Publications
Publications
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-analytics | 6 mois | Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies GDPR. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Analyse". |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 6 mois | Défini par le plugin GDPR Cookie Consent, ce cookie est utilisé pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Cookies strictement nécessaires". |
| CookieLawInfoConsent | 6 mois | Enregistre l'état du bouton par défaut de la catégorie correspondante & le statut du CCPA. Il fonctionne uniquement en coordination avec le cookie principal. |
| viewed_cookie_policy | 6 mois | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stock pas de donnée personnelle. |
| wp-wpml_current_language | 1 jour | Mémorise la langue choisie. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _pk_id.1.f514 | 1 an | Ce cookie est associé à la plateforme d'analyse Web open source Piwik. Il est utilisé à suivre le comportement des visiteurs et à mesurer les performances du site. |
| _pk_ses.1.f514 | 30 minutes | Ce cookie est associé à la plateforme d'analyse Web open source Piwik. Il est utilisé à suivre le comportement des visiteurs et à mesurer les performances du site. |
Global Legal Insights – Energy 2023, Chapter France, 2023
Overview of the current energy mix, and the place in the market of different energy sources. The French government is facing crucial decisions about its future energy mix due to climate change and the war in Ukraine. France benefits shistorically from decarbonised electricity based on nuclear power, but is now accelerating to set up and […]
Paris | ÉNERGIE
LE CYBER RESILIENCE ACT – sécurité renforcée des produits à composante numérique – LJA Magazine, novembre 2022, ITW de Frédéric Sardain
Le projet de règlement Cyber resilience act a été dévoilé par la Commission européenne au début de l’automne et la consultation publique s’est achevée le 15 novembre. Il doit encore recevoir l’accord du Parlement européen, puis du Conseil avant que la Commission adopte le texte final Les entreprises auront alors deux ans pour s’adapter aux […]
Paris | TECH & DATA
Indexation des loyers commerciaux : les sables mouvants ! – Business Immo, novembre 2022
Après une actualité jurisprudentielle fournie au cours des dernières années sur la validité des clauses d’échelle mobile limitant la variation indiciaire du loyer du bail commercial, c’est au tour du gouvernement et du législateur d’intervenir successivement pour contraindre l’indice des loyers commerciaux (ILC). Ainsi, par deux mesures à quelques mois d’intervalle, l’évolution indiciaire des loyers […]
Paris | IMMOBILIER
Comment réduire vos impôts d’ici le 31 décembre : 10 astuces simples et efficaces – L’Opinion, 18/11/2022
La fin d’année approchant à grands pas, il est encore temps de réduire votre facture fiscale. En effet, certaines opérations, effectuées avant le 31 décembre de cette année peuvent vous permettre de réduire le montant de votre impôt sur le revenu ou d’IFI au titre de l’année 2022. Prenez garde toutefois à ne pas vous […]
Paris | FISCAL
DSP2 : les nouveaux contours des notions de « reseau limite d’accepteurs » et d’« éventail limite de biens et services » – Option finance, 31/10/2022
L’ACPR s’était déclarée partiellement conforme le 20 juillet 2022 aux Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) concernant l’exclusion relative aux « réseaux limités » au titre de la DSP2 publiées le 24 février 2022 (EBA/GL/2022/02). Qu’en est-il en pratique ? Retrouvez l’analyse juridique et les réponses de Delphine Baudouin, Counsel au sein du département banque finance de Jeantet pour Option […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
La possible exécution volontaire d’un acte nul par la désignation d’un arbitre chargé de fixer le prix de cession définitif de parts sociales – Revues des sociétés, octobre 2022
Note sous Cour de cassation (com.), 21 avril 2022, n° 20-16.295 (F-D) Celui dont le consentement a été vicié par erreur, violence ou dol, peut renoncer à la nullité relative qui en découle par une exécution volontaire de son engagement irrégulier, en connaissance du vice l’affectant. Doit être cassée pour manque de base légale la […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
A quoi rime la nouvelle mise en garde de l’AMF contre des financements prisés par les start up françaises ? Finascope, 08/11/2022
Chronique juridique de notre associé Frank Martin-Laprade. Le 13 octobre 2022, et pour la troisième fois en deux ans, l’AMF a publié une mise en garde à l’encontre de certains types de « financements dilutifs » qu’elle désigne désormais par la formule globale « d’OCABSA ou d’equity lines », alors qu’il s’agit potentiellement de deux choses différentes, comme elle semblait d’ailleurs l’avoir initialement bien compris, puisque son premier communiqué […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Investissements étrangers en France (IEF)
Bercy a publié pour la première fois des lignes directrices relatives au contrôle des investissements étrangers en France. Stephen Walters, Associé et Victoria Régis, Counsel ont rédigé une note présentant la réglementation applicable en France en la matière et reprenant certains des points clés qui ressortent de ces lignes directrices. Cliquez ici pour la lire
Paris
Face à la contraction des investissements, la Tech cherche des alternatives – Forbes, 03/10/2022 – Citation de Stephen Walters et de Wyssam Mansour
Le financement mondial en capital-risque a atteint 25,2 milliards de dollars en août 2022, soit le plus faible montant mensuel enregistré depuis deux ans par Crunchbase. En attendant l’annonce de mesures publiques adéquates, plusieurs alternatives au financement peuvent être envisagées. « Cette forte baisse des valeurs de la tech depuis le début de l’année a […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS (large et mid cap)
Transposition de la directive européenne Insolvency : Un rééquilibrage entre les entreprises en difficulté et leurs créanciers – La Jaune & La Rouge, Octobre 2022
Laïd Estelle Laurent et Bertrand Biette, avocats associés, reviennent sur les évolutions législatives apportées par la transposition de la directive européenne Insolvency dans le droit français. Ils nous en disent notamment plus sur la place plus importante accordée aux créanciers dans le cadre de l’élaboration et de la négociation des plans de redressement et de […]
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Conférence – Actualités en droit pénal fiscal : Quel sera le prochain big mac de l’administration et du parquet national financier ?
SÉMINAIRE – DROIT PÉNAL FISCAL Sommaire I. Les infractions en droit pénal fiscal A. Fraude fiscale B. Blanchiment de fraude fiscale C. Recel de fraude fiscale D. Prescription II. Le principe non bis in idem III. L’articulation des procédures pénale et fiscale IV. Les moyens d’investigation en droit pénal fiscal A. Perquisition B. Visite domiciliaire […]
Paris | DROIT FISCAL
Une belle opportunité pour le nouveau président de l’AMF ? – Option Finance, 19/09/2022
Le futur président de l’autorité des marchés financiers (AMF) saura-t-il saisir l’occasion fournie par un nouveau mandat à la tête du régulateur boursier pour (enfin) tourner la page de l’ancienne commission des opérations de bourse (COB) et se mettre à l’heure – européenne – du règlement « abus de marché » (MAR) ?
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY