La vente de produits non inscrits au catalogue officiel ne constitue pas nécessairement un acte de concurrence déloyale
Revue de droit rural, janvier 2015
| ECONOMIC LITIGATION
+
Bilan critique de la consultation publique de l’AMF sur les introductions en bourse
Bulletin Joly Bourse, 01/2015
+
Annonces de réduction de prix : la nouvelle donne européenne
RLDA, janvier 2015
+
Les interprétations divergentes du champ d’application extraterritorial du Sherman Act par les cours fédérales américaines
Revue Lamy de la concurrence, janvier/mars 2015
| ECONOMIC LITIGATION
L’autorité danoise de la concurrence et de la consommation rend publics les premiers accords transactionnels conclus entre le procureur en charge de la criminalité économique et sept des trente-trois entreprises poursuivies dans l’affaire dite du « cartel de la construction »
Revue Lamy de la concurrence, janvier/mars 2015
| ECONOMIC LITIGATION
Multi-currency loans in Ukraine: How does it work
Ukrainian Journal of Business Law
+
Licenciement économique : deux avocats patronaux décryptent la loi Macron
Entretien avec Patrick Thiébart et Déborah David Actuel CE, 17/12/2014
| EMPLOYMENT | COLLECTIVE RELATIONSHIPS | SOCIAL MANAGEMENT AND CORPORATE RESTRUCTURING | SOCIAL LITIGATION | MANAGEMENT
Le projet de loi Macron bouscule la jurisprudence
Analyse par Déborah David, Evelyn Bledniak et Marie-Laure Dufresne-Castets, Liaisons sociales Magazine, 17/12/2014
+
Plan social chez Mory Ducros : Patrick Thiébart dépose un recours devant le Conseil d’Etat
L’opinion, 16/12/2014
| EMPLOYMENT | COLLECTIVE RELATIONSHIPS | SOCIAL MANAGEMENT AND CORPORATE RESTRUCTURING | SOCIAL LITIGATION | MANAGEMENT
Mory Ducros va saisir le Conseil d’Etat sur son plan social,
Citation de Déborah David AFP, 16/12/2014
+
Recours à un expert-comptable par le comité d’entreprise d’une CPAM
Semaine juridique sociale, 16/12/2014
+
Eviter les sanctions liées à l’usage abusif du contrat à durée déterminée,
BRA Tendances Restauration, 12/2014
| EMPLOYMENT | COLLECTIVE RELATIONSHIPS | SOCIAL MANAGEMENT AND CORPORATE RESTRUCTURING | SOCIAL LITIGATION | MANAGEMENT