Publications
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France : Investing In… 2023 Guide – Chambers, 2023
Karl Hepp de Sevelinges, associé et Robert d’Orglandes, collaborateur ont contribué pour le Chambers au guide « The Investing In… 2023 » partie France. Le guide Investing In… 2023 fournit les dernières informations sur les investissements directs étrangers, les tendances du marché, les fusions et acquisitions, la gouvernance d’entreprise et la divulgation/le reporting, les marchés de capitaux, […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | DROIT DES SOCIÉTÉS ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
Le secret professionnel de l’avocat pleinement protégé – L’Agefi Actifs, 13/01/2023
Tribune de notre associé Jacques-Henry de Bourmont. La Cour de justice de l’Union européenne lui a redonné un cadre juridique efficace et clair, notamment pour les activités de conseil, garantissant une meilleure effectivité de l’Etat de droit.
Paris
«Registre des bénéficiaires effectifs: une communication au grand public jugée non strictement nécessaire par la CJUE» – L’Opinion, 12/01/2023
Tribune de Jacques-Henry de Bourmont, associé et Geoffrey Solt, juriste Saisie au sujet du registre des bénéficiaires effectifs luxembourgeois, la CJUE est venue invalider cette disposition de la directive en raison de sa non-conformité au respect du droit à la vie privée et familiale et à la protection des données à caractère personnel prévu respectivement […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Assurance de garantie de passif et cessions de sociétés de portefeuille : les risques du management, un problème pour les sponsors ?
Stephen Walters, notre associé en Corporate M&A / PE, vous apporte son éclairage sur cette question dans une étude disponible ici.
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
La captive bientôt libérée – Option finance, 09/01/2023
Le 29 décembre 2022, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours introduit par certains députés à l’encontre de l’article 6 du projet de loi de finances 2023 qui avait été définitivement adopté par le Parlement. Ce dispositif introduit un nouveau régime fiscal de faveur destiné à encourager les entreprises à recourir aux captives de réassurance sur le […]
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
LOPMI : un éclaircissement bienvenu sur la légalité de l’assurabilité des cyber-rançons – Semaine juridique Générale, 09/01/2023
Le 7 septembre 2022, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’adoption du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) intégrant un volet sur la cybersécurité à son article 4, le texte, qui a définitivement été voté le 14 décembre 2022, apporte un éclairage très attendu sur la réponse […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION
Bien intégrer la gestion des déchets tout au long d’un marché de travaux – Contrats Publics, 01/01/2023
Les pratiques mises en œuvre dans les marchés publics de travaux doivent permettre le développement d’une commande publique circulaire. L’intégration de l’économie circulaire dans la commande publique passe par une bonne intégration de la gestion des déchets tout au long du cycle de vie d’un marché de travaux. Analyse de notre associé Adrien Fourmon pour […]
Paris | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE
Respect du secret professionnel des avocats dans le conseil: le coup de semonce de la Cour de Justice de l’Union européenne – L’Opinion, 14/12/2022
« L’arrêt de la Cour de Justice de l’UE constitue une vraie révolution en ce qu’il reconnaît le secret professionnel pour les activités de conseil de l’avocat et lui donne une protection juridique relativement large » Retrouvez l’avis de notre expert en droit fiscal, Jacques-Henry de Bourmont, sur le respect du secret professionnel des avocats dans le […]
Paris | FISCAL
Cyber-assurance : l’obligation de porter plainte sous 72 heures arrivera dès mars 2023 – La Tribune, 09/12/2022 – Citation de Xavier Pernot, Pierre Linais, Fréderic Sardain et Olivier Lyon-Lynch
D’ici le premier semestre 2023, les victimes de cyberattaques devront déposer plainte sous 72 heures si elles veulent profiter de la couverture de l’assurance. Intégrée au projet de loi Lopmi, qui a été votée à l’Assemblée nationale mercredi et sera validée au Sénat la semaine prochaine, cette nouvelle contrainte agace une partie des entreprises. Explications […]
Paris | TECH & DATA | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Lamy environnement – Les déchets – Etude 450 Fiscalité & Etude 460 Aides financières – maj décembre 2022
Paris | ENVIRONNEMENT
Un an de jurisprudence en matière d’énergies renouvelables – Energie, Environnement, Infrastructures, 01/10/2022
La présente chronique présente, de manière non exhaustive, les décisions marquantes sur la période de septembre 2021 à août 2022 en droit des énergies renouvelables – plus spécifiquement en matière d’énergie éolienne, et photovoltaïque, ainsi que dans une moindre mesure, en matière d’énergie hydraulique et issue de la méthanisation.
Paris | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE
Distressed M&A – France 2023, Lexology, octobre 2022
Anne Toupenay-Schueller et Ali Baydoun contribue chaque année au Guide dédié au Distressed M&A publié par Lexology. Le guide 2022 est notamment axé sur : Contexte du marché et cadre juridique Structures de transaction et processus de vente Due diligence Valorisation et financement Documentation Approbations réglementaires et judiciaires Résolution des litiges Mises à jour et […]
Paris | DISTRESSED M&A