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Actualités

Jeantet renforce son département Restructuring avec l’arrivée d’Hadrien de Lauriston et de son équipe

Paris, le 18 décembre 2024 – Le cabinet Jeantet poursuit son développement et annonce l’arrivée, en tant qu’associé, d’Hadrien de Lauriston, spécialiste de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises. Cette arrivée complète l’équipe conduite par Laïd Estelle Laurent, associée chez Jeantet depuis 2021. Elle marque la volonté de muscler le département restructuring, […]

Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

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Jeantet conseille IDIA Capital Investissement et UNEXO – Groupe Crédit Agricole dans le cadre de leur entrée au capital du groupe SILL

Paris, le 19 décembre 2024 – Jeantet conseille IDIA Capital Investissement et UNEXO – Groupe Crédit Agricole dans le cadre de leur entrée au capital du groupe agroalimentaire familial SILL. IDIA Capital Investissement et UNEXO – Groupe Crédit Agricole s’engagent avec Société Générale Capital Partenaires aux côtés des deux familles fondatrices Léon et Falch’un et […]

Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY

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Laïd Laurent : « C’est la logique économique d’avoir des fermetures et des créations d’entreprises », Actu-juridique.fr, décembre 2024

L’année 2024 sera une année record au niveau des défaillances d’entreprises. Le nombre de procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires devrait dépasser les 60 000 dossiers. Les sociétés concernées sont souvent des TPE et des PME. À ce propos, la Cour des comptes a rendu un rapport sur « La détection et le traitement […]

Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

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« Obligations des PSI en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et de gel des avoirs », Etudes Joly Bourse, décembre 2024

« L’arsenal législatif permettant de lutter contre le blanchiment de capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT) s’est progressivement constitué dans le courant des années 1980. Son objectif initial était principalement de lutter contre les activités criminelles dont le trafic de drogue par l’identification des flux financiers (sources de revenus, systèmes de transmission et de […]

Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY

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« Devoir de vigilance : affaire Shell avec Philippe Portier, Associé, Jeantet », Lex Inside, decembre 2024

Devoir de vigilance à l’aune de la décision ‘Shell’ de 12 novembre dernier de la cour d’appel de La Haye. A visionner: ici

Paris | CONFORMITÉ

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« De FRAM à Airseas : retour d’expérience sur dix ans de prepack cession », Option Droit & Affaires, decembre 2024

«Le prepack cession à la française fête ses dix ans, l’occasion de revenir sur ce mode efficace de cession d’entreprises en difficulté au travers de deux dossiers significatifs et que presque dix ans séparent : FRAM en 2015 et Airseas en 2024. Lire l’article : ici  

Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

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Prix négatifs/Électricité : « Pas un sujet de production excessive des EnR », News Tank Energies, décembre 2024

« Le problème de fond des prix négatifs de l’électricité est une question de profil de marché. Ce n’est pas une question d’offre mais une question de demande. Le sujet n’est pas tant la production de renouvelables qui… Lire l’article : ici

Paris | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR

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L’arrêt Aequatio du 11 juin 2024 : qui ne dit mot ne compense pas !, Doctrine, Décembre 2024

Décision. – En application des articles 1289 à 1291 anciens du Code civil, l’administration fiscale ne sauraitprocéder unilatéralement à la compensation légale entredes dettes et créances réciproques, quand bien mêmeces dernières seraient certaines, liquides et exigibles.Aussi, en l’absence d’invocation de cette compensationpar l’un des codébiteurs, l’administration ne peutconsidérer que la satisfaction des conditions précitéesconstitue un […]

Paris | DROIT FISCAL

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« Responsabilité pénale des personnes morales : l’absorbante est (de plus en plus) pénalement responsable de l’absorbée », LexisNexis,Cahiers de droit de l’entreprise n° 6, Novembre-Décembre 2024

Par un arrêt remarqué du 22 mai 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a étendu le transfert de responsabilité pénale de la société absorbée à la société absorbante à toute société dotée de la personnalité morale, peu important sa forme sociale dès lors qu’elle a une activité économique (Cass. crim., 22 mai 2024, […]

Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES

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Jeantet conseille SBV et SMBV dans le cadre de l’opération de cession du Paris FC

Paris, le 21 novembre 2024 – Jeantet a conseillé Sports Bridge Ventures (SBV) et Sports Bridge Media Ventures (SBMV), dans le cadre de la cession de leurs participations respectives au sein du Paris Football Club à Alter Paris, société holding de M. Pierre Ferracci (président actuel du Paris FC), dans le contexte de l’opération avec […]

Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY

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Jeantet renouvelle sa confiance en son Comex et féminise son Conseil des associés

Paris, le 6 décembre 2024 À l’issue d’une année exceptionnelle sous le signe de son centenaire, le cabinet Jeantet poursuit son élan en renouvelant la confiance, pour une deuxième fois consécutive, à son Comex composé de Catherine Saint Geniest et Karl Hepp de Sevelinges et accueille deux nouveaux membres au sein du Conseil des associés. […]

Paris

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« Les obligations environnementales des entreprises : les quotas d’émission de CO2 », LexisNexis, La Semaine Juridique – Entreprise et affaires, décembre 2024

Le système d’échange des quotas d’émission de CO2 est un outil européen destiné à faciliter l’atteinte d’objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l’objectif de neutralité carbone de l’UE en 2025. Il repose sur la soumission graduelle de secteurs d’activité en parallèle d’une application temporelle progressive. Le […]

Paris | ENVIRONNEMENT

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