Tunisie : les apports et limites de la nouvelle loi sur la production d’électricité à partir des énergies renouvelables
JCP-E, 19/11/2015
| ENERGY AND NATURAL RESOURCES LAW | RENEWABLE ENERGY – RE
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Air France : “Il faudra bien plus de deux mois pour que la justice pénale fasse son œuvre”
Courriercadres.com, 16/11/2015
| EMPLOYMENT | COLLECTIVE RELATIONSHIPS | SOCIAL MANAGEMENT AND CORPORATE RESTRUCTURING | SOCIAL LITIGATION | MANAGEMENT
Accident d’Eckwersheim : que faisaient des enfants dans une rame d’essai SNCF ?
Usine Nouvelle, 17/11/2015
| EMPLOYMENT | COLLECTIVE RELATIONSHIPS | SOCIAL MANAGEMENT AND CORPORATE RESTRUCTURING | SOCIAL LITIGATION | MANAGEMENT
La négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Droit social, novembre 2015
| EMPLOYMENT | COLLECTIVE RELATIONSHIPS | SOCIAL MANAGEMENT AND CORPORATE RESTRUCTURING | SOCIAL LITIGATION | MANAGEMENT
L’efficacité des déclarations d’exactitude dans les garanties d’actif et de passif
Revue des sociétés, novembre 2015
| LISTED COMPANIES AND CAPITAL MARKETS LAW
Interview de Patrice Lefèvre-Péaron
par Jérémie Venarre, Market CH, Octobre 2014
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L’action du ministre fondée sur l’article L. 442-6 du code de commerce, en cessation et sanction de pratiques restrictives, est par sa nature et son objet réservée aux juridictions françaises / CA Paris, pôle 1, ch. 1, 15 sept. 2014, n° RG : 15/07435, Booking.com NV et Booking.com France
Revue Lamy de la Concurrence, RLC 2856, Octobre/Décembre 2015
| ECONOMIC LITIGATION
L’opportunité de la médiation en matière immobilière
RTDI n°2, 2015
| REAL ESTATE
La U.S. Federal Trade Commission lève (un peu) le voile sur son interprétation de la section 5 du Federal Trade Commission Act
Revue Lamy de la concurrence, octobre/décembre 2015
| ECONOMIC LITIGATION
L’action du ministre fondée sur l’article L. 442-6 du code de commerce, en cessation et sanction de pratiques restrictives, est par sa nature et son objet réservée aux juridictions françaises
Revue Lamy de la concurrence, octobre/décembre 2015
| ECONOMIC LITIGATION
L’Autorité de la concurrence, moteur des réformes économiques, Rapport d’activité pour 2014 et orientations pour 2015
Revue Lamy de la concurrence, RLC 2856, Chronique Pratiques anticoncurrentielles, octobre/décembre 2015
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Le mercato des AOT : la plume est imposée !
JCP-A, 02/11/2015
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