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[Covid-19] : La responsabilité pénale de l’employeur peut-elle être engagée ? – citation de Eva Kopelman dans NetPME – 19 mai 2020
La loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire du 11 mai dernier a introduit un nouvel article dans le code de la santé publique demandant au juge d’apprécier une éventuelle responsabilité pénale in concreto en cas de contamination au Covid-19. Quelles conséquences ?
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Crise du coronavirus : peut-on renégocier les conventions uniques 2020 ? [Tribune]
Quelles sont les conséquences de la pandémie et du confinement sur les négociations commerciales et donc sur les plans d’affaires. Pour le savoir LSA a contacté plusieurs avocats. Voici la tribune de Julia Bombardier – avocat à la Cour – Cabinet Jeantet.
Coronavirus : lancement d’une solution d’arbitrage pour les litiges locatifs – Décideurs, 15 mai 2020
En collaboration avec le Centre de médiation et d’arbitrage (CMAP), les cabinets d’avocats Jeantet et 1804 lancent une offre d’arbitrage destinée à résoudre les litiges locatifs opposant bailleurs et preneurs de baux commerciaux. Une solution rapide pour ces différends qui fleurissent à mesure que la crise sanitaire se poursuit.
Paris | IMMOBILIER | ARBITRAGE COMMERCIAL ET D’INVESTISSEMENT | MÉDIATION
Obligation de sécurité : avec le covid-19, les employeurs ont-ils raison de s’inquiéter de leur responsabilité face aux juges ? – Éditions Législatives, 12 mai 2020
Les employeurs craignent de voir leur responsabilité engagée en cas de contamination sur le lieu de travail. Le respect des fiches pratiques du ministère suffira-t-il à prouver qu’ils ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le risque, comme leur impose leur obligation de sécurité ? Avocats d’employeurs comme syndicalistes conseillent de documenter au maximum […]
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Confidences d’avocats confinés – Décideurs Magazine, 23/04/2020
Parmi les avocats qui ont répondu à notre sondage exclusif « Les cabinets d’avocats face à la crise », certains ont accepté de nous raconter leur quotidien confiné, à domicile ou en cabinet. Ils nous révèlent aussi les impacts de la crise sur leur activité et leurs conséquences financières.
Paris
Les nouvelles règles pour conclure un achat immobilier pendant le confinement – Le Monde, 21/04/2020
Signer une promesse de vente, finaliser un achat immobilier ou réaliser des diagnostics immobiliers est de nouveau possible avec la parution de nouveaux textes réglementaires. Mais des zones de flou subsistent.
Paris | IMMOBILIER
Covid-19 : les commerçants demandent l’annulation des loyers – CosmétiqueMag, 17/04/2020
Un collectif d’enseignes dont les groupes Rocher, Provalliance, les parfumeries Nocibé (groupe Douglas), Beauty Success et Passion Beauté ont signé une tribune contre une grande majorité de représentants des bailleurs, au premier rang desquels le Conseil national des centres commerciaux, qui demande aux commerçants de payer leurs loyers, « alors même que nos magasins sont contraints […]
Paris | IMMOBILIER
Coronavirus : que faire si mon locataire ne paie pas ? – Les Echos, 15/04/2020
Du fait de la crise sanitaire du Covid-19, des bailleurs peuvent être confrontés aux difficultés financières de leurs locataires pour s’acquitter de leurs loyers. Comment sécuriser ses revenus fonciers ? Ce qu’il faut savoir.
Paris | IMMOBILIER
Coronavirus : Est-on obligé de travailler alors que le risque zéro n’existe pas ? – 20 minutes, 29 mars 2020
Pas facile de s’y retrouver dans le flux d’informations qui tombent sur le coronavirus. Une question en particulier vous taraude ? Chaque jour, « 20 Minutes » fait en sorte de vous apporter la réponse.
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[Interview] – Eva Kopelman : « Pendant le confinement, le dialogue social doit se poursuivre », Liaisons Sociales, 26 mars 2020
Avocat counsel en droit social au sein du cabinet Jeantet, Eva Kopelman recommande aux entreprises de maintenir le plus possible le dialogue social durant la période de confinement liée à la pandémie de coronavirus.
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Comment le Covid-19 a déjà transformé l’industrie immobilière – CF News Immo, 26/03/2020
Entre les demandes, légitimes, des locataires en perte d’activité, et les obligations légales annoncées en vitesse par le gouvernement, les bailleurs doivent jongler pour ne pas, à leur tour, voir leurs revenus réduits à néant. S’ils ont déjà annoncé des mesures à court terme, le nouveau coronavirus a d’ores et déjà inscrit son empreinte dans […]
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Après la crise sanitaire, ira-t-on vers une crise du logement ? – La Tribune, 23/03/2020
Lors de la reprise, assistera-t-on à un encombrement de l’activité immobilière ou le secteur aura-t-il réussi à contenir l’impact du Covid-19 ? L’activité immobilière est à l’image des Français: confinée. « Elle n’est pas à l’arrêt, mais fonctionne au ralenti en termes d’offres, de demandes et d’intermédiation », relève Richard Malle, directeur du département Recherche de BNP Paribas Real […]
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