JeantetAssociés, conseil de la Caisse des Dépôts dans une fiducie-gestion

 

 
JeantetAssociés, conseil de la Caisse des Dépôts
dans une fiducie-gestion constituée par FMR 76 portant sur des crédits de revitalisation de bassins d’emploi
 
 
 
Paris, le 3 Avril 2012
 
JeantetAssociés a conseillé la Caisse des Dépôts, missionnée comme fiduciaire dans une fiducie-gestion constituée par l’Association Fonds Mutualisé de Revitalisation 76 (FMR 76).
 
La Caisse des Dépôts, établissement spécialement habilité à intervenir comme fiduciaire par la loi du 19 février 2007 instituant la fiducie, dispose d’une solide expérience des missions fiduciaires et d’équipes spécialisées dans cette activité.
 
La fiducie-gestion constituée par FMR 76 pourrait être dénommée « fiducie-revitalisation ». En effet, cette fiducie est chargée de recevoir et d’administrer les sommes versées à FMR 76, organisme collecteur habilité par les entreprises de Seine-Maritime procédant à des licenciements à la suite de plans sociaux d’entreprises, dans le cadre de conventions de revitalisation des bassins d’emploi de ce département conclues entre ces entreprises et l’Etat.
 
La fiducie emploie ces ressources pour consentir des avances remboursables à taux zéro à des petites et moyennes entreprises créatrices d’emploi dans les bassins d’emploi affectés par des plans sociaux. Les crédits, définis en fonction des besoins des entreprises et des perspectives d’emplois nouveaux, s’inscrivent le plus souvent dans des tours de table leur assurant un effet de levier.
 
Le recours à la fiducie dans ce dispositif est tout à fait innovant. Il permet d’optimiser dans la transparence les coûts de traitement des crédits de revitalisation des territoires et de sécuriser les sommes affectées à la revitalisation au sein d’un patrimoine d’affectation. Il garantit par ailleurs à l’Etat une bonne gestion de ces fonds dans une perspective de long terme, grâce à la durée de la fiducie (99 ans) et à la réaffectation ultérieure du produit du remboursement des avances remboursables à de nouveaux crédits au profit d’entreprises situées dans le département de Seine-Maritime.
 
Ce dispositif pourrait être dupliqué dans d’autres territoires.
 
L’équipe de JeantetAssociés était constituée de Jean-François Adelle, avocat associé et Emmanuelle Naulais, avocat (Pôle Banque-Finance) sur la faisabilité et la mise en place de la fiducie, ainsi que de Patrick Thiebart, avocat associé (Pôle Social) sur les aspects liés à la législation sociale
Arsene Taxand est intervenu sur les aspects fiscaux avec une équipe constituée de Nicolas Jacquot, avocat associé, et Agnès Serero, avocat.
 

Nos derniers communiqués

Jeantet assite ZE Energy dans le cadre de la cession de 49% du capital de la centrale de vert au profit du Crédit Agricole

Paris, le 2 novembre 2026 – Jeantet a conseillé ZE Energy dans le cadre de la cession de 49% du capital de la centrale solaire et stockage de Vert, dans les Landes, au profit de trois caisses régionales du Crédit Agricole et à Terra Energies. La centrale de Vert, inaugurée en octobre 2025, associe 77 […]

| Energies et ressources naturelles | FINANCEMENT

+

JEANTET CONSEILLE FRENCHFOOD CAPITAL, UNEXO ET L’ENSEMBLE DES ASSOCIES DANS LE CADRE DE LA CESSION DU GROUPE BHARAL A NAXICAP PARTNERS

Paris, le 20 octobre 2026 – Jeantet a conseillé FrenchFood Capital, Unexo et l’ensemble des associés de Bharal Développement, maison mère des sociétés Difagri, Alinova et le Groupe Dietagro, dans le cadre de la cession du Groupe à Naxicap Partners. Naxicap Partners devient actionnaire majoritaire, aux côtés de l’équipe de direction emmenée par Cédric de […]

Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | FISCAL | SOCIAL | TECH & DATA | IMMOBILIER

+

Jeantet assiste H2air dans le cadre de l’acquisition de la filiale française d’Energiequelle

Paris, le 14 octobre 2026 – Jeantet a conseillé H2air dans le cadre de l’acquisition de la filiale française d’Energiequelle, développeur allemand d’énergie renouvelable. Le groupe H2air, créé à Amiens, renforce ainsi, par cette acquisition, sa place au sein du marché éolien français avec l’expertise reconnue et la forte implantation locale d’Energiequelle en Bretagne. Fondé […]

| CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY

+

JEANTET ASSISTE LE GROUPE SORÉGIES DANS SON ENTRÉE AU CAPITAL DE NEXT STEP ENERGY POUR ACCELERER LE DEPLOIEMENT DES PETITES STEP EN FRANCE

Paris, le 22 septembre 2026 – Jeantet a conseillé Sorégies, 4e énergéticien français sur le segment de l’électricité, dans son entrée au capital de Next Step Energy (NSE), développeur et exploitant français de Stations de Transfert d’Énergie par Pompage (STEP), aux côtés de ses actionnaires historiques, Tenergie et Envinergy. Cette opération s’inscrit dans le plan […]

| CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS | SOCIAL

+

Jeantet accompagne Sorégies dans l’acquisition de l’activité de bornes de recharge ultra-rapides de BP en France

Paris, le 22 septembre 2026 – Jeantet a conseillé Sorégies, 4e énergéticien français sur le marché de l’électricité, dans la signature d’un accord avec le groupe pétrolier BP en vue d’acquérir l’intégralité de ses actifs de recharge en France, ainsi que l’équipe de collaborateurs dédiés à l’activité. Au terme de la transaction, Sorégies intégrera le […]

Paris

+

Jeantet a conseillé Iris Ventures dans son investissement stratégique dans Krème

Paris, le 31 juillet 2026 – Jeantet a conseillé Iris Ventures dans le cadre de son investissement stratégique dans Krème, la première marque française de dermocosmétique pionnière dans les soins de la peau basés sur le microbiome, afin de soutenir sa prochaine phase de croissance. Fondée en 2020 par Juliette Lailler et Marie Belile, Krème […]

Paris

+

Jeantet a conseillé Nexum Pharma dans le cadre de la reprise des actifs de Livmed’s

Paris, 22 juillet 2026 – Jeantet a conseillé Nexum Pharma dans le cadre de la reprise des actifs de Livmed’s à l’occasion de la procédure de liquidation judiciaire de la société devant le tribunal de commerce de Nice. Nexum Pharma est une société française spécialisée dans la livraison à domicile de produits de pharmacie et […]

Paris | Corporate / M&A / Private Equity

+

Jeantet assiste Tevalia Capital dans le cadre de la signature d’un partenariat avec Alba Infra Partners

Paris, le 20 juillet 2026 – Jeantet a conseillé Tevalia Capital dans le cadre du lancement avec Alba Infra Partners d’Altevera, une plateforme paneuropéenne dédiée au développement et la production d’énergie renouvelable. Alba Infra Partners, via son fonds EOPF II, et Tevalia Capital ont lancé Altevera, une plateforme paneuropéenne de développement et de production d’énergie […]

Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY

+

Jeantet conseille Mercury Engineering dans le cadre d’un financement syndiqué

Paris, juillet 2026 – Jeantet est intervenu en qualité de conseil juridique français du groupe MERCURY ENGINEERING, dans le cadre d’un financement corporate d’un montant de 109 462 500 euros complétéé par une facilité accordéon de 100 000 000 euros supplémentaires, auquel a accédé la société Mercury Engineering France. Ce financement a été consenti par […]

Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY

+

Jeantet conseille le groupe CPM dans le cadre d’un financement d’acquisition consenti par des fonds gérés par Muzinich Co

Paris, juillet 2026 – Jeantet est intervenu en qualité de conseil juridique français de CORPPERFORMANCE BIDCO AG, société de droit suisse, en qualité d’emprunteur, dans le cadre d’un financement d’acquisition de droit suisse d’un montant global de 45 000 000 euros auquel a accédé la société CPM Partners SAS. Le financement comprenant une facilité de […]

Paris | DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

+

Jeantet conseille RGREEN INVEST dans le cadre d’un investissement de 52,4M€ dans la holding du fondateur d’Averne Group

Paris, le 10 juillet 2026 – Jeantet a conseillé RGREEN INVEST dans le cadre d’un investissement de 52,4 M€ dans la holding du fondateur d’Arverne Group, société cotée sur le marché réglementé d’Euronext Paris. RGREEN INVEST et Pierre Brossollet, fondateur-PDG d’Arverne, acteur français de référence des solutions géothermales coté sur le marché réglementé d’Euronext Paris, […]

| MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER | FISCAL

+

Jeantet conseille Apollo Minerals Limited dans le cadre de son introduction en bourse sur le marché Euronext Growth Paris

Paris, le 06 juillet 2026 – Jeantet a conseillé la société australienne Apollo Minerals Limited, société d’exploration et de développement miniers présente en France, au Gabon et en Serbie, dans le cadre de son introduction en bourse sur Euronext Growth Paris par voie d’admission directe, faisant ressortir une capitalisation boursière d’environ 42 millions d’euros. Apollo […]

Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX

+