La rupture unilatérale des contrats d’exploitation
Le Contentieux Extractif, ICC Publication, 06/2015
| ENERGY AND NATURAL RESOURCES LAW | RENEWABLE ENERGY – RE
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Table ronde : intérêt de la Bourse pour une entreprise aujourd’hui ?
Acte du colloque du 9 avril 2015 « La bourse aujourd’hui : quelle attractivité pour les entreprises mais aussi pour les épargnants ? », RTDF, juin 2015
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A propos de la clause d’exclusion CA Paris, 17 février 2015, n°14/00358
Revue Trimestrielle de Droit Financier, juin 2015
| TAX | MERGERS & ACQUISITIONS (large & mid cap)
Remarques sur la titularité du droit de convertir des obligations en actions
Revue Trimestrielle de Droit Financier, juin 2015
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LBO et faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif
Revue des sociétés, juin 2015
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bilan de l’action de Droit & Croissance après trois ans d’existence
« Le droit doit être plus efficace », interview de Cyril Deniaud et Sophie Vermeille LJA, 23/03/2015
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Privation des droits de vote en cas de franchissement de seuil contesté : rappel de l’incompétence du bureau de l’assemblée des actionnaires
Bulletin Joly Bourse, 05/2015
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Obligations convertibles en actions : à qui appartient le droit de convertir ?
Option Finance, 18/05/2015
| TAX | MERGERS & ACQUISITIONS (large & mid cap)
Les temps de la consultation du comité d’entreprise
JCP-S, 12/05/2015
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Programme de rachat d’actions cotées
Actes pratiques & ingénierie sociétaire, mai/juin 2015
| LISTED COMPANIES AND CAPITAL MARKETS LAW
Dismissal based on illegally collected evidence
EELA Journal, may 2015
| EMPLOYMENT | COLLECTIVE RELATIONSHIPS | SOCIAL MANAGEMENT AND CORPORATE RESTRUCTURING | SOCIAL LITIGATION | MANAGEMENT
Programme de rachat d’actions cotées,Formules
Actes pratiques & ingénierie sociétaire n°141, p.49
| LISTED COMPANIES AND CAPITAL MARKETS LAW