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Médias

Tout est bien qui finit bien sans impôts – Revue de Droit Fiscal, 02/07/2020

Jean-Guillaume Follorou , Gabriel di Chiara , François-Xavier Simeoni

Après avoir relevé, d’une part, que la simple détention d’un ticket gagnant au lotone confère aucundroit à son porteur lorsque celui-ci n’a pas la qualité de joueur effectif…

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