Les conditions d’exonération d’ISF concernant la matérialité de l’animation effective
Revue des sociétés,avec Jean-Philippe Dom, 05/2014
| TAX
+
Banks free to elect security regime: Paris appeal court decision
Butterworths journal of international banking and financial law, 05/2014
| FINANCING
Cession d’entreprise : quel impact pour les salariés ?
AFP, 29/04/2014
| EMPLOYMENT | COLLECTIVE RELATIONSHIPS | SOCIAL MANAGEMENT AND CORPORATE RESTRUCTURING | SOCIAL LITIGATION | MANAGEMENT
Le statut de société européenne séduit les entreprises françaises
Option droit & affaires, 23/04/2014
+
Ce qu’introduit la réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
Option Finance, 22/04/2014
| RESTRUCTURING – LAW OF COMPANIES IN DIFFICULTY
Activités transfrontalières : les outils se développent
Option Finance, 22/04/2014
+
Le subjectivisme de l’éthique d’entreprise à l’épreuve du droit de la concurrence
Revue Lamy de la concurrence, avril/juin 2014
| ECONOMIC LITIGATION
L’autorité belge de la concurrence adopte des lignes directrices dans le cadre des procédures d’opérations de visites et saisies
Revue Lamy de la concurrence, avril/juin 2014
| ECONOMIC LITIGATION
Les cours californiennes renforcent le barrage contre les actions civiles des acheteurs indirects,
Revue Lamy de la concurrence, avril/juin 2014
| ECONOMIC LITIGATION
« How to unscramble the eggs » ? Retour sur le contrôle a posteriori des opérations de concentration non notifiables en application du HSR Act
Revue Lamy de la concurrence, avril/juin 2014
+
Droit applicable au gage sur stock, CA Paris, 27 Févr. 2014, note sous arrêt
JCP E, 17/04/2014, N°16/17
+
« SIA – Les rendez-vous Jeantet – Information du consommateur et traçabilité : l’exemple des produits carnés »
Intervenants : Claude Bertrand et Geneviève Morhange de la DGCCRF, Jean-Luc Viruéga, expert en traçabilité, Référence environnement, 18/04/2014
+