Publications
Acquisition Finance Comparative Guide, 3rd edition, Legal 500, january 2025
Delphine Baudouin, partner in our Banking & Finance department has contributed to the French chapter in the latest Legal 500 âđđđȘđźđąđŹđąđđąđšđ§ đ đąđ§đđ§đđ đđšđŠđ©đđ«đđđąđŻđ đđźđąđđâ (3Êłá” edition). This country-specific Q&A provides an overview of Acquisition Finance laws and regulations applicable in France.
Read the article : here
Télétravail et indemnités : une décision qui change la donne pour les employeurs
Zoom en cette veille de 1 er mai, jour de la fĂȘte du travail, sur un arrĂȘt important qui clarifie le cout rĂ©el du tĂ©lĂ©travail pour les entreprises ayant recours Ă ce dispositif. Jusqu’Ă prĂ©sent, le tĂ©lĂ©travail Ă©tait vu comme un mode d’exercice « donnant-donnant » offrant aux salariĂ©s une grande libertĂ© et pour les employeurs une […]
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL Ă RISQUES | DIRIGEANTS
Le financement de la sécurité sociale : entre inventivité et impuissance
Le financement de la sĂ©curitĂ© sociale est un sujet Ă©pineux, devenu la hantise des gouvernements successifs. Si Ă©pineux que sa simple Ă©vocation peut entraĂźner une motion de censure Ă lâencontre du gouvernement en place… et donc une situation dâimmobilisme particuliĂšrement nĂ©faste lorsque lâon sait que les caisses de sĂ©curitĂ© sociale sont tout simplement au bord […]
Paris
« Le dĂ©cret sur la programmation pluriannuelle de l’Ă©nergie pourra ĂȘtre rĂ©gularisĂ© par une loi aprĂšs coup »
Le gouvernement devrait publier dans les prochaines semaines la programmation pluriannuelle de lâĂ©nergie sous forme de dĂ©cret, dont la consultation publique prendra fin le 5 avril 2025. Et ce, malgrĂ© les contestations de nombreux parlementaires qui rĂ©clament un dĂ©bat parlementaire, voire agitent, pour les Ă©lus du Rassemblement Lire l’article : ici
Paris
Les dĂ©faillances en France font une pause en trompe-lâoeil
Plus de 66.000 procĂ©dures encore ont Ă©tĂ© ouvertes sur douze mois Ă fin fĂ©vrier, selon la Banque de France. Lire l’article: ici
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTĂ
« Dans le secteur de la défense, les fusions vont sans doute devenir plus complexes »
LâAllemagne va lancer un programme massif dâinvestissement dans sa dĂ©fense et ses infrastructures. Lâoccasion de faire le point sur lâenvironnement des affaires autour de lâaxe Paris-Berlin avec Karl Hepp de Sevelinges, associĂ© spĂ©cialisĂ© en fusions acquisitions et co-managing partner du cabinet dâavocats Jeantet. Lire l’article : ici
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Classements â The Legal 500 EMEA 2025
Le classement 2025 du guide Legal 500 EMEA est paru. Jeantet a Ă©tĂ© reconnu dans 21 expertises avec 7 distinctions individuelles : Administrative and public law Banking and Finance: Bank regulatory Hall of Fame â Martine Samuelian Banking and Finance: Transactional work Capital Markets: Equity capital markets Leading partner : Cyril Deniaud Dispute resolution: Stock […]
Paris
PalmarĂšs du Droit 2025
Le cabinet Jeantet a de nouveau Ă©tĂ© distinguĂ© Ă l’occasion de la 13Ăšme Ă©dition de la cĂ©rĂ©monie « PalmarĂšs du Droit 2025« , organisĂ©e par Le Monde du Droit Nos Ă©quipes ont Ă©tĂ© recompensĂ©es dans les catĂ©gories: ConformitĂ© – TrophĂ©e « Or » MarchĂ©s de capitaux – TrophĂ©e « Argent » Fusions-Acquisitions : OpĂ©rations > 50 M⏠– TrophĂ©e « Bronze » Contentieux […]
Paris
« Les obligations indexées, une alternative pratique aux actions de préférence », Option Finance, Mars 2025
L’assĂ©chement partiel du marchĂ© bancaire depuis quelques annĂ©es sur certains segments du financement immobilier a laissĂ© la place, la nature ayant horreur du vide, Ă des initiatives multiples en provenance d’acteurs recourant Ă des techniques plus (financement participatif, immobilier dit « fractionnĂ© »âŠ) ou moins (systĂšme dit de « royalties ») efficaces. La pratique Ă©mergente […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
« Reprises à la barre, des opportunités à saisir », CFNews, Mars 2025
Dans un contexte d’augmentation des dĂ©faillances, intĂ©grer le distressed M&A Ă une stratĂ©gie de build-up peut permettre d’acquĂ©rir de belles endormies Ă faible coĂ»t, Ă condition de respecter les dispositions du code de commerce et de bien identifier les zones de risque. Lire l’article : ici
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTĂ
AMF vs OCABSA : la fin justifie-t-elle les moyens?
L’AMF (AutoritĂ© des MarchĂ©s Financiers), qui met rĂ©guliĂšrement en garde contre les prĂ©tendus dangers des obligations hybrides comme les OCABSA (obligations convertibles en actions avec bons de souscription d’actions), vient de condamner Auplata et ABO, deux sociĂ©tĂ©s utilisatrices de ces instruments financiers. Chronique juridique de Frank Martin-Laprade, avocat Ă la Cour et partner du cabinet Jeantet, enseignant-chercheur […]
Paris | RĂGLEMENTATION BANCAIRE ET RĂGULATION FINANCIĂRE | MARCHĂS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
« RÚglement écoconception et passeport numérique du produit : quelles nouvelles exigences ? », LexisNexis, mars 2025
Lâune des politiques du Pacte vert pour lâUE est le plan dâaction pour lâĂ©conomie circulaire visant Ă faire des produits durables la norme dans l’UE. Le rĂšglement sur lâĂ©coconception pour les produits durables (ESPR) constitue le principal instrument pour atteindre cet objectif. LâESPR, entrĂ© en vigueur le 18 juillet 2024, remplace la directive sur lâĂ©coconception […]
Paris | ĂNERGIE | ENVIRONNEMENT
« Quand lâintĂ©rĂȘt de groupe se heurte Ă nouveau Ă la thĂ©orie de lâacte anormal de gestion », LexisNexis, FĂ©vrier 2025
Les bonus de performance et de rĂ©tention refacturĂ©s par un actionnaire Ă sa filiale dans le contexte plus global de la cession de cette derniĂšre Ă un tiers acquĂ©reur peuvent-ils ĂȘtre dĂ©duits du rĂ©sultat fiscal de celle-ci ? Cette question, frĂ©quente en pratique, trouve une rĂ©ponse claire dans le cadre du prĂ©sent arrĂȘt : les […]
Paris | DROIT FISCAL