Chers lecteurs,

C’est avec plaisir que nous vous présentons ce nouveau numéro de notre Newsletter dédiée aux secteurs de l’Energie et des Mines en Afrique ainsi qu’aux modes alternatifs de règlement des différends.

Dans cette édition, nous abordons la question de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans l’espace OHADA, dont la prise en compte par les entreprises est désormais incontournable. Nous abordons également les efforts d’informatisation des fichiers du registre de commerce et du crédit mobilier dans l’espace OHADA, qui devrait simplifier les procédures et améliorer la
transparence. Un autre sujet phare de ce numéro concerne la renégociation des contrats miniers, pétroliers et gaziers au Sénégal, face à l’évolution des marchés et des réglementations.

Par ailleurs, nous examinons la jurisprudence française la plus récente relative à l’arbitrage impliquant les entités publiques, laquelle remet en question un acquis du droit français de l’arbitrage international ainsi que la question du consentement à l’arbitrage en matière agricole, secteur fortement régi par les usages.

Nous espérons que cette édition vous apportera un éclairage précieux sur les enjeux actuels et à venir dans notre domaine d’expertise, et nous vous remercions de votre fidélité et de votre intérêt pour notre Newsletter.

Bien à vous,

Thierry Lauriol
Avocat Associé, pour l’équipe

Pour consulter la Newsletter, veuillez cliquer ici.