Revue Lamy de la concurrence, RLC 2839, juillet-septembre 2015, avec Juliette THERY SCHULZ Jean-Baptiste TRAVERSAC
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Option Droit & Affaires » AIFMD 2 rebat les cartes du financement des entreprises »
La réforme européenne lancée avec la directive relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ouvre un nouveau terrain de jeu aux fonds de dette et impose de nouvelles règles de liquidité. Si la France tarde à transposer le texte, les gestionnaires, eux, ont déjà pris de l’avance. Lire l’article : ici
Paris
L’Express « Les philosophes, nouvelles stars de l’IA ? Pourquoi il faut se méfier de l’emballement médiatique
Confrontées à des dilemmes éthiques que l’humanité n’a jamais tranchés, les entreprises d’IA font appel à des philosophes. Mais le magazine The Economist a sans doute exagéré l’ampleur du phénomène… Lire l’article: ici
Paris | PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
International Journal of Banking and Financial Law : Ordonnance de transposition de la directive CRD VI en France : comprendre l’impact sur les prêts transfrontaliers accordés par les établissements de pays tiers
Notre associé Jean-François Adelle a publié une analyse approfondie dans le Butterworths Journal of International Banking and Financial Law (juillet 2026), examinant comment la transposition par la France de la directive CRD VI redéfinit le cadre applicable aux prêts transfrontaliers accordés par des établissements de pays tiers. Adoptée par l’ordonnance n° 2026-255 du 8 avril […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
OPTION FINANCE, « FIA et émissions obligataires : portée de l’arrét Multitalent »
2025 aura été une année décisive dans la construction de la doctrine de l’AMF en matière de fonds d’investissement alternatifs (FIA), au regard de deux décisions. La première (Eternam, Comm. sanctions AMF, 09/09/2025) a été abondamment commentée (cf. Option Finance, Les club deals sous tension, P. Portier, 10/12/2025). La seconde, émanant du Conseil d’Etat (AFC Multitalent, […]
| CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Option Finance, « Enquêtes internes : faire le bon choix »
Outil de protection des salariés, des dirigeants et des actifs de l’entreprise et outil de remédiation, l’enquête interne est aujourd’hui devenue incontournable dans de nombreux domaines. Elle se heurte toutefois à des pratiques disparates, sources de difficultés, voire d’engagement de responsabilités de l’entreprise lorsqu’elle n’est pas conduite avec les précautions et diligences nécessaires. Lire l’article […]
Paris | DROIT PENAL DES AFFAIRES
« En restructuring, mieux vaut anticiper que subir »
Dans un contexte de défaillances record, Laïd Laurent, avocate associée chez Jeantet, plaide pour une culture de la prévention. Elle décrypte les outils amiables à disposition des dirigeants, et lève les freins qui les retiennent.
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Alerte actualité : le projet d’ordonnance transposant la directive CRD VI en France est en bonne voie – Quels impacts pour les prêts transfrontaliers des établissements de pays tiers ?
Le projet d’ordonnance français visant à transposer la directive CRD VI progresse conformément au calendrier prévu. Jean-François Adelle et Chuanyu Fan analysent ses conséquences pour les établissements non européens fournissant des financements transfrontaliers en France, en mettant notamment en lumière le nouveau régime d’exemptions au monopole bancaire français, dont la sollicitation inversée. Ce News Flash […]
« Moyen-Orient – Une région en mouvement » – Insight du Middle East Desk : MENA Legal & Market Overview, 2ème semestre 2025
Le Moyen-Orient continue de se transformer à un rythme sans précédent. Entre réformes réglementaires ambitieuses, investissements stratégiques dans l’énergie, les transports et la technologie, et une forte volonté de diversification des économies du Golfe, la région demeure un acteur clé sur la scène internationale. Découvrez notre MENA Legal & Market Overview – second semestre 2025, […]
Middle East Desk
Derivatives Guide 2025 French Chapter, ICLG, juin 2025
Derivatives Guide 2025 French Chapter, ICLG, juin 2025
Départ vers le Royaume-Uni : tour d’horizon du nouveau régime de faveur « FIG », Option Finance, 04/12/2025
A la suite de la suppression du régime fiscal de la remittance basis introduit dans la législation britannique il y a 200 ans, le gouvernement britannique a instauré, à compter du 6 avril 2025, un nouveau dispositif fiscal pour attirer les fortunes et investisseurs étrangers au Royaume-Uni et tenter de stopper l’hémorragie de départs vers des pays […]
| FISCAL
Les nouvelles règles du jeu américaines – L’Usine Nouvelle, 07/11/2025
Si le climat économique reste favorable aux États-Unis, l’administration crée un terrain mouvant pour l’environnement des affaires. Les entreprises doivent composer. Retrouvez l’intégralité de l’article ici.
| CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
L’Autorité de la concurrence sanctionne pour la première fois une acquisition prédatrice sur le fondement de l’abus de position dominante
L’Autorité de la concurrence a franchi une nouvelle étape dans l’application de la jurisprudence Towercast (CJUE, 16 mars 2023), en sanctionnant pour la première fois une opération de concentration sur le fondement de l’abus de position dominante. Dans cet article, Renaud Christol et Paul Vialard décryptent les enseignements de cette décision et ses conséquences pour […]
| CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE