Energy law in France

 

In Energy law in Europe: national, EU an international regulation, M. Roggenkamp, C. Redgwell, A. Ronne , I Del Guayo, Oxford University Press, 3th ed., 2016

Nos dernières publications

Chronique: Un an de jurisprudence en matière d’énergies renouvelables – Energie-Environnement-Infrastructures, 01/10/2022

La présente chronique présente, de manière non exhaustive, les décisions marquantes sur la période de septembre 2021àaoût 2022endroitdesénergies renouvelables–plusspécifiquement enmatièr d’énergie éolienne, et photovoltaïque, ainsi que dans une moindre mesure, en matière d’énergie hydraulique et issue de la méthanisation. L’année 2021 et le début 2022 ont notamment été marqués par un nombre substantiel de décisions […]

Paris | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR

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Une belle opportunité pour le nouveau président de l’AMF ? – Option Finance, 19/09/2022

Le futur président de l’autorité des marchés financiers (AMF) saura-t-il saisir l’occasion fournie par un nouveau mandat à la tête du régulateur boursier pour (enfin) tourner la page de l’ancienne commission des opérations de bourse (COB) et se mettre à l’heure – européenne – du règlement « abus de marché » (MAR) ?

Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY

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Affaire Elliott : un dernier tour de piste pour le manquement d’entrave – Bulletin Joly Bourse, 01/07/2022

Huit mois après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoiries, la cour d’appel de Paris a finalement rendu son arrêt le 24 mars 2022, à la suite du recours introduit par les sociétés Elliott Advisors (UK) Limited et Elliott Capital Advisors à l’encontre de la décision de la commission des sanctions de l’AMF […]

Paris | RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET RÉGULATION FINANCIÈRE

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Quand une ancienne obligation règlementaire se transforme en simple recommandation pédagogique -Finascope, 19/07/2022

Pas facile de refermer la parenthèse durant laquelle le respect du mantra relatif à l’information exacte, précise et sincère du public s’imposait systématiquement aux sociétés cotées, sous peine de lourdes amendes, tandis qu’il ne s’agit plus aujourd’hui que d’une invitation à ne pas se précipiter pour communiquer au marché des informations qui seraient incomplètes ou […]

Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX

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Recognition or Enforcement and Annulment of Arbitral Awards in France: An Analysis of the Kluwer Research Results – Journal of International Arbitration, 01/06/2022

Les résultats de la recherche Kluwer ont montré que, bien que Paris soit l’un des sièges d’arbitrage les plus populaires, les tribunaux français sont les moins susceptibles de reconnaître et d’exécuter une sentence arbitrale, mais aussi ceux qui ont le plus grand nombre de sentences arbitrales annulées. L’article analyse ces résultats et propose quelques justifications […]

Paris | ARBITRAGE COMMERCIAL ET D’INVESTISSEMENT | MÉDIATION

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Le verdissement des aides d’État : les nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie – Energie – Environnement – Infrastructures, 01/06/2022

Après une phase de concertation préalable et une étude d’impact, de nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie ont été adoptées par la Commission européenne le 27 janvier 2022. Ces nouvelles règles de soutien public axées sur l’action climatique et la transition écologique représentent un changement […]

Paris | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES

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