Frank Martin Laprade publie Les mécanismes d’intéressement des cadres dirigeants
Frank Martin Laprade, associé, publie son dernier ouvrage, déjà disponible :
« Les mécanismes d’intéressement des cadres dirigeants »,
Edition Formation Entreprise, Collection Droit des Affaires.
La question de l’intéressement des dirigeants défraye régulièrement la chronique, qu’il s’agisse des rubriques médiatiques de l’actualité lorsqu’un dirigeant est soupçonné de délit d’initié à l’occasion de la levée de ses stock options peu de temps avant l’annonce de résultats décevants ou des débats parlementaires entourant les lois de finances.
L’objet de cet ouvrage est de présenter le régime juridique – mais aussi fiscal – de ces mécanismes d’intéressement qui sont en nombre relativement limité et qui sont dès le départ assimilés à un complément de rémunération, ce qui conduit à relativiser leur caractère attractif. En réalité, compte tenu de la lourde fiscalité attachée à ce type de revenu (sans compter le prélèvement de charges sociales), il suffit au législateur de prévoir un régime légèrement dérogatoire sur le plan fiscal (et social) pour que ces mécanismes soient immédiatement qualifiés d’avantageux.
Sont tout d’abord présentés les mécanismes dont le régime juridique et fiscal fait l’objet d’une description et d’un encadrement légal précis par le code de commerce, à savoir celui des options de souscription et d’achat d’actions (stock options) et celui des attributions gratuites d’actions (AGA).
L’étude est ensuite étendue aux mécanismes nés de l’imagination des praticiens, ceux qui n’existent avant tout que par leur régime fiscal mais dont l’encadrement juridique laisse parfois à désirer, tels que les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) et ceux qui, à l’inverse, soulèvent moins de questions sur le plan juridique que sur le plan fiscal, comme les bons de souscription d’actions (BSA).
http://www.lextenso-editions.fr/ouvrages/document/23379643
Webinar: How to invest in France?
On May 13th 2025, Ali Baydoun, counsel (Corporate/M&A) and Gabriel Di Chiara, partner (Tax) will share their expert opinion at the occasion of a webinar session, co-organized by Jeantet and the Saudi French Business Council (CAFS), unveiling the main corporate and tax challenges companies encounter when investing in France.
Paris | FISCAL
Replay Webinar Jeantet-CommStrat – France Elections: Impact on current & future foreign investments?
Suite aux résultats des élections législatives françaises de dimanche dernier, ne manquez pas la rediffusion de notre webinaire d’hier soir sur le thème « France elections, impact on current & future foreign investments ? » avec Karl Hepp de Sevelinges M&A Partner et Co-Managing Partner Jeantet, et Guillaume Labbez, Président de CommStrat – Communication Stratégique et Professeur […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
IBA Annual Conference Mexico City 2024
The Jeantet team will be in Mexico City to take part in the International Bar Association 2024 annual conference. A diverse team of experts specializing in a wide range of fields, including Corporate M&A, Labor law, Banking and Finance, and Energy. Let’s take this opportunity to meet during this period to explore opportunities for synergies and collaborations.
Paris Arbitration Week Recap: The Fair and Equitable Treatment Standard – Update and Perspectives – Arbitration blog, 14/04/2022
Dans le cadre de la Semaine de l’arbitrage de Paris 2022, Jeantet a organisé une table ronde sur « La norme de traitement juste et équitable : Mise à jour et perspective ». Cet article résume les sujets présentés au panel traités par les intervenants.
Paris, Budapest | ARBITRAGE COMMERCIAL ET D’INVESTISSEMENT
[WEBINAR] Les litiges dans le secteur de l’hôtellerie de luxe : Comment les éviter et comment les gérer ?
Nos associés Ioana Knoll-Tudor et Stephen Walters ont participé au webinaire organisé par l’International International Luxury Hotel Association sur le sujet « Les litiges dans le secteur de l’hôtellerie de luxe : Comment les éviter et comment les gérer ? ». Regarder le replay Lire l’article
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION
Private Equity Exchange – LBO Financial Restructuring in Complex Environments, 30/11/2021
Bertrand Biette est intervenu lors du Private Equity Exchange 2021 organisé par Leaders League sur le thème : Distressed LBOs & Turnaround LBO Financial Restructuring In Complex Environments Retrouvez la vidéo de la conférence ci-dessous
Paris | DISTRESSED M&A | FONDS D’INVESTISSEMENT
Business and Legal Forum 2021 – quels intérêts et risques à adopter le statut d’entreprise à mission ?
Philippe Portier est intervenu sur le thème : GOUVERNANCE & CONFORMITE de l’entreprise à impact (à mission) : Quels impacts pour les administrateurs, directeurs compliance et juridiques ? Jeantet est partenaire du Business & Legals Forum 2021 qui s’est déroulé le 14 octobre 2021. Découvrir son interview sur les intérêts et risques à adopter le […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
Sommet du droit en entreprise : Attaques cyber : identifier et gérer les facteurs de risques, 09/11/2021
Frédéric Sardain est intervenu lors de la 7ème édition du Sommet du Droit en Entreprise organisé par Learders League sur le thème : Attaques cyber : identifier et gérer les facteurs de risques Retrouvez son interview à ce lien :
Paris | TRANSACTIONS TECH | CONTENTIEUX IP, TECH & DATA | TECH & DATA | DATA COMPLIANCE & CYBERSECURITÉ
15th Annual IBA Law Firm Management Conference – Compliance in law firms – local standards, new trends and expectations of international clients, 07/10/2021
Karl Hepp de Sevelinges est co-modérateur sur le thème “Compliance in law firms – local standards, new trends and expectations of international clients” lors de la 15th Annual IBA Law Firm online conférence. Retrouvez la vidéo à ce lien :
Paris
Intervention d’Anne Toupenay-Schueller en tant que modératrice à l’association internationale des jeunes avocats
Le 18 février 2021, Anne Toupenay-Schueller animait la conférence virtuelle de l’AIJA sur le sujet « The impact of ESG on M&A Transactions ». https://www.aija.org/en/event-detail/511
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS
Intervention de Anne Toupenay-Schueller à la conférence du groupe Alumni Energie de Science Po
« L’éolien en France, son rôle dans la transition énergétique » avec Pauline Le Bertre, Déléguée Générale de France Energie Eolienne et Frédéric Petit, Directeur Business Development de Siemens Gamesa Renewable Energy, conférence animée par Anne Toupenay-Schueller le 8 décembre 2020
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
[WEBINAR] État d’urgence sanitaire : les risques pénaux pesant sur les dirigeants d’entreprise – 09/07/2020
Le dispositif d’activité partielle L’obligation de sécurité et de protection des salariés Les infractions d’atteintes à la personne humaine Le prêt garanti par l’Etat La banqueroute La fraude fiscale e l’abus de droit
Paris | FISCAL | DROIT PÉNAL FISCAL