Vous êtes ici : Accueil1 › Actualités2 › Newsletters3 › Flash Info : the French High Committee for Corporate Governance has published...
Newsletters
Flash Info : the French High Committee for Corporate Governance has published its eighth annual report, 22/11/2021
- Le Haut Comité de Gouvernance d’Entreprise (« HCGE ») a publié le 10 novembre 2021 son huitième rapport annuel (le « Rapport »).
- La mission du HCGE est de veiller au respect du principal code français de gouvernance d’entreprise, le Code Afep-Medef de gouvernance des sociétés cotées (le » Code « ), par les sociétés dont les actions sont cotées sur un marché réglementé français qui ont décidé de l’adopter. Le HCGE vise à encourager la mise en œuvre effective par ces sociétés des exigences du Code, qui s’appliquent sur la base du principe « se conformer ou expliquer ». Au 1er avril de cette année, 113 des émetteurs compris dans le classement du SBF 120 ont adopté le Code, dont 36 des sociétés du CAC 40.
- Depuis 2014, le HCGE publie des rapports annuels exposant son interprétation et ses recommandations concernant diverses dispositions du Code, sur la base de questions soulevées par les émetteurs ou que le HCGE a lui-même décidé d’examiner.Le HCGE profite également de son rapport annuel pour décrire et commenter le taux de conformité au Code des sociétés concernées du SBF 120 et du CAC 40 et pour » nommer et dénoncer » les sociétés non conformes et non coopératives.
Investir en France : dirigeants étrangers en France, quelles exigences de visa ?
La France est une destination clé pour les investisseurs étrangers, notamment du Moyen-Orient, grâce à son écosystème innovant et ses dispositifs d’accueil attractifs, en phase avec la Vision 2030 des pays du Golfe. Mais investir implique aussi de gérer des questions pratiques : résidence du dirigeant, visa, choix de structure, démarches administratives…Notre Middle East Desk […]
Middle East Desk | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Flash Info Jeantet | Textiles : le décret du 9 septembre 2025 consacre l’affichage environnemental en France à partir du 1er octobre
A l’heure où la lutte contre la fast-fashion et la promotion d’une production plus durable deviennent des enjeux majeurs, le décret et l’arrêté du 6 septembre 2025 instaurent un affichage du coût environnemental des textiles en France à compter du 1er octobre 2025. Cette mesure, pour l’instant dépourvue de caractère obligatoire, s’inscrit dans la continuité […]
Paris | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS
Newsletter – Zones franches : une porte d’entrée vers le Moyen-Orient
Les pays du CCG se positionnent comme des pôles majeurs du commerce mondial, notamment grâce à leurs zones franches. Axées sur l’innovation et dotées d’une autonomie juridique, elles offrent de fortes opportunités aux investisseurs, mais requièrent aussi expertise et anticipation. Pour consulter la Newsletter, veuillez la télécharger via le bouton en haut à droite.
Middle East Desk | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Newsletter – Russia: Recent developments in the activities of the government commission
To learn more about the recent developments in Russia please download the PDF.
Desk Russie, Asie Centrale et Caucase
Newsletter – Pénal des Affaires – Conformité – Enquêtes internes
Chères toutes, chers tous, Au sommaire de notre édition automnale, nous vous proposons quelques brèves lectures d’actualités utiles et, notamment : • en matière d’atteintes à la probité, la jurisprudence européenne adoptant une vision large du lanceur d’alerte ; • en matière de lutte anticorruption, l’AFA venant de publier ses nouveaux conseils en matière de […]
Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
Newsletter – Droit Boursier
Chères toutes, chers tous, Au sommaire de notre édition, une actualité riche composée de dispositions d’ores et déjà entrées en vigueur ou à venir modifiant la vie des sociétés cotées : • la loi dite « Partage de la valeur » le 29 novembre 2023 • l’arrêté du 27 mars 2024 modifiant le règlement général […]
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
Newsletter – Russia: Recent Developments
To learn more about the recent developments in Russia about: Corporate Finance Taxation Court Practice Please download the PDF.
Desk Russie, Asie Centrale et Caucase
Newsletter Droit Immobilier – Construction – Energies
Retrouvez la Newsletter Jeantet dédiée au Droit Immobilier – Construction – Energies, abordant les problématiques de : Bail commercial Bail d’habitation Vente, Copropriété Construction Environnement / Energies Pour plus d’informations, télécharger la Newsletter. S’abonner à notre newsletter > ici
Paris | IMMOBILIER | ÉNERGIE
Newsletter – Droit Fiscal
Retrouvez la Newsletter Jeantet dédiée au Droit Fiscal, abordant les problématiques de : Fiscalité transactionnelle Fiscalité internationale Fiscalité immobilière Procédure administrative Fiscalité patrimoniale Pour plus d’informations, consulter la Newsletter ici.
Paris | FISCAL
Newsletter – Afrique – Energies – Mines – Arbitrage International
Chers lecteurs, Cette quatrième édition de notre Newsletter revient sur les journées africaines de l’arbitrage et de la médiation ainsi que sur l’école d’été de l’OHADA. Elle traite également de « l’OhadArbitration », la nouvelle plateforme spécialisée en arbitrage OHADA et de la signature par l’union européenne de la convention des nations unies sur la […]
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION
Legal Alert – Sanctions Against Russia – Recent Developments
On 24 June 2024, the EU Council adopted the 14th package of sanctions against Russia by introducing amendments to EU Regulation no. 833/2014 (“Regulation 833/2014”) and EU Regulation no. 269/2014 (“Regulation 269/2014”). Pour consulter l’article, téléchargez le PDF.
Desk Russie, Asie Centrale et Caucase
Newsletter Droit Immobilier – Construction – Energies
Retrouvez la Newsletter Jeantet dédiée au Droit Immobilier – Construction – Energies, abordant les problématiques de : Bail commercial Bail d’habitation Construction A ne pas manquer Newsletter Mensuelle Immobilier et Urbanisme Pour plus d’informations, consulter la Newsletter ici. S’abonner à notre newsletter > ici
Paris | IMMOBILIER | ÉNERGIE