Une solution pour l’arbitrage dédiée aux litiges locatifs issus du COVID-19
Les tensions entre bailleurs et locataires concernant le paiement des loyers commerciaux en cette période de crise sanitaire COVID-19 se multiplient ces dernières semaines. C’est dans ce contexte que les cabinets Jeantet et 1804 ont sollicité le CMAP, 1er Centre français de résolution des litiges des entreprises pour proposer une solution spécifique à ces situations. […]
Les tensions entre bailleurs et locataires concernant le paiement des loyers commerciaux en cette période de crise sanitaire COVID-19 se multiplient ces dernières semaines. C’est dans ce contexte que les cabinets Jeantet et 1804 ont sollicité le CMAP, 1er Centre français de résolution des litiges des entreprises pour proposer une solution spécifique à ces situations.
Les dispositions mises en place par le gouvernement pour le paiement des loyers laissent une majorité des locataires et bailleurs (restaurant, hôtels, bureaux…) face à de nombreuses interrogations sur le sort des loyers dus à compter du 13 mars 2020, date de fermeture des commerces non essentiels.
A cette problématique s’ajoute celle de l’encombrement des tribunaux par les procédures en cours qui ont été suspendues depuis le début du confinement.
Le 23 avril, Bruno Lemaire, Ministre de l’Economie et des Finances a nommé Jeanne-Marie Prost comme médiatrice pour accompagner les commerçants et les bailleurs dans la rédaction d’un code de bonne conduite, mettant ainsi, plus que jamais, en avant la nécessité de faire appel aux modes alternatifs de règlement des conflits : la médiation et l’arbitrage.
C’est dans ce contexte que sur l’initiative des cabinets Jeantet et 1804, le CMAP met en place une offre spécifique d’arbitrage des différends pour tous les acteurs des baux commerciaux, bailleurs, locataires, commerçants, franchisés, etc. Les parties pouvant recourir à l’arbitrage sur la base de la clause compromissoire de leur contrat ou d’une convention d’arbitrage qu’elles peuvent signer d’un commun accord, une fois le litige né.
Un vivier d’experts sera mis à disposition des entreprises : avocats, professeurs de droit spécialisés en baux commerciaux et/ou arbitrage à même de garantir aux parties la connaissance technique de la matière par le tribunal arbitral.
Cette solution sur-mesure permet de réduire de manière considérable la durée globale de règlement du litige par rapport à un contentieux étatique. Elle donne de ce fait une prévisibilité et une maîtrise des coûts engagées dans la procédure avec des barèmes adaptés pour ce type de litiges.
Dans un contexte économique très agité et incertain, le caractère confidentiel des débats et de la sentence, ainsi que la possibilité pour les parties de solliciter du Tribunal arbitral que la sentence soit rendue en amiable composition sont autant d’atouts au service des parties.
