Publications
Acquisition Finance Comparative Guide, 3rd edition, Legal 500, january 2025
Delphine Baudouin, partner in our Banking & Finance department has contributed to the French chapter in the latest Legal 500 âđđđȘđźđąđŹđąđđąđšđ§ đ đąđ§đđ§đđ đđšđŠđ©đđ«đđđąđŻđ đđźđąđđâ (3Êłá” edition). This country-specific Q&A provides an overview of Acquisition Finance laws and regulations applicable in France.
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Option Droit & Affaires  » AIFMD 2 rebat les cartes du financement des entreprises »
La rĂ©forme europĂ©enne lancĂ©e avec la directive relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ouvre un nouveau terrain de jeu aux fonds de dette et impose de nouvelles rĂšgles de liquiditĂ©. Si la France tarde Ă transposer le texte, les gestionnaires, eux, ont dĂ©jĂ pris de l’avance. Lire l’article : ici
Paris
L’Express « Les philosophes, nouvelles stars de l’IA ? Pourquoi il faut se mĂ©fier de l’emballement mĂ©diatique
ConfrontĂ©es Ă des dilemmes Ă©thiques que l’humanitĂ© n’a jamais tranchĂ©s, les entreprises d’IA font appel Ă des philosophes. Mais le magazine The Economist a sans doute exagĂ©rĂ© l’ampleur du phĂ©nomĂšne… Lire l’article: ici
Paris | PROPRIĂTĂ INTELLECTUELLE
International Journal of Banking and Financial Law : Ordonnance de transposition de la directive CRD VI en France : comprendre l’impact sur les prĂȘts transfrontaliers accordĂ©s par les Ă©tablissements de pays tiers
Notre associĂ© Jean-François Adelle a publiĂ© une analyse approfondie dans le Butterworths Journal of International Banking and Financial Law (juillet 2026), examinant comment la transposition par la France de la directive CRD VI redĂ©finit le cadre applicable aux prĂȘts transfrontaliers accordĂ©s par des Ă©tablissements de pays tiers. AdoptĂ©e par l’ordonnance n° 2026-255 du 8 avril […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
OPTION FINANCE, « FIA et Ă©missions obligataires : portĂ©e de lâarrĂ©t Multitalent »
2025 aura Ă©tĂ© une annĂ©e dĂ©cisive dans la construction de la doctrine de lâAMF en matiĂšre de fonds dâinvestissement alternatifs (FIA), au regard de deux dĂ©cisions. La premiĂšre (Eternam, Comm. sanctions AMF, 09/09/2025) a Ă©tĂ© abondamment commentĂ©e (cf. Option Finance, Les club deals sous tension, P. Portier, 10/12/2025). La seconde, Ă©manant du Conseil dâEtat (AFC Multitalent, […]
| CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Option Finance, « EnquĂȘtes internes : faire le bon choix »
Outil de protection des salariĂ©s, des dirigeants et des actifs de lâentreprise et outil de remĂ©diation, lâenquĂȘte interne est aujourdâhui devenue incontournable dans de nombreux domaines. Elle se heurte toutefois Ă des pratiques disparates, sources de difficultĂ©s, voire dâengagement de responsabilitĂ©s de lâentreprise lorsquâelle nâest pas conduite avec les prĂ©cautions et diligences nĂ©cessaires. Lire l’article […]
Paris | DROIT PENAL DES AFFAIRES
« En restructuring, mieux vaut anticiper que subir »
Dans un contexte de défaillances record, Laïd Laurent, avocate associée chez Jeantet, plaide pour une culture de la prévention. Elle décrypte les outils amiables à disposition des dirigeants, et lÚve les freins qui les retiennent.
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTĂ
Revue Banque – Lâaction de la DGCCRF dans le contrĂŽle des Ă©tablissements de crĂ©dit â CompĂ©tences, pratiques de contrĂŽle et procĂ©dure de sanction
Longtemps cantonnĂ©e Ă la protection des consommateurs dans les secteurs de la consommation courante, l’action de la Direction gĂ©nĂ©rale de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes (DGCCRF) s’Ă©tend dĂ©sormais de maniĂšre significative au secteur bancaire et des paiements. A la croisĂ©e du droit de la consommation et de la rĂ©gulation […]
Paris
Alerte actualitĂ© : le projet dâordonnance transposant la directive CRD VI en France est en bonne voie â Quels impacts pour les prĂȘts transfrontaliers des Ă©tablissements de pays tiers ?
Le projet dâordonnance français visant Ă transposer la directive CRD VI progresse conformĂ©ment au calendrier prĂ©vu. Jean-François Adelle et Chuanyu Fan analysent ses consĂ©quences pour les Ă©tablissements non europĂ©ens fournissant des financements transfrontaliers en France, en mettant notamment en lumiĂšre le nouveau rĂ©gime dâexemptions au monopole bancaire français, dont la sollicitation inversĂ©e. Ce News Flash […]
Chambers and Partners – Insurance & Reinsurance 2026
The French insurance market showed upward momentum in 2025. In life insurance, flows reached an exceptional level in the first half of 2025, with net inflows into redeemable products exceeding the amount collected for the whole of 2024, while in non-life insurance, the increase in premiums (+5.4%) exceeded that of claims (+2.3%), improving technical profitability. […]
Paris
« Moyen-Orient â Une rĂ©gion en mouvement » â Insight du Middle East Desk : MENA Legal & Market Overview, 2Ăšme semestre 2025
Le Moyen-Orient continue de se transformer Ă un rythme sans prĂ©cĂ©dent. Entre rĂ©formes rĂ©glementaires ambitieuses, investissements stratĂ©giques dans lâĂ©nergie, les transports et la technologie, et une forte volontĂ© de diversification des Ă©conomies du Golfe, la rĂ©gion demeure un acteur clĂ© sur la scĂšne internationale. DĂ©couvrez notre MENA Legal & Market Overview â second semestre 2025, […]
Middle East Desk
Derivatives Guide 2025 French Chapter, ICLG, juin 2025
Derivatives Guide 2025 French Chapter, ICLG, juin 2025
DĂ©part vers le Royaume-Uni : tour dâhorizon du nouveau rĂ©gime de faveur « FIG », Option Finance, 04/12/2025
A la suite de la suppression du rĂ©gime fiscal de la remittance basis introduit dans la lĂ©gislation britannique il y a 200 ans, le gouvernement britannique a instaurĂ©, Ă compter du 6 avril 2025, un nouveau dispositif fiscal pour attirer les fortunes et investisseurs Ă©trangers au Royaume-Uni et tenter de stopper lâhĂ©morragie de dĂ©parts vers des pays […]
| FISCAL