fin justifie-t-elle les moyens ? – Finascope 04/08/2025
Alors que le régulateur intensifie sa lutte contre les financements dilutifs, Frank Martin Laprade analyse la stratégie offensive de l’AMF sous l’angle du droit. Au-delà de l’objectif de protection des épargnants, il pose dans cette tribune une question de principe fondamentale : la sécurité juridique peut-elle être malmenée au nom de la régulation ? Une […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Directeur financier : une profession (de plus en plus) à risques ! Option Finance, 23/07/2025
La responsabilité civile et pénale du directeur financier s’avère, en pratique, de plus en plus recherchée, imposant tant à celui-ci qu’à l’entreprise qu’il représente d’identifier et de prévenir les risques en adoptant (ou en adaptant) des outils appropriés de prévention du risque et de préservation de sa responsabilité. Article – Option Finance
Carve-out : raz de marée imminent ? – M&A Stories 13/06/2025
Intervention de Anne Toupenay-Schueller lors de la table ronde animée par le directeur général de Leaders League, Mathieu Meffre. Lire l’article : ici
Paris | Corporate / M&A / Private Equity
IA : « Etablir une supervision efficace est l’un des défis les plus importants »
Alors que le règlement européen sur l’IA approche de sa date d’anniversaire, Benjamin May fait le point sur les défis qui attendent les autorités européennes et les entreprises avec l’entrée en vigueur progressive de nouveaux volets de cette réglementation. Lire l’article: ici
Paris | TECH & DATA
Omnibus II et devoir de vigilance : pragmatisme nécessaire ou recul politique ? – Business & Legal Review 12/06/2025
Philippe Portier analyse les enjeux du double paquet de mesures dit « Omnibus » et du devoir de vigilance : s’agit-il d’un pragmatisme nécessaire ou d’un recul politique ? En savoir plus : Cliquez ici !
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Difficultés pratiques liées au traitement fiscal français des limited liability companies américaines, Option Finance, 11/06/2025
La question du traitement fiscal des limited liability companies américaines (LLC) est complexe et a fait l’objet de décisions de justice divergentes ces dernières années. Par Vincent Lazimi. Lire l’article ici
| FISCAL
Régimes spéciaux législatifs d’épargne salariale et d’actionnariat salarié (Chapitre 2) – L’Encyclopédie Fiscale Doctrine 06/2025
Article de Gabriel di Chiara, avocat associé, et François-Xavier Simeoni, counsel. Lire l’article: ici
Paris | FISCAL
Artificial Intelligence – Guide Chambers 2025 22/05/2025
David Roche, Amina Kahlal, Lou Mailhac et Benjamin May décryptent les cadres réglementaires et les enjeux de l’intelligence artificielle en France dans ce guide. En savoir plus : ici
| PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Lignes directrices « LCB-FT » ACPR/Tracfin – 22/05/2025
Martine Samuelian et Alexandre Hassine décryptent le renforcement du cadre de vigilance et de déclaration imposé par les nouvelles lignes directrices LCB-FT de l’ACPR et Tracfin. Lire l’article : ici
| BANQUE – FINANCE – REGULATORY