JeantetAssociés organise un colloque sur la décision de la Commission des Sanctions de l’ACP du 16 décembre 2011

 

– Communiqué de presse –

JeantetAssociés organise un colloque sur la décision de la Commission des Sanctions de l’ACP du 16 décembre 2011

Paris, le 3 mai 2012

Aujourd’hui, jeudi 3 mai 2011, s’est tenu un colloque sur les enseignements en matière de contrôle interne de la décision de la Commissions des Sanctions de l’Autorité de Contrôle Prudentiel du 16 décembre 2011 à l’encontre de l’établissement A. Ce rendez-vous réunissait des professionnels de nombreux établissements bancaires appartenant tant à la direction générale, qu’à la direction juridique, à la direction de la conformité, ou à la direction des risques autour de quatre intervenants :

–       Maître Martine Samuelian, Associée responsable du Pôle Institutions et Services Financiers du cabinet JeantetAssociés AARPI, dont l’intervention rappelait « les principes et règles de procédure lors et suite à une mission de contrôle sur place de l’ACP » ;

–       Frédéric Visnovsky, Secrétaire général adjoint au Secrétariat Général de l’Autorité de Contrôle Prudentiel, dont l’intervention détaillait « les caractéristiques du dispositif de contrôle interne dédiées aux opérations de marché » ;

–       Bruno Martin-Laprade, Président de la Commission des Sanctions de l’Autorité de Contrôle Prudentiel, dont l’intervention précisait « les orientations et attentes de la Commission des Sanctions de l’ACP » ;

–       Anne-Dominique Merville, Directrice du Master Droit Pénal Financier et Maître de conférences à l’Université de Cergy Pontoise, dont l’intervention analysait « la décision QPC 2011-200 du 2 décembre 2011 et son interprétation ».

Lors de son propos introductif, Maître Martine Samuelian a rappelé que « la décision de la Commission des Sanctions de l’Autorité de Contrôle Prudentiel du 16 décembre 2011 porte de très nombreux enseignements sur les manquements de l’Etablissement concerné à son obligation de mettre en œuvre un contrôle interne adéquat de l’organisation de sa salle des marchés et des opérations qui y sont exécutées. Elle se démarque par l’exceptionnel volume (28 pages) et le nombre impressionnant de griefs examinés (61 griefs). L’abondance des griefs notifiés a permis à l’autorité de jugement d’aborder de nombreuses problématiques applicables aux établissements de crédit, liées principalement au respect des dispositions du Réglement CRBF n°97-02 modifié du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (contrôle permanent de premier et de second niveau, contrôle périodique, suivi des recommandations des divers organes de contrôle, mesure des risques de marché, surveillance et la maitrise des risques opérationnels, dispositif des limites, formalisation des procédures, etc.) »

Pour plus d’informations : JeantetAssociés – 87, avenue Kléber – 75784 Paris Cedex 16 – France –
Tél. : +33 (0)1 45 05 80 08 – colloque@jeantet.fr

Nos derniers communiqués

Jeantet conseille 2CRSi dans le cadre de son augmentation de capital par voie de placement privé assortie d’une offre au public destinée aux particuliers (via la plateforme Primarybid) d’un montant global de 12 millions d’euros

Paris, le 20 mars 2024 – Jeantet a conseillé la société 2CRSi dans le cadre de son augmentation de capital par voie de placement privé auprès d’investisseurs qualifiés assortie d’une offre au public destinée aux particuliers via la plateforme PrimaryBid sur le marché Euronext Growth Paris, pour un montant global de 12 M€. La demande […]

Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER

+

Jeantet conseille ENERTIME dans le cadre de son augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public et avec délai de priorité à titre irréductible et réductible au profit de ses actionnaires

Paris, le 8 mars 2024 – Jeantet a conseillé la société Enertime dans le cadre de son augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public et avec un délai de priorité au profit de ses actionnaires et d’un placement global sur Euronext Growth Paris, pour un montant global […]

Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER

+

Jeantet conseille INFOPRO DIGITAL dans le cadre de la double acquisition de FORMI et de BULLDOZAIR

Paris, le 6 mars 2024 – Jeantet conseille Infopro Digital, leader en Europe dans le domaine du software et de la data pour la construction, dans le cadre de l’acquisition simultanée de Formi et de Bulldozair. Infopro Digital, éditeur de la solution collaborative Mezzoteam dédiée à la gestion documentaire et à la data des projets […]

Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY

+

Jeantet a conseillé le groupe JUNGBUNZLAUER dans le cadre de l’acquisition de la société ALLIANCE GUMS & INDUSTRIES auprès du groupe ROQUETTE

Paris, le 1er mars 2024 – Jeantet a conseillé le groupe Jungbunzlauer dans le cadre de l’acquisition de la société Alliance Gums & Industries auprès de Roquette Ventures, société du groupe Roquette. Le 29 février 2024, le groupe Jungbunzlauer a réalisé l’acquisition de la société Alliance Gums & Industries auprès de Roquette Ventures, société du […]

Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY

+

Jeantet a conseillé « K » LINE dans le cadre de la reprise de l’activité de la start-up AIRSEAS en prepack cession

Paris, le 20 février 2024 – Jeantet a conseillé la société de transport maritime KAWASAKI KISEN KAISHA LTD « K » Line (Tokyo, Japon), dans le cadre de la reprise en prepack cession de l’activité de la société Airseas (Nantes, France), qui développe une technologie de propulsion vélique à destination des navires de transport de marchandises. Le […]

Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

+

Jeantet conseille INFODIS dans le cadre de l’acquisition de PROLIVAL

Paris, le 20 février 2024 – JEANTET conseille INFODIS, leader reconnu et expert dans les services d’intégration, d’infogérance et de soutien aux Infrastructures informatiques, dans le cadre de l’acquisition de PROLIVAL et de son service Cloud Horizon. Infodis annonce sa troisième acquisition en moins d’un an, permettant ainsi au groupe de franchir la barre des […]

Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY

+

Jeantet assiste SOLARHONA dans le cadre de son accord bancaire pour financer un millier de centrales solaires en France sur les 10 prochaines années

Paris, le 8 février 2024 – JEANTET conseille SOLARHONA, spécialiste des projets photovoltaïques dans le cadre de son accord bancaire pour le financement d’un millier de centrales solaires en France sur les dix prochaines années. Spécialiste du développement de projets photovoltaïques, Solarhona officialise la signature d’un emprunt bancaire qui va contribuer à financer son plan […]

Paris | FINANCEMENT

+

Jeantet a conseillé MOBILITY TRADER HOLDING dans le cadre de la cession de CARIZY à COFIDIS

Paris, le 2 février 2024 – Jeantet a conseillé Mobility Trader Holding GmbH, maison mère de heycar group (Berlin, Allemagne), détenue par Volkswagen Financial Services AG, Volkswagen AG, Allianz et Renault, dans le cadre de la cession de Carizy SAS au groupe Cofidis. Le 31 janvier 2024, la société Mobility Trader Holding GmbH, maison mère […]

Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY

+

Jeantet conseille le CRÉDIT MUTUEL ARKÉA dans le cadre d’une prise de participation minoritaire au capital de KYANEOS

Paris, le 30 janvier 2024 – Le groupe bancaire coopératif Crédit Mutuel Arkéa a annoncé une prise de participation minoritaire au capital de Kyaneos Asset Management et Kyaneos Gestion. Cette entrée au capital de ces deux sociétés, qui continuent d’être majoritairement détenues par Jérémie Rouzaud, leur fondateur, renforce la contribution du Crédit Mutuel Arkéa au […]

Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY

+

Jeantet assiste SWEN CAPITAL PARTNERS dans sa prise de participation dans LANGA INTERNATIONAL à l’occasion d’une augmentation de capital de 85 millions d’euros

Paris, le 29 janvier 2024 – JEANTET conseille SWEN Capital Partners dans le cadre de son investissement dans LANGA INTERNATIONAL, développeur et producteur indépendant d’électricité renouvelable (ENR) en France et à l’international. Jeantet assiste SWEN Capital Partners (via SWIFT 2 – SWEN Impact Fund for Transition 2) dans cette seconde levée de fonds, aux côtés […]

Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY

+

Jeantet conseille HEEX TECHNOLOGIES dans le cadre d’une levée de fonds de 6 millions d’euros

Paris, le 19 janvier 2024 – Fondée en 2019 par Bruno Mendes Da Silva et Arnaud de La Fortelle, Heex Technologies est une start-up française qui vise à soutenir et accélérer le développement de l’intelligence artificielle, tout en diminuant l’impact environnemental qui y est associé, grâce à la technologie de « Smart Data » qu’elle […]

Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY

+

Jeantet a conseillé EB-SIM dans le cadre de l’acquisition de trois fermes éoliennes auprès de Volkswind, filiale du groupe AXPO

Paris, le 3 janvier 2024 – Jeantet a conseillé EB Sustainable Investment Management GmbH dans le cadre de l’acquisition d’un portefeuille de trois fermes éoliennes en exploitation d’une capacité nominale totale de 72 MW auprès de Volkswind GmbH, filiale de l’énergéticien suisse Axpo. Le 15 décembre 2023, la société Volkswind GmbH, filiale allemande de l’énergéticien […]

Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | ÉNERGIE

+