Mercredi 1er octobre, Bernard Gauriau, Of Counsel, anime une journée de formation sur l’actualité en droit du travail, auprès du Défenseur des droits.
 
Panorama de la jurisprudence sur les points majeurs :
Dans les relations individuelles : le contrat, les clauses, les ruptures. Les discriminations, les harcèlements, le principe d’égalité. La rémunération. Les forfaits-jours.
 
 
Dans les relations collectives : les IRP, les syndicats, les conventions et accords collectifs, les conflits collectifs
 
 
Les lois récentes
 
LOI n° 2014-856  du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire
 
LOI n° 2014-788  du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires
 
LOI n° 2014-743  du 1er juillet 2014 relative à la procédure applicable devant le conseil de prud’hommes dans le cadre d’une prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié
 
LOI n° 2014-384  du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle
 
LOI n° 2014-288  du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale
 
LOI n° 2013-504  du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi
 
 
Adresse de la formation :
 
Défenseur des Droits
11 rue Saint Georges
75009 Paris