menu
retour

Communiqués

Jeantet Associés, conseil de la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF)

Michel Boyon , Benoît Descours , Mohamed Ali KHELIL CHAREF

Paris, le 7 avril 2015

Le cabinet Jeantet Associés, conseil de la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF), se félicite de la sentence rendue le 2 avril par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) de Lausanne dans le litige opposant la FRMF de Football à la Confédération Africaine de Football (CAF).

« Nous nous félicitons de la décision du Tribunal Arbitral du Sport qui a annulé l’essentiel des sanctions financières et sportives à l’encontre de la Fédération Royale Marocaine de Football. Le Maroc est donc pleinement réintégré dans la Coupe d’Afrique des Nations, ce qui nous réjouit d’autant plus que nous entretenons avec le pays, depuis notre installation locale en 2009, des relations très fortes », déclare le Conseil de gérance du cabinet.

Le Maroc avait été choisi pour organiser en janvier et février 2015 la Coupe d’Afrique des Nations (CAN). Il s’y était préparé dans les délais prévus. Il a  demandé un report en octobre 2014 en raison de la propagation spectaculaire du virus Ebola, qui avait déjà causé la mort de près de 5.000 personnes en Afrique de l’ouest. Le risque sanitaire lié à des rassemblements de masse, souligné par l’Organisation Mondiale de la Santé, justifiait cette demande dans l’intérêt supérieur de la santé publique.
La CAF a néanmoins décidé de retirer au Maroc l’organisation de la CAN 2015 et d’en exclure la sélection nationale marocaine. Puis, elle a infligé plusieurs sanctions sportives et financières à la fédération. Celle-ci a saisi le TAS qui, le 2 avril 2015, a annulé la suspension frappant l’équipe nationale pour les CAN 2017 et 2019. Le Maroc est ainsi réintégré dans la participation à ces compétitions.

Le TAS a réduit à 50.000 dollars l’amende d’un million de dollars qui avait été infligée à la fédération. Il a également annulé l’indemnité de 8 millions d’euros à laquelle celle-ci avait été condamnée.
Michel Boyon, Yves Repiquet, Laurent Sablé, Youssef Hassouni, Paul Cocchiello, Lucie Mongin-Archambeaud, Benoît Descours, Mohamed Ali Khelil Charef, Sophia Hajoui, l’ensemble du cabinet JeantetAssociés à Paris et à Casablanca, avec Seydou Diagne, avocat au barreau de Dakar, Jorge Ibarrola et Claude Ramoni, avocats au barreau du canton de Vaud, et Habib Cissé, avocat au barreau de Paris, se réjouissent de l’annulation d’une sanction qui causait un grave préjudice à la nation marocaine et aux footballeurs marocains, qui se seraient trouvés privés de toute participation à trois Coupes d’Afrique des Nations.

Pour mémoire : JeantetAssociés :
Depuis quatre générations, JeantetAssociés accompagne les entreprises, institutions financières et leurs dirigeants dans les domaines stratégiques du droit des affaires lors de transactions et de dossiers complexes à forte valeur ajoutée, en conseil comme en contentieux. La force de la signature JeantetAssociés réside dans une volonté constante d’indépendance, une vocation internationale jamais démentie et une capacité renouvelée à jouer un rôle d’envergure dans la vie économique et juridique.
JeantetAssociés à Paris, à Casablanca, Luxembourg et Genève, compte au total près de 150 personnes soit près de 100 avocats dont 29 associés qui exercent tout particulièrement dans les principaux domaines d’activité et secteurs suivants : Arbitrage – Banque et finance – Bourse et marchés de capitaux – Concurrence et droit européen – Contentieux général des affaires –  Corporate M&A –  Droit public des affaires et financement de projets – Droit social & PSE – Énergie, mines et infrastructures – Entreprises familiales (JeantetFamily) – Technologies, Médias et Télécommunications –  Fiscalité – Gouvernance d’entreprise – Immobilier  – Institutions & Services Financiers –  Lobbying –  Private Equity –  Responsabilité pénale des entreprises et des dirigeants – Restructuration et entreprises en difficulté.

Contacts presse :

JeantetAssociés Anne-Laure de la Rivière Tél : 01 45 05 80 08 – adelariviere@jeantet.fr
OZINFOS Xavier Roc. Tél : 01 42 85 47 27 – jeantet@ozinfos.com

www.jeantet.fr –  info@jeantet.fr