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Première application du programme de clémence danois : derrière le symbole, une révolution ?
Revue Lamy de la concurrence, juillet/septembre 2014
Fusion de l’autorité irlandaise de la concurrence avec l’agence de protection des consommateurs
Revue Lamy de la concurrence, juillet/septembre 2014
Gage de stock de droit commun en faveur des banques : en résistant à la Cour de cassation, la cour d’appel de Paris répond à l’exigence de liberté et de sécurité juridique du droit français des sûretés
Ecrit avec la collaboration d’Etienne Gentil,Banque & Droit, juillet/août 2014
| FINANCING
Yann Paclot intervient à l’Institut Droit Éthique Patrimoine (IDEP)
Dans le cadre de la 2ème ‘Académie Internationale d’Été de l’Université Paris-Sud, Mardi 1er juillet 2014, Yann Paclot, Consultant, intervient au colloque organisé par l’Institut Droit Éthique Patrimoine (IDEP), dont le thème porte sur : Les codes d’éthique, un nouveau défi pour les entreprises Sujet de l’intervention de Yann Paclot, Professeur agrégé, Université Paris-Sud et Responsable du […]
Bernard Gauriau anime une formation sur la loi de sécurisation de l’emploi à l’Université d\’Été
Dans le cadre de la 39ème session de l’Université d’Été des Avocats 2014, du 21 au 25 juillet, Bernard Gauriau, Avocat à la Cour, Of Counsel, professeur à l’Université d’Angers, anime une formation sur le thème : « La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, après un an d’application » Pour […]
Nicole Goulard intervient à une conférence EFE
Jeudi 26 juin 2014, Nicole Goulard, associée intervient dans le cadre d’une conférence EFE, consacrée à la Délocalisation d’entreprise et au transfert de siège social, sur le thème : « Tous les impacts pour les personnes physiques : quel accompagnement adéquat pour le comité de direction qui suit son entreprise ? » http://www.efe.fr/formation/actualite/delocalisation-d-entreprise-et-transfert-de-siege-social.html 16h45-17h45
Catherine Cathiard intervient sur la délocalisation d’entreprise (conférence EFE)
Jeudi 26 juin 2014, Catherine Cathiard, Of Counsel, intervient dans le cadre d’une conférence EFE, consacrée à la Délocalisation d’entreprise et au transfert de siège social, sur le thème : « Délocalisation de l’entreprise : que faut-il impérativement savoir avant de faire ce choix stratégique ? Quelle approche juridique avant le transfert de siège ? » http://www.efe.fr/formation/actualite/delocalisation-d-entreprise-et-transfert-de-siege-social.html 9h-10h
Catherine Saint Geniest et Philippe Malléa animent une matinale Loi Alur
Mercredi 25 juin 2014 de 8H30 à 10H30, Catherine Saint Geniest, associée du Département Immobilier et Philippe Malléa, associé du Département Droit public des affaires et Financement de projets, animent une matinale Loi Alur, sur le thème : “Loi ALUR : des réformes importantes en matière d’urbanisme, Copropriété et bail d’habitation” Chez JeantetAssociés 87 avenue […]
JeantetAssociés participe au 10ème tournoi de Foot “But en Or” à Clairefontaine
Dimanche 22 juin 2014, l’équipe Jeantet Foot a participé au 10ème tournoi de Foot « But en Or » organisé par Sport Dans La Ville, principale association française à but non lucratif créée en 1998, qui favorise l’insertion sociale et professionnelle par le sport, l’emploi et la création d’entreprises et organise également des camps de vacances et des […]
Catherine Saint Geniest co-anime la journée EFE Réforme des Baux commerciaux
Jeudi 19 juin 2014, Catherine Saint Geniest, associée co-anime la journée EFE Réforme des Baux commerciaux – Comment appliquer la Loi Pinel? Pour plus d’informations, suivre le lien : http://www.efe.fr/formation/actualite/baux-commerciaux.html
Frank Martin Laprade interviewé sur TVDMA sur la manipulation de cours
Interview de Frank Martin Laprade réalisée par www.TVDMA.org, sur le thème : « La manipulation de cours » La manipulation de cours est une infraction qui est rarement caractérisée. En effet, il s’agit d’une infraction difficile à détecter. La manipulation de cours consiste à effectuer ou tenter d’effectuer une manœuvre susceptible d’entraver le fonctionnement régulier du marché. Il existe […]
Le nantissement de créances notifié : une sûreté toujours efficace face au droit des procédures collectives
Option Finance, 16/06/2014