Le say on pay à la française passe un cap

 

Option Finance, 02/01/2017

Nos dernières publications

[Jurisprudence] Droit souple : de nouveaux horizons contentieux – Lexbase hebdo éd. publique, 19/05/2022

Suivant son mouvant d’extension de la justiciabilité des actes et de droit souple, le Conseil d’État a, par un arrêt rendu le 8 avril 2022, admis la recevabilité d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre une réponse publiée par la CNIL, au sein d’une foire aux questions (FAQ), que cette dernière avait elle-même élaboré […]

Paris | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS

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The French Tech Next40 2022: a Legal Survey

Equity financings by French start-ups and scale ups have reached record levels in the past few years, both in volume and value. We thought that it would be interesting to review the publicly available corporate documents on a selection of the most successful amongst them, to see what lessons we could learn objectively about “what’s […]

Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY

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[Tribune] Anthony Bron : «Toute la difficulté est désormais de parvenir à anticiper les moindres aléas » – Achatpublic.info – 05/05/2022

Revenant sur « la trépidante saga » de la fin des accords-cadres sans maximum, Anthony Bron appelle les acheteurs au pragmatisme, mais aussi à la vigilance : « les acheteurs devront scrupuleusement surveiller l’avancée de l’exécution du marché, afin que le volume d’activité confié au cocontractant ne soit pas dépassé».

Paris | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS

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L’arbitrage, un coup de poker ? – Le Monde du droit, 11/05/2022

Décryptage de Thierry Lauriol, Associé et Joséphine Hage Chahine, Collaboratrice (Département « Arbitrage, Energie et Mines ») de l’arbitrage comme mode de règlement des différends par lequel la mission de trancher le litige est confiée par les parties à une ou plusieurs personnes dites « arbitres » et sur son financement.

Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION

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L’adoption d’un cadre réglementaire pour l’hydrogène – Destination Climat, 01/04/2022

Adrien Fourmon développe pour le 1er numéro de Destination Climat les enjeux du nouveau cadre réglementaire de l’hydrogène. « Le marché de l’hydrogène esquisse son cadre juridique tandis que de nombreuses collectivités envisagent de se doter sur leur territoire d’infrastructure de production et de distribution d’hydrogène. A la suite des avancées européennes, la France se […]

Paris | ENVIRONNEMENT | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR

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Egalité des armes devant la cour d’appel de Paris : work in progress… – Finascope, 19/04/2022

Chronique juridique de notre associé Frank Martin-Laprade. L’une des principales curiosités du droit boursier est que le président de l’AMF peut, avec l’accord du Collège de l’AMF, former un recours à l’encontre d’une décision par laquelle la Commission des sanctions de l’AMF aurait refusé de suivre – en tout ou partie – les réquisitions du représentant du Collège : comment son adversaire peut-il […]

Paris | CONTENTIEUX BOURSIER | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER

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Le prospectus de relance de l’Union : un outil méconnu à la disposition des émetteurs cotés souhaitant lever des fonds en période de crise sanitaire – Option finance, 14/03/2022

Dans le contexte de la crise économique causée par la pandémie de la Covid-19, le législateur européen a instauré un nouvel outil au bénéfice des émetteurs afin de leur permettre de lever des capitaux dans un cadre réglementaire substantiellement allégé, tout en veillant à ce que les investisseurs disposent d’informations adéquates pour éclairer leur décision […]

Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER

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