Les fonds souverains ne sont pas directement visés par la règlementation antiblanchiment
La Lettre du Trésorier, mars 2013
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Existence et exercice du pouvoir de représentation
Revue Trimestrielle de droit financier, n°4-2013/1-2014
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avec Sylvie Le Damany, La lettre du trésorier Mars 2014
| BANKING AND FINANCIAL REGULATION
« Non bis in idem » : un principe battu en brèche (Crim. 22 janvier 2014, n°12-83.579, n°FS-P+B+R+I, X)
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Loi sur la consommation : la DGCCRF accroît ses pouvoirs de sanctions
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Que penser de l’automatisation des droits de votes doubles ?
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Ce que la loi Hamon va changer
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Renforcer la confiance du consommateur, un défi pour les entreprises agroalimentaires françaises
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