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Événements

Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié participe au 37ème colloque de Droit et Commerce

Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié, avocat associée, participe au 37ème colloque de l’Association Droit et Commerce : « Loyauté et impartialité en droit des affaires » qui se tiendra les 31 mars et 1er avril 2012, à l’Hôtel Royal – Boulevard Eugène Cornuche –  14800 Deauville –
L’intervention de Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié : « Loyauté dans l’administration de la preuve » a lieu l’après-midi du samedi 31 mars (1h30-18h30), sous la présidence de M. Marc Guillaume, Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel.
Les concepts de loyauté et d’impartialité qui relevaient de la morale ou de l’éthique font désormais partie du droit positif sous l’impulsion moins du législateur français que des juges communautaires – Cour de justice de l’Union européenne et Cour européenne des droits de l’homme – et des juges français – Cour de cassation et Conseil d’État.
Les applications de ces concepts concernent l’entier domaine de la pratique du droit des affaires : impartialité et indépendance des juges, des magistrats et des arbitres, statut des formations de « jugement » des autorités administratives indépendantes, devoir de loyauté dans la conduite du procès, dans l’administration de la preuve, dans la négociation et l’exécution des contrats, dans la gestion des sociétés commerciales, indépendance et loyauté dans la conduite des procédures collectives.
L’association Droit et Commerce ambitionne d’approfondir ces concepts, de dégager leurs virtualités et de préciser leurs applications concrètes. 
Renseignements et inscriptions : Mme Isabelle AUBARD – Tel/Fax : 01 46 28 38 37 – Email : isabelle.aubard@droit-et-commerce.org –
Programme du colloque : http://www.etudes.ccip.fr
Site de l’association : http://www.droit-et-commerce.org/