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Gare aux velléités du concurrent évincé ! – AchatPublic.info, 24/06/21

Anthony Bron

Par un arrêté rendu le 17 mars dernier, la Chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation confirme que tout attributaire, ayant irrégulièrement obtenu un marché public, s’expose à une action en concurrence déloyale pouvant être intentée par tout concurrent évincé. Anthony Bron (avocat au sein du cabinet Jeantet) analyse une « nouvelle voie contentieuse pour les opérateurs pouvant prétendre à la conclusion d’un contrat de la commande publique signé en méconnaissance des obligations de publicité et de mise en concurrence ».

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