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Adoption des ordonnances du 25 mars 2020 : quelles conséquences en matière fiscale ?
L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période prévoit en son article 10 des dispositions visant à aménager certains délais applicables en matière de contrôle fiscal et, plus particulièrement à en suspendre l’application à compter du […]
Paris | FISCAL
Les sociétés cotées face au coronavirus – édition n°2
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Russie : COVID -19 Conséquences et mesures de prévention adoptées
L’épidémie de COVID-19 a entraîné l’introduction d’un certain nombre de mesures restrictives, ainsi que de mesures visant à soutenir les entreprises et l’économie. Des mesures ont été prises tant au niveau fédéral que dans les régions, notamment à Moscou. Ces mesures comprennent des ordonnances prévoyant une quarantaine pour certaines catégories de personnes, des « jours non […]
Desk Moscou
CORONAVIRUS : Contenu des Ordonnances prises par le Gouvernement en Droit Social
Après la publication au Journal Officiel de la loi « d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 », le Gouvernement a présenté, mercredi en Conseil des ministres 25 ordonnances et plusieurs décrets pour faire face à cette crise sanitaire et économique. Ces textes ont été publiées au Journal Officiel du 26 mars 2020 et […]
Paris
COVID -19 Ordonnances du 25 mars 2020 : Assouplissement des conditions de réunion des organes sociaux et d’arrêté des comptes
Aux termes de la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à la propagation de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a notamment été autorisé à prendre par ordonnances toute mesure : « f) Simplifiant et adaptant les conditions dans lesquelles les assemblées et les organes dirigeants collégiaux des personnes morales de droit privé et autres […]
Coronavirus: quelles mesures et règles pour les filiales et succursales suisses des entreprises françaises et leurs employés
Implanté en Suisse, JEANTET SUISSE est apte à vous fournir toute l’assistance nécessaire concernant les problématiques rencontrées par vos implantations helvétiques. Par décision du 20 mars 2020, le Conseil fédéral a arrêté de nouvelles mesures en vue d’atténuer l’impact économique de la propagation du coronavirus. Après un premier budget d’aides adopté en début de semaine […]
Genève
Maroc : COVID-19 Legal alert
Dans le contexte inédit de pandémie COVID 19, vous êtes nombreux à vous interroger sur les impacts à court, moyen et long-terme de cette crise sanitaire et économique sur l’activité de votre entreprise. Les volets santé et économie sur lesquels se dirigent tous les regards suscitent de nombreuses interrogations : Quelles sont les mesures spécifiques […]
Casablanca
Crise du Coronavirus-COVID19 : adoption des projets de loi sur les mesures d’urgence
Dimanche 22 mars 2020, les députés ont adopté définitivement le projet de loi ordinaire sur les mesures d’urgence liées à la crise du Coronavirus-COVID19. Samedi 21 mars 2020, les députés avaient adopté en première lecture le projet de loi et adopté définitivement le projet de loi organique. Présenté par le Gouvernement dans le contexte de l’épidémie de Coronavirus-COVID19, le […]
European Data Protection Board : Déclaration sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’épidémie de COVID-19
Ce vendredi 20 mars, l’European Data Protection Board (EDPB) a émis une déclaration relative à l’exploitation des données à caractère personnel dans le cadre de l’épidémie de COVID-19. L’EDPB admet ainsi l’exploitation des données personnelle par les Etats membres et autorités compétentes dans le respect de l’anonymat ou du moins de la sécurité publique.
NEWSLETTER MOSCOU – MARS 2020
Ordre du jour: 1/Régime d’alerte élevé mis en place à Moscou en raison de la pandémie COVID-19 2/Loi fédérale sur le respect de la législation anti-monopole adoptée 3/INCOTERMS 2020 adoptés 4/Deux principes directeurs bientôt effectifs 5/ Atténuation de la responsabilité pour infraction à la législation sur les devises 6/Indexation des salaires inclus dans la Constitution […]
Desk Moscou
Information : fiches pratiques sur les mesures de soutien
Le gouvernement vient de publier une synthèse des mesures de soutien et des contacts utiles pour accompagner les entreprises. Que vous pouvez télécharger ici.
Paris
Publication du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19
Le 18 mars 2020, le projet de loi d’urgence a été dévoilé, un projet de loi de grande envergure visant à répondre aux préoccupations croissantes concernant le nouveau coronavirus, COVID-19. Il comprend des mesures visant à étendre les congés payés des employés en rapport avec l’urgence du coronavirus et à fournir aux employeurs des crédits […]